La seconde manche de la loi Duplomb a déjà commencé

Un cheval de Troie ? Alors que l’exécutif européen s’est engagé à faciliter l’accès aux produits de biocontrôle, ce sujet consensuel lui permet de retoquer la législation pesticides, en proposant notamment des autorisations illimitées. La suggestion fait ainsi la part belle aux demandes des États, des syndicats agricoles et des industriels, tout en hérissant les organisations environnementales.

À l’occasion de cette rentrée, Contexte fait le tour des principaux événements attendus d’ici à décembre. Les négociations sur la PAC post-2027 devraient fortement occuper tous les acteurs de la sphère agricole, en France et en europe. À Paris, la chute du gouvernement Bayrou et l’installation du gouvernement Lecornu risquent de retarder les débats budgétaires et la parution des décrets d’application de la loi « contraintes ».

Dans un document daté de mai que nous avons pu consulter, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) recommande de réorienter certains financements publics pour mieux accompagner les agriculteurs dans leur transition écologique. Notamment les écorégimes du premier pilier de la PAC et les aides à l’agriculture biologique. Néanmoins, seule une minorité des subventions agricoles a un effet négatif direct sur la biodiversité aux yeux des inspecteurs.

Visionnez le replay de notre Contexte live sur la loi Duplomb après son adoption au Parlement avec les journalistes de nos verticales Agro et Envi.

La loi de toutes les surprises. Depuis son dépôt au Sénat, la proposition de loi de Laurent Duplomb fait l’objet d’un débat vif qui l’emmène dans des directions contradictoires. Synthèse des positions des parlementaires, du gouvernement, des ONG et de la FNSEA en vue de la commission mixte paritaire.

Un mois après le vote de la motion de rejet sur le texte à l’Assemblée nationale, 14 députés et sénateurs se réuniront le 30 juin en conclave pour trouver un compromis. Parmi les derniers sujets de blocage entre les deux chambres figurent les ICPE, la réforme de l’Anses ou encore les zones humides. Des crispations qui se retrouvent au sein même des Républicains.

Le débat sur la proposition de loi Duplomb est loin de se limiter aux bancs de l’Assemblée. En coulisses, le ministère de l’agriculture, l’administration et les acteurs du secteur multiplient les négociations parallèles. L’enjeu : contenir les risques d’un déraillement parlementaire et éviter l’échec du texte. Coincée entre une majorité incertaine et la pression syndicale, Annie Genevard prépare un plan de repli.

Dès le 6 mai, les députés débattront en commission de la proposition de loi sénatoriale sur les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs. Un catalogue de mesures inflammables sur l’eau, les pesticides et l’élevage qui crispe au sein du MoDem comme d’EPR. Pour obtenir malgré tout un vote favorable, le rapporteur LR Julien Dive s’est lancé dans une opération de déminage, avec dans sa besace plusieurs pistes de compromis.