La mise en place du dispositif québécois de contrôle de l'éthique a-t-elle suscité beaucoup de réticences de la part de la classe politique ?
Le projet de loi créant un code d'éthique et de déontologie a été discuté à la fin de l'année 2010 et adopté à l'unanimité, après des débats passionnés. Il a fait l'objet d'un examen minutieux en commission, avec beaucoup de débats et d'interrogations pour fixer la liste des éléments qui doivent figurer dans les déclarations d'intérêts…
Le dispositif québecois sur les conflits d'intérêts
Créé en 2010, le commissaire à l'éthique et à la déontologie reçoit les déclarations d'intérêts et de patrimoine des élus (ministres et députés) et veille au respect du code de déontologie de la part des élus et de leurs collaborateurs. Il peut enquêter et formuler des recommandations dans des rapports publics.
Créé par une loi de 2002, le commissaire au lobbyisme est chargé d'établir le code de déontologie et de tenir le registre des lobbyistes, regroupant toutes les personnes entrant en contact avec les titulaires d'une charge publique (ministres, députés, élus locaux et fonctionnaires publics) en vue de les influencer. Il dispose également d'un pouvoir d'enquête.
