L’acte délégué, outil tendance mais controversé de la fabrique européenne de la loi

Son utilisation croissante, depuis de longs mois, ne fait pas que des heureux. Les décisions prises par le biais de ces décrets à la bruxelloise sont jugées trop politiques pour être couchées dans un texte quasi entièrement à la main de la Commission. Peu transparent dans son élaboration, l’acte délégué donne aussi du fil à retordre aux lobbyistes.
09 mai 2023 à 7h00
Énergie, Pouvoirs, Agro
L'acte délégué, rédigé en huis clos. DR
À Bruxelles, Anna Hubert

Les actes délégués ne sont pas qu’une affaire de juristes sourcilleux. Ils ont même déclenché une bataille politico-diplomatique d’une intensité rare lors de la conception d’une « taxonomie de l’investissement durable ». Tout commence par une idée de la Commission européenne : passer au crible l’ensemble des activités économiques de l’UE afin de leur distribuer (ou non) un label « investissement vert » (relire nos articles ici et ici sur la taxonomie). Ce vaste projet, amorcé en 2020, a provoqué…

À découvrir également

Hydrogène vert : un traitement de faveur pour le mix nucléaire français Hydrogène vert : un traitement de faveur pour le mix nucléaire français
DR

Hydrogène vert : un traitement de faveur pour le mix nucléaire français

Si elle ne signe pas (encore) l’avènement de l’hydrogène bas carbone, la victoire est de taille pour la France. Paris a réussi à faire reconnaître à Bruxelles la spécificité des pays qui ont fait le pari du nucléaire. Ceux-ci bénéficient d’un traitement privilégié dans la définition de l’hydrogène vert présentée par la Commission le 13 février. Un succès que les défenseurs du nucléaire rêvent déjà de dupliquer.
Hydrogène
·
Énergies renouvelables
Taxonomie de l’investissement vert : quand Bruxelles perd le contrôle Taxonomie de l’investissement vert : quand Bruxelles perd le contrôle
DR

Taxonomie de l’investissement vert : quand Bruxelles perd le contrôle

Irruption de nouveaux acteurs, débats insolubles, retards en série… l’exécutif européen voit sa classification lui échapper à mesure qu’elle s’érige en totem de la dépense publique et privée. En creux, c’est pourtant l’avenir du mix énergétique de l’UE qui est en jeu.
Green Deal - Énergie
·
Financement - Énergie
·
Changement climatique
·
Adaptation au changement climatique
À Bruxelles, une législation peut en cacher une autre À Bruxelles, une législation peut en cacher une autre
DR

À Bruxelles, une législation peut en cacher une autre

Les actes délégués et d'exécution sont le penchant obscur des normes de l'UE. Ils donnent lieu à d’intenses luttes de pouvoir en coulisses, entre institutions. Les enjeux n'en sont pas moins importants pour les citoyens.

Découvrez le média de référence des affaires publiques

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Prendre un essai

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.

Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :