Produits chimiques : le cocktail d’options sur la table de la Commission pour réviser Reach

À un an des élections européennes, la révision de ce règlement fondateur, majeure pour mettre en œuvre le Green Deal, n’a toujours pas vu le jour. Une version partielle du projet d’étude d’impact, que Contexte publie, dévoile la trentaine de mesures envisagées par la Commission. Et plusieurs objectifs : passer les polymères à la loupe, maîtriser « l’effet cocktail » des substances, et optimiser les procédures de restriction et d’autorisation des substances les plus dangereuses.
10 mai 2023 à 7h00
Environnement
Cocktails. DR
par Laura Mercier, à Bruxelles

La Commission s’est engagée, en 2020 , à réviser sa législation phare sur les substances chimiques, le règlement connu sous le nom de Reach (acronyme de « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals »). Long de plus de 140 articles et une quinzaine d’annexes, Reach encadre de multiples procédures, de l’identification à l’enregistrement d’une substance, puis son évaluation en vue d’une restriction de mise sur le marché. Près de 27 000 substances sont couvertes à ce jour. Mais après…

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