Les lobbyistes vont enfin savoir comment remplir leurs rapports d'activité. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 5 décembre, une deuxième version des lignes directrices recensant les informations qui devront lui être adressées annuellement, au titre de la loi pour la transparence de la vie publique de 2016. Les premières déclarations concernant l'exercice 2017 (à partir de juillet seulement) sont attendues d'ici au 30 avril 2018.
Une première version avait été publiée le…
Méthode collaborative
Comme pour la première version, ces lignes directrices ont été élaborée à la suite d'une consultation des personnes concernées, qui s'est tenue du 12 octobre au 10 novembre. Celle-ci "a pris la forme de réponses libres soumises par mail et à laquelle une trentaine d’organisations professionnelles, entreprises ou associations ont participé", précise la HATVP.
Quatre groupes de travail - organisations professionnelles, entreprises, cabinets de conseil et d’avocats, associations - ont aussi été réunis par la Haute autorité pour "pour passer en revue l’ensemble du contenu des lignes directrices". La HATVP s'est enfin rapprochée des principales autorités de régulation "en vue d’identifier, dans leurs relations avec les opérateurs régulés, ce qui peut relever de la représentation d’intérêts".
La synthèse de la consultation met en lumière des inquiétudes sur les champs facultatifs envisagés par la Haute autorité, qui était mieux-disante - depuis l'élaboration de la loi en 2015 - sur le contenu du registre. La définition des dépenses de lobbying a aussi fait débat, les participants affichant une préférence pour des modes de calculs complexes plutôt que pour un montant global des rémunérations.
