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Suivez la nouvelle lecture de la loi mobilités en commission à l’Assemblée nationale

Après l’échec de la commission mixte paritaire en juillet, l’examen de la LOM a repris en nouvelle lecture le 2 septembre et s’est achevé dès le lendemain en commission du Développement durable. Retrouvez dans cette infographie tous les amendements déposés ainsi que leur sort, avec nos commentaires.
30 août 2019 à 0h00 · mis à jour le 03 septembre 2019 à 2h00
Transports

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Après l’échec de la commission mixte paritaire en juillet, la nouvelle lecture de la LOM a commencé le 2 septembre en commission du Développement durable. Elle se poursuit à partir du 10 septembre en séance publique. Retrouvez dans cette infographie tous les amendements déposés ainsi que leur sort, avec nos commentaires.
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Élisabeth Borne : « Nous n’allons pas faire le débat de la loi de finances pendant l’examen de la loi mobilités » Élisabeth Borne : « Nous n’allons pas faire le débat de la loi de finances pendant l’examen de la loi mobilités »
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Élisabeth Borne : « Nous n’allons pas faire le débat de la loi de finances pendant l’examen de la loi mobilités »

Le 15 juillet au soir, Contexte s’est entretenu avec Élisabeth Borne, encore ministre des Transports pour quelques heures. Elle revient sur l’échec de la commission mixte paritaire de la loi mobilités et sur les annonces pour le financement des infrastructures. Elle est depuis devenue ministre de la Transition écologique et solidaire, mais conserve les dossiers transports dans son giron.
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Info Contexte - Loi mobilités : les amendements qui étaient posés sur la table de la CMP

En commission mixte paritaire, le 10 juillet, les parlementaires se sont arrêtés à la discussion générale avant d’acter leur désaccord. Contexte publie les 150 amendements qu’ils avaient déposés et, pour certains, co-signés, en vue d’aboutir à un accord, et qui n’ont donc pas été soumis au vote. De quoi donner un avant-goût des amendements qui seront portés en nouvelle lecture.
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« Et puis il y a eu cet appel à Retailleau… » : comment la CMP de la loi mobilités a capoté

Députés et sénateurs ont échoué à trouver un accord, le 10 juillet, après l’arbitrage de dernière minute du gouvernement sur le financement de la loi. Les Marcheurs déplorent un « coup politique » du président de la majorité sénatoriale. Décryptage d’un naufrage inattendu.
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Documents - Taxation de l'aérien et du routier, TVA : le cocktail du gouvernement pour financer la loi mobilités

Le gouvernement a rendu ses arbitrages à la veille de la commission mixte paritaire. Celui sur le financement des infrastructures a été dévoilé le 9 juillet, tandis que le dispositif pour les autorités organisatrices est arrêté dans un courrier que Contexte dévoile.
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Loi mobilités : les députés signent un chèque en blanc Loi mobilités : les députés signent un chèque en blanc
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Le ministère des Transports est parvenu à éviter les sorties de route sur son projet de loi d’orientation des mobilités adopté à l’Assemblée le 18 juin, mais il n’a pas fourni de solutions pour le financement de la programmation des infrastructures.
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Loi mobilités en séance, jour 9 : les députés ont achevé l’examen du texte

L’examen de la LOM en séance à l’Assemblée nationale a démarré le 3 juin et s’est achevé le 14 juin. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés, ainsi que leur sort. Elle est complétée avec nos commentaires.
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