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Déchets : la France contrainte de renforcer la prévention

Les députés européens ont décidé de fixer des objectifs contraignants pour la réduction des déchets et d’introduire une hiérarchie à cinq niveaux, qui privilégie la prévention, la réutilisation et le recyclage par rapport à la mise en décharge et l’incinération. Une décision qui devrait avoir un impact en France, où la réduction des déchets peine à se traduire dans les faits.
02 mai 2007 à 10h59
Pouvoirs

Calendrier

  • 2004 : Plan d’action français pour la prévention de la production de déchets
  • 21 décembre 2005 : La Commission présente une proposition pour une nouvelle stratégie en matière de déchets et un projet de directive.
  • 27 juin 2006 : Le Conseil Environnement adopte ses conclusions sur l’approche souhaitée
  • 13 février 2007 : Vote en première lecture du Parlement
  • 29 juin 2007 : Accord politique attendu au Conseil

Contexte  :

Les députés européens ont adopté deux directives cadres proposées par…

Ressources

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