Transport routier : rejet d’un règlement « comitologie »

Comme prévu, une majorité de députés européens a rejeté, le 17 décembre, un projet de règlement « comitologie » de la Commission européenne concernant la classification des infractions commises par les transporteurs routiers. Un texte sur lequel la Commission, selon la commissaire aux Transports Violeta Bulc, travaillait depuis deux ans et qui a récemment été accepté par le Conseil. L’objectif est de déterminer ce qu'il faut entendre par « infraction grave » aux règles de transport routier et lesquelles de…