Info Contexte : les décrets à venir de la loi pour une République numérique

Le projet de loi porté par la secrétaire d’État en charge du Numérique et de l’Innovation a été définitivement adopté le 28 septembre et promulgué le 7 octobre. Axelle Lemaire s’est engagée à publier dans les six mois les décrets d’application. Contexte vous dévoile cette liste et l’échéancier.
11 octobre 2016 à 18h20
Tech, Médias

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Tech ?

Digital Fairness Act Financement de la tech Le règlement sur les marchés numériques (DMA) Financement des réseaux télécoms Règlement sur l'intelligence artificielle Cloud souverain Le RGPD E-commerce
En savoir plus