L’obsession du retour à l’équilibre des finances publiques des pays de la zone euro rejaillit dans les débats des primaires socialistes. Depuis quelques semaines, les candidats tergiversent sur la « règle d’or », où l’Allemagne éclaire une fois de plus la voie à suivre. D’autres pays lui emboîtent depuis le pas (voir encadré ci-dessous), conformément aux propositions communes formulées récemment par Paris et Berlin.
En renforçant la règle de l’équilibre des finances publiques déjà présente dans la Constitution, le gouvernement…
Tour d’horizon des voisins européens
Très peu de pays ont eu recours à la Constitution pour discipliner leurs finances publiques. En 2009, l’Allemagne a modifié quatre articles du texte fondamental pour limiter le déficit fédéral à 0,35% du PIB d’ici 2016. Une contrainte qui ne s’applique pas aux communes et à la sécurité sociale. La Pologne a elle aussi constitutionnalisé le principe de limitation du déficit budgétaire.
Mais la voie légale reste la plus usitée. C’est ainsi que la Suède et l’Irlande ont par exemple instauré un plafond nominal de dépenses. Les annexes d’une étude européenne et du rapport Camdessus donnent plus de détails.
Rome et Madrid amorcent actuellement le même virage que Paris. En Espagne, l’action est conduite par le gouverment socialiste de José Luis Zapatero, ce qui peut paraître ironique au regard de la situation française… Le 23 août, le premier ministre a appelé les parlementaires espagnols à adopter une loi de réforme constitutionnelle pour garantir l’équilibre des comptes publics (toutes administrations confondues).
Le pays dispose déjà d’une “loi générale” sur l’équilibre budgétaire, pourtant jugée inefficace. La révision du texte sacré s’annonce cependant moins difficile qu’en France. Le gouvernement espagnol a déjà gagné le soutien de la droite sur ce point, même si celle-ci refuse toujours d’adopter le paquet de mesures anti-crise comprenant une augmentation de l’impôt sur les sociétés appliqué aux grandes entreprises.
