Roms : la Commission veut poursuivre la France pour non transposition

La Commission européenne a décidé , mercredi 29 septembre, de lancer une procédure d’infraction envers la politique française sur les Roms pour non transposition de la directive de 2004 sur la libre circulation des personnes. La circulaire du 5 août du ministère de l’intérieur qui évoquait le démantèlement des camps roms en priorité ayant été annulée et remplacée, la Commission n’avait plus de base juridique sur laquelle s’appuyer pour lancer une procédure sur la question de la discrimination d’un groupe…