Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) vient de passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Dans leur décision du 9 août, les Sages considèrent qu’une révision de la Constitution n’est pas indispensable à sa ratification puisqu’il ne procède à aucun nouveau transfert de souveraineté.
Parlement protégé
Le TSCG instaure une stricte limitation à 0,5% du PIB le déficit public des États signataires, sous peine de sanctions. En cas de dérapage, le pays fautif devra…