Cet article est le second volet d'une enquête qui dresse un état des lieux de l’influence française dans l’UE. Un premier article intitulé « La France à Bruxelles, ou l’inquiétante marginalisation d’un grand État », brossant le bilan de la dernière période, a été publié le 16 avril. Celui-ci explore les voies plus discrètes de relais d’influence que la France a eu tendance à négliger, comme la fonction publique et le Parlement européen.
La Commission européenne, un temple de bureaucrates apatrides ? Le Parlement européen, une assemblée oublieuse des intérêts nationaux, dont les États seraient les seuls délégataires ?
Cette vision, aussi caricaturale soit-elle, est relayée par bon nombre de formations politiques, au-delà des partis anti-européens. L'UE serait un robot désincarné qui aurait pris l’ascendant sur ses géniteurs.
À Bruxelles, la Commission européenne est pourtant peuplée de Français : 3000 fonctionnaires y travaillent chaque jour, soit le plus gros contingent derrière les Belges et les Italiens.
Mais, la compétition est rude entre les 28 nationalités et seule une poignée de Français occupe des postes stratégiques, utiles pour infléchir une décision dans un sens ou dans l'autre.
Bien sûr, tout fonctionnaire européen est tenu par le devoir de loyauté qui le lie à son institution. Mais, dans les faits, la nationalité d'un haut responsable peut faciliter l'entregent, la compréhension mutuelle ou la négociation d'un dossier entre une capitale et Bruxelles.
Partie d'échecs avec les organigrammes de la Commission
La période est propice pour aborder les cinq prochaines années dans cette optique : la partie d’échecs se prolonge bien au-delà des tractations intenses sur la répartition des portefeuilles à la Commission européenne. Elle atteint l’organigramme des fonctionnaires du Parlement et de la Commission européenne dans ses moindres détails.
Il y a plusieurs mois déjà, lorsqu’il était encore en poste comme ministre des Affaires européennes, Thierry Repentin avait participé à des réflexions sur les postes de directeur général, directeur général adjoint et chef de division.
Et pour cause, le tourniquet des postes-clés tourne à plein.
En janvier, le fonctionnaire européen Dominique Ristori est nommé directeur à la DG Énergie de la Commission.
Le fruit de « trois ans de travail, estime un haut diplomate. Sarkozy, Fillon, Hollande… Ils s’y sont tous mis ». Le parcours du combattant ? « Avec Angela Merkel, cela aurait pris un mois », persifle-t-il. « On a beaucoup œuvré », confirme l’ancien ministre Thierry Repentin.
Dans un autre registre, la tentative de parachuter Ramon Fernandez à la direction générale des affaires économiques et financières a échoué. Là aussi, des discussions avaient été engagées au plus niveau, entre François Hollande et le président de la Commission José Manuel Barroso.
Mais le Portugais a préféré louvoyer, renvoyant l’épineux recrutement à son successeur. « Une erreur incroyable », s’agace ce même diplomate. Loué pour ses qualités professionnelles et humaines, Ramon Fernandez n’a pas attendu que le brouillard européen se lève, préférant signer chez Orange.
Ambitions pour les cabinets des commissaires
Dans les représentations permanentes des grands États à Bruxelles, des listes officieuses circulent pour favoriser l’arrivée de tel fonctionnaire réputé efficace au sein de l’équipe de conseillers d’un futur commissaire.
Ces manœuvres se préparent parfois très en amont :
« Il est important de maintenir de bonnes relations avec les ministres d’autres pays pressentis pour devenir commissaire, tout en repérant qui, dans son cabinet ministériel à Paris, parle leur langue. Ce peut être utile le jour où la personne est nommée à Bruxelles », observe Thierry Repentin.
Si elle existe, cette possibilité d’exfiltration reste ténue. Longtemps, la France a eu tendance à surestimer sa capacité à propulser au sein des cabinets politiques de la Commission « des fonctionnaires issus du Quai d’Orsay ou de Bercy », témoigne un bon connaisseur.
Pas forcément l'ENA ou l'X
Comme si le pays s’obstinait à « méconnaître les règles du jeu », en mettant en avant ses fonctionnaires nationaux, au détriment de ceux en poste à la Commission, tout aussi brillants, mais dont le CV ne porte pas forcément le sceau de l’ENA ou de l’X.
L’Allemagne, de son côté, a pu placer sept chefs ou chefs adjoints dans les cabinets des commissaires ces cinq dernières années. Un haut fonctionnaire français en poste à Bruxelles résume l’enjeu sans ciller : « Accessoirement, il donne au commissaire un lien avec le centre de gravité de l’Europe, qui aujourd’hui est à Berlin. »
Dans l’équipe de Michel Barnier, le tandem formé avec Olivier Guersent, chef de cabinet connu pour sa sensibilité de gauche, a remarquablement bien fonctionné. Un choix iconoclaste contrebalancé par le recrutement de deux Allemandes étiquetées CDU qui ont secondé le Français, promu depuis directeur adjoint aux services financiers.
De plus en plus, la représentation française à Bruxelles se montre attentive au parcours des fonctionnaires français, à l’heure où les départs à la retraite de responsables haut placés se multiplient.
« Il faut travailler sur les plus jeunes, qui sont les directeurs de demain », indique un responsable.
Si les Français sont présents en nombre à la Commission, les fonctionnaires originaires du pays sont régulièrement cantonnés à des postes de gestion interne (« directeur ressources »). L'un des objectifs consiste à les propulser à des fonctions ayant une dimension plus politique.
Les Français, individualistes et indépendants ?
D'une manière générale, ces opérations requièrent tact et diplomatie, dans le but de promouvoir certains profils auprès des chefs de service en charge du recrutement. Ce qui nécessite un suivi attentif des personnes en poste et de leurs attentes.
La représentation du Royaume-Uni à Bruxelles a la réputation de maîtriser cet art à merveille. Par manque d'intérêt pour les institutions communautaires, les ressortissants britanniques persistent à bouder Bruxelles. Ceux qui décrochent les concours sont donc « chouchoutés » et pris en charge de bout en bout.
Les responsables français ne bénéficient pas du même appui, mais ne font rien en contrepartie pour organiser leur réseau. « Il faut l'avouer, nous sommes une nation individualiste », soupire-t-on à Bruxelles. Des compatriotes individualistes...voire farouchement indépendants à l’égard de leur capitale. La grande peur du fonctionnaire français à Bruxelles ? Passer pour « l’homme de Paris » coupable de trahison.
Ce constat ne se vérifie pas toujours. Certains hauts fonctionnaires français à la Commission s’étonnent du fossé créé avec leur pays. « Chaque fois que j’allais voir le Secrétaire général aux affaires européennes ou les conseillers diplomatiques de l’Élysée, je le faisais de ma propre initiative », témoigne un ancien directeur général parti à la retraite.
Avec le temps, leur mémoire du paysage français peut s’altérer :
« Comment s’appelle celui qui dirigeait le SGCI ? se demande une fonctionnaire qui officie à la direction générale aux affaires économiques. Serge Guillon, c’est ça ? Mais le nom a changé… c’est le SGAE ? »
Depuis la fin des années 1990, le profil des fonctionnaires s’est modifié : le règne des concours européens s’est imposé, au détriment des possibilités anciennes de titularisation de fonctionnaires nationaux. Certains responsables arrivent à Bruxelles sans n'avoir jamais exercé dans l’administration de leur pays d’origine. Cela peut nuire à la France « si elle n’a pas de politique de personnel communautaire », prévient un haut fonctionnaire à Bruxelles.
"Penser français"
Depuis deux ans environ, des séminaires sont organisés pour les responsables français. C’est utile pour « nous exposer à la pensée parisienne que nous n’avons plus naturellement », atteste l’un d’entre eux. Des tentatives encore hésitantes. Lorsqu’il était à Matignon, Jean-Marc Ayrault avait promis qu’il réunirait à Paris les directeurs français en poste à la Commission. « Il ne l’a jamais fait », constate un haut responsable, un peu amer.
Mais en quoi consiste cette matrice française menacée de s’étioler ? « Penser français, c’est avoir fait son droit administratif, c’est se rappeler du bac d’Eloka », sourit un fonctionnaire européen, en référence à un arrêt fondateur sur les établissements publics à caractère industriel ou commercial.
Même installés depuis une éternité à Bruxelles, ces fonctionnaires disent garder des « réflexes pavloviens » issus de leur éducation française, qui éloignent les chances d’antagonismes forts avec Paris. Dans la sphère bruxelloise, le passage de certains est remarqué. À l’instar de Benoît Le Bret, ex-bras droit du commissaire Jacques Barrot.
Beaucoup attribuent à cet ancien fonctionnaire, aujourd'hui avocat, la paternité du règlement sur les obligations de service public dans les transports, reflet d’un modèle de concurrence régulée que la France aimerait voir davantage à l’œuvre en Europe.
Dans un autre registre, la personnalité de Michel Barnier a aussi laissé une certaine empreinte à la Commission. Dès septembre 2011, c’est lui qui « a posé la question du rythme de la consolidation budgétaire, du couple déficit/croissance et du stock de dette. Tout le monde n’avait pas compris ici, ça a percolé plus tard », indique son entourage.
Fidèle à l'UMP, le Savoyard est connu comme « l’homme le plus à gauche de la Commission ». Quid des membres sociaux-démocrates du collège ? Il est « dix fois plus à gauche qu’Almunia », balaie-t-on à Bruxelles. C’est peut-être aussi cela, la singularité française…
Au Parlement européen, des promotions politiques
Sur la scène bruxelloise, le Parlement européen est un autre théâtre d'influence. Strapontin éternel des ministres français congédiés et autres cancres de la démocratie, cette assemblée de 751 élus n’en est pas moins scrutée attentivement par l’administration. « Depuis 2004, il y a eu une bascule très importante dans la façon de travailler avec les parlementaires », assure un haut fonctionnaire à Paris.
Une autre responsable complète : « On s’est rendu compte que l’on défendait souvent des positions similaires. » Parfois, le Parlement européen est même envisagé comme un sas de rattrapage lorsque la France n’arrive pas à se faire entendre au Conseil… Ce qui s’est produit dans la dernière ligne droite des discussions sur l’union bancaire.
A l’avenir, les négociateurs français comptent même adapter leurs méthodes à l’aune du poids croissant du Parlement européen :
« Longtemps, on a cru que tout le travail se faisait en commission parlementaire. En réalité, les commissions deviennent parfois des chambres d’enregistrement. On doit absolument suivre ce qui se fait en groupe politique. C’est plus compliqué. C’est fermé. Mais il faut monter en puissance là-dessus », indique cette même source.
Là encore, le reflux de la présence française au sein des deux grandes familles politiques du PPE et du S&D, au profit d’une poussée de fièvre frontiste, ne va pas leur faciliter la tâche. C’est le drame de cette élection : très visible, le vote protestataire des Français porte les germes d’une « automutilation politique » peu compatible avec le jeu d’influence européen, se désespère le député PS Gilles Savary.
Au Parlement européen non plus, l'utopie post-nationale n'a pas eu lieu. Les votes restent grandement influencés par la nationalité des élus (un constat avéré sur le dossier des émissions carbone des voitures ou les mesures plus sociales comme l'aide alimentaire).
Dans l'administration, le jeu d'acteurs est plus complexe qu'à la Commission et la France semble fonder moins d’espoirs à l’idée obtenir des portefeuilles intéressants. « C’est beaucoup plus politique », constate-t-on. La dernière période a accentué ce phénomène.
L'opportunité des sessions plénières
Sous l’effet des présidences de Hans Gert Pöttering et de Martin Schulz, conjuguées aux responsabilités de Klaus Welle au secrétariat général de l’institution et de l’Autrichien Hannes Swoboda comme chef de file des sociaux-démocrates, l’assemblée s’est germanisée. Certaines réunions importantes ne se tiennent qu’en allemand. « Les fonctionnaires français qui ne parlent pas la langue ont beaucoup de mal », constate une source à Bruxelles.
En fin de mandat, le président du Parlement européen s’est improvisé DRH, préemptant le placement de cinq de ses conseillers à des postes de directeurs. Un acte de népotisme, pour les Verts, qui appellent à une réforme « urgente » des modes de recrutement au sein de l’Assemblée. Côté français, on dénonce le « comportement inadmissible » de Martin Schulz.
Un ex-fonctionnaire européen préfère mettre l’Hexagone face à ses propres responsabilités : « Les Français parlent beaucoup et grinchent longtemps quand ils n’obtiennent pas ce qu’ils veulent. Maintenant, il faut qu’ils agissent. »
Quelle que soit la nationalité des élus et des fonctionnaires qui les assistent, certains responsables à Paris ont déjà quelques idées en tête : fournir une « expertise » et des « arguments » aux parlementaires européens, issus d’un travail collectif entre plusieurs États, pour ne pas verser dans la défense des intérêts franco-français. Et puis inciter les ministres à assister aux sessions plénières à Strasbourg. « Il se passe toujours quelque chose, vous avez une multitude de contacts pour faire passer un message, remarque une fonctionnaire. Certes, les ministres siègent au Conseil, mais il faut les convaincre d’aller aux sessions. »
