You are on our EU Edition, covering EU-level policies from a European perspective. Switch to the FR Edition to access French content.

Au bout de 30 ans, les États donnent leur feu vert au brevet européen

La vie des entreprises européennes sera simplifiée. Mais les États retiennent une solution alambiquée, car le tribunal des brevets est éclaté sur trois sites, dont Paris, le siège.
29 juin 2012 à 19h13
Pouvoirs

À découvrir également

Découvrez le média de référence des affaires publiques

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Prendre un essai

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.

Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :