C’est parti ! Les eurodéputés ont commencé l’examen de la réforme du marché du carbone via la création d’une réserve de stabilité.
C’est le Belge Ivo Belet (parti populaire européen - PPE) qui est aux manettes pour la commission Environnement (la chef de file sur le texte). Il vient de finaliser son projet de rapport, dont Contexte a obtenu une copie.
Réinjection contreproductive
Sur la date de création de la réserve, il se cale sur la version de la Commission…
La réserve de stabilité, comment ça marche ?
La réserve de stabilité a pour fonction de déclencher un ajustement des volumes de quotas à mettre aux enchères, lorsque le nombre de quotas en circulation sort de limites prédéfinies.
Des quotas seraient donc placés ou prélevés dans la réserve en fonction du nombre total de permis en circulation. L’objectif est de remédier au déséquilibre quasi structurel entre l'offre et la demande, qui a fait s’écrouler le prix du carbone.
