Les députés se penchent sur l’avenir de la copie privée (documents)

Une mission d’information a été créée à l’Assemblée, afin d’envisager les évolutions jugées « nécessaires » de la redevance pour copie privée. Contexte s’est procuré la note de cadrage.
19 janvier 2015 à 17h15
Tech, Médias

À lire également

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Tech ?

Digital Fairness Act Financement de la tech Le règlement sur les marchés numériques (DMA) Financement des réseaux télécoms Règlement sur l'intelligence artificielle Cloud souverain Le RGPD E-commerce
En savoir plus