Document Contexte

Projet de loi sur l’espace numérique : la Commission européenne envoie une seconde salve de critiques

L’exécutif européen a envoyé à la France un nouvel avis circonstancié, signe de son très fort mécontentement, que Contexte publie. En substance, il reprend les remontrances adressées dans le premier avis. L’envoi de cette lettre pose de nouveau la question de l’avenir du texte, dont l’adoption définitive est une fois encore reportée, au 11 mars au plus tôt.
24 janvier 2024 à 7h45 · mis à jour le 25 janvier 2024 à 7h45
Médias
par Samuel Kahn, Mégane Gensous

La demande de Jean-Noël Barrot a été entendue : la Commission européenne a bien fait parvenir avant la fin de la période de statu quo son avis sur la dernière version du projet de loi sur l’espace numérique (Sren), censé adapter le droit français au règlement sur les services numériques (DSA). Et, sans surprise, c’est un second avis circonstancié – autrement dit une sévère remontrance – que l’exécutif européen a envoyé le 17 janvier, et que Contexte publie. Ce courrier…

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Qui aurait pu prédire que l’initiative législative française sur le numérique (Sren), censée adapter le droit national au règlement européen sur les services numériques (DSA), serait gelée par l’exécutif européen ? Contexte revient sur les grandes étapes qui ont obéré l’avenir de ce texte.
Projet de loi sur l'espace numérique
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Le règlement sur les services numériques (DSA)

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