Accord sur le roaming et la neutralité mais sous conditions

L’accord obtenu en trilogue laisse une large marge d’interprétation aux régulateurs nationaux
30 juin 2015 à 16h01
Tech, Médias
Photo. Fotolia

Après des centaines d'heures de discussions techniques et un dernier marathon de douze heures de négociations (qui s'est terminé à 2 heures du matin le 30 juin), le Parlement, le Conseil et la Commission européenne sont arrivés à un accord sur le roaming et la neutralité du net.
En pratique, les discussions doivent toutefois continuer sur le libellé exact des considérants du texte sur la neutralité du net. Des considérants qui seront déterminant pour l'interprétation juridique des dispositions européennes sur…

Prochaines étapes

Après l'adoption de ce "paquet télécom", la Commission européenne va pouvoir préparer la suite : la révision de l'actuelle directive cadre sur les télécoms. Dans un communiqué, elle a précisé ce qui est en préparation : des règles permettant aux opérateurs de faire "des économies d'échelle", une meilleure coordination dans l'allocation des fréquences, une réforme des règles "encourageant l'investissement", un terrain "équitable" entre des services similaires en ligne.

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