La simplification des exigences réglementaires dans l’allocation des fonds structurels et de cohésion est réclamée depuis plusieurs années par les régions. La Commission a fait un pas dans cette direction, avec l’entrée en vigueur le 25 juin des modifications du règlement général de ces fonds. Pour autant, elles n’auront qu’un impact très limité en France, ont indiqué à EurActiv.fr différents acteurs français concernés.
Deux mesures propres à la crise
«La crise a ébranlé la confiance des entreprises, augmenté le nombre…
Contexte
Avec 455 programmes permettant d’investir au total 347 milliards d’euros, la politique de cohésion pour la période 2007-2013 représente un tiers du budget total de l’UE. La liste des régions européennes, ainsi que les formes de financement auxquels elles peuvent prétendre, est disponible ici.
Depuis plusieurs années, une refonte de cette politique a été évoquée et de nombreuses parties prenantes ont déjà appelé à rendre non seulement le dispositif plus simple mais surtout plus transparent sur la façon de demander des fonds. Les règles de gestion des fonds de cohésion étant souvent considérées comme complexes et bureaucratiques.
Dès juillet 2009, la Commission avait proposé des mesures de simplification permettant d’utiliser plus rapidement les fonds structurels, afin de participer à la relance économique. Une proposition adoptée par le Parlement européen le 5 mai dernier et signé par le Conseil des ministres le 3 juin 2010. Ces mesures de simplification sont entrées en vigueur le 25 juin 2010.
Toutes concernent la France, à l’exception de la mobilisation d’avances supplémentaires d’un montant de 775 millions d’euros pour l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie et la Roumanie. Ces cins pays ont reçu un prêt du FMI pour relever leur balance des paiements ou ont vu leur PIB diminuer de plus de 10% durant la crise.
Dans une résolution du 15 juin 2010, les députés européens ont également soutenu un rapport demandant à la Commission européenne d’améliorer la transparence du financement des fonds européens et de divulguer ses données sur les bénéficiaires des fonds de cohésion.
