La Commission européenne travaille depuis un an à une stratégie pour accélérer la croissance au sein de l’Union européenne. Mercredi 13 avril, le français Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur, a présenté une proposition globale .
Pour fluidifier les échanges entre les consommateurs, les entreprises, les travailleurs, Bruxelles propose de lancer 12 grands chantiers (Voir encadré).
“Le grand marché a fait la puissance de l’Europe, mais aujourd’hui il ne nous suffit plus”, a déclaré Michel Barnier lors de la présentation…
12 chantiers
Propiété intellectuelle: Adoption d’un système européen de marques déposées, prévue pour mai 2011.
Marché numérique: Législation sur la signature et l’identification des acheteurs en ligne, premier trimestre 2012.
Fiscalité : Amendement de la directive sur la taxation énergétique, proposition le 13 avril 2011.
Marchés publics : Révision du cadre législatif du marché public, quatrième trimestre 2011.
PME : Proposition législative pour faciliter la vente transfrontalière en Europe, quatrième trimestre 2011.
Services : Révision de la legislation sur le système européen de normalisation, deuxième trimestre 2011.
Consommateurs : Législation sur le règlement alternatif des différents, deuxième trimestre 2011.
Réseaux : Guilines RTE-T (transports) et législation sur les infrastructures énergétiques prévues respectivement pour le troisième et quatrième trimestre 2011.
Cohésion sociale : Législation sur la directive pour le détachement des travailleurs et la clarification de l’exercice des droits sociaux, quatrième trimestre 2011.
