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Pause réglementaire dans la tech ? Pas avec tous ces textes européens à rouvrir

C’est à la fois très proche et très lointain : une fois désigné(e), le ou la président(e) de la Commission européenne déclinera ses priorités dans des lettres de mission adressées à ses commissaires. Même si les appels à la pause réglementaire formulés par l’industrie se font de plus en plus pressants dans le secteur de la tech, les futures propositions pourraient directement découler du cadre réglementaire actuel qui prévoit pour chaque texte une « clause de rendez-vous ». Contexte analyse ces « fenêtres de tir » au travers d’une ligne du temps.
07 juin 2024 à 8h00
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