Info Contexte - Énergies renouvelables : ce que la Commission compte proposer fin novembre

La Commission de Jean-Claude Juncker promet de faire de l’Europe "le numéro un" en matière d’énergies renouvelables dans le monde. Les projets de propositions législatives soumis le 8 novembre par la direction générale (DG) Énergie aux autres services de la Commission pour consultation laissent entrevoir comment l'exécutif européen compte tenir cet engagement. 

Selon la proposition sur la gouvernance de l’Union de l’énergie, qui prend la forme d’un règlement, les États devraient continuer, après 2020, à rendre compte de leurs avancées vers les objectifs qu’ils se sont fixés eux-mêmes.

La Commission se limite d'abord à évaluer ces plans biennaux et à émettre des recommandations non contraignantes le cas échéant. Pour pousser les capitales dans la bonne direction et assurer le respect de l’objectif européen de 27 % en 2030.

Si l’exécutif européen arrive à la conclusion que les États ne sont pas en voie d’atteindre l’objectif européen, il se réserve le droit de demander aux gouvernements de faire davantage d'efforts pour combler un éventuel trou. Alternativement, les États peuvent aussi abonder un fonds européen géré par la Commission, qui pourrait ensuite financer des projets d’énergies renouvelables à l’issue d’un appel d’offres. 

Une idée qui devrait convenir à la France et l’Allemagne qui demandent de clarifier dès à présent comment l’UE veut garantir le respect de l'objectif des 27 %. 

La Commission n'a pas encore précisé quand cette évaluation des progrès vers l'objectif européen devrait intervenir. La date de 2025 est évoquée dans le projet de texte, mais figure encore entre crochets, signalant ainsi qu'un accord doit encore être trouvé au sein même de l'exécutif. 

Fin de la priorité d'injection, ou presque

Les projets de propositions législatives confirment aussi l’intention de la Commission de mettre fin à la priorité d’injection pour les énergies renouvelables.

Le projet de réforme du règlement sur l’électricité oblige les États à limiter la priorité d’injection aux installations d’une puissance inférieure à 500 kW ou aux projets de démonstration. Ce seuil est ensuite abaissé à 250 kW en 2026.

Mais un État peut demander à la Commission de l’autoriser à maintenir la priorité d’injection pour des installations au-delà de ces limites, s’il est capable de prouver que l’abandon causerait des "problèmes substantiels", par exemple en raison d’un manque de marchés de court terme suffisamment liquides et ouverts aux énergies renouvelables.

Cette règle s’applique aussi aux centrales de cogénération les plus efficaces, selon la proposition de la Commission. 

La Commission propose aussi de maintenir la priorité d’injection pour les installations qui en bénéficiaient déjà avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.

Les documents soumis à la consultation interservices sont encore susceptibles d’être modifiés avant leur adoption par le collège des commissaires.

Ces derniers prévoient d’approuver l’ensemble du paquet législatif sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, l’organisation du marché de l’électricité, la gouvernance et la sécurité d'approvisionnement en électricité le 30 novembre.