You are on our EU Edition, covering EU-level policies from a European perspective. Switch to the FR Edition to access French content.

Les contrats pré-rédigés font une apparition dans le programme de Stockholm

Dans son projet, la Commission européenne plaide pour la mise en place de contrats modèles qui pourraient être conclus entre PME. Mais cette proposition n’est pas reprise dans la proposition soumise par la présidence suédoise à ses partenaires européens.
09 novembre 2009 à 18h24
Pouvoirs

Ressources

À découvrir également

Découvrez le média de référence des affaires publiques

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Prendre un essai

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.

Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :