La Commission veut adapter le droit des consommateurs à l’ère numérique

La Commission a présenté ses propositions, qui visent à améliorer la transparence des plateformes en ligne en renforçant les sanctions et en créant des recours collectifs « à l’européenne ». Le secteur privé est méfiant, tandis que le Beuc – généralement positif – souhaite aller plus loin.
11 avril 2018 à 19h53
Tech
par Jean Comte

« Il faut donner au consommateur le pouvoir d'affronter les défis du XXIe siècle. » Vera Jourova, la Commissaire européenne chargée de la Justice et des Consommateurs, a placé la barre haut, mercredi 11 avril, en présentant sa « nouvelle donne pour la protection des consommateurs »
(« New Deal for Consumer ») .

Le communiqué de presse . La proposition de directive concernant les plateformes. La proposition de directive sur les class actions et l’annexe précisant le champ d’application…

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Le Conseil s'est mis d’accord sur une version commune de la directive sur la protection des consommateurs à l’ère du numérique. En se contentant de modifications mineures sur la présentation des algorithmes de classement et les sanctions.
Paquet « new deal for consumers »

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