Les retards de la politique de cohésion inquiètent les députés

Quelle procédure?

- Les programmes adoptés en 2014 : tout reste comme prévu, ils bénéficient des engagements 2014 ;- Les programmes prêts fin 2014 mais qui ne peuvent pas être adoptés par manque de temps : ils bénéficieront d’une procédure dite de « carry-over » qui transfère, de manière simplifiée, les engagements de 2014 à 2015. Les tableaux financiers ne doivent pas être modifiés. En vertu de la règle N+3 (qui remplace N+2 pour 2014-2020), l'année butoir pour ces programmes sera 2018;- Les programmes qui ne seront pas prêts fin 2014 : leurs engagements ne peuvent être préservés qu’en révisant le cadre financier pluriannuel. C’est la procédure lourde. La Commission présentera une proposition en février, qui modifiera les tableaux financiers, ainsi qu’un projet de budget rectificatif pour inclure les engagements non utilisés de 2014 dans le budget 2015. La procédure doit être finalisée avant le 1er mai 2015, sous peine de perdre les montants non engagés de 2014.