Devoir de vigilance : la majorité von der Leyen se heurte à une coalition des contraires

Les eurodéputés ont approuvé le 13 novembre leur version de l’omnibus sur le devoir de vigilance des entreprises avec une majorité allant du Parti populaire européen à l’extrême droite, et l’appui d’une poignée de centristes et de sociaux-démocrates. C’est la première fois qu’un texte de cette importance politique et législative est adopté par cet attelage à droite toute. La détérioration continue des relations entre les formations centrales rend la suite de la mandature plus imprévisible encore qu’auparavant.

La négociation qui commencera le 15 juillet entre les groupes politiques sur le devoir de vigilance et le reporting s’annonce décisive pour l’avenir de la majorité von der Leyen. Les votes prévus au même moment dans les cinq commissions pour avis donneront déjà le ton.

Les négociations entre le Parlement et le Conseil de l’UE concernant l’omnibus sur le devoir de vigilance et les obligations de reporting vont commencer le 18 novembre, avec pour objectif de conclure un accord le 8 décembre. Les mandats des deux colégislateurs convergent sur plusieurs points clés du texte, comme le nombre d’entreprises qui resteront concernées par le devoir de vigilance ou la suppression de la responsabilité civile. Contexte vous prépare à ces trilogues en comparant les positions des deux institutions par rapport à la proposition de la Commission et aux directives en vigueur.