Hydroélectricité
« En 2019, aucun avis d’appel public à la concurrence n’a (...) été lancé, alors que le sujet des renouvellements est l’objet de l’attention du législateur depuis 2006. » La Cour rapporte que la Commission européenne et la DGEC n'ont pas cessé d’échanger à propos du contentieux initié en 2015 relatif à la position dominante d’EDF sur ce marché. « Les autorités françaises ont répondu le 10 février 2020, en indiquant qu’elles ne partageaient pas les conclusions de la…
Les informations de cet article proviennent des notes d’analyse de l’exécution budgétaire 2019 :
- de la mission Écologie, développement et mobilité durables
- de la mission Économie
- des recettes fiscales
- du financement des aides à l’électrification rurale
- des dépenses fiscales
- du CAS transition énergétique
- du compte de commerce sur les concessions hydroélectriques
