L’ultime compromis sur le paquet télécoms, adopté entre les représentants des États membres et du Parlement européen lors d’une réunion du 29 avril, a-t-il été difficile à obtenir ?
Le compromis a été difficile à obtenir de bout en bout parce que le Conseil ne voulait céder sur rien. Les termes du compromis ont été systématiquement refusés pendant plusieurs semaines. Mais c’est bien parce qu’il y a eu cette bataille rangée qui risquait de nous amener à une conciliation que…
CE QUE PREVOIT LA LOI HADOPI
La loi «Création et Internet», dite aussi «loi Hadopi», vise à instituer une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qui contrôlera et punira, le cas échéant, les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.
