Des experts pointent les risques de la proposition de loi Egalim 2

Inverser la logique de contractualisation dans les filières pour faire mieux que la loi Egalim de 2018 concernant la répartition de la valeur dans la chaîne alimentaire. C’est l’objectif de la proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » qui sera examinée à partir de la mi-juin à l’Assemblée. Plusieurs experts donnent à Contexte leur analyse sur la faisabilité du texte.
01 juin 2021 à 7h00
Agro
Insécurité. Unsplash/ Loïc Leray

… et sanctuarisation des prix des matières premières agricoles à l’aval dans l’article 2
L’article 2 accroît la transparence du prix d’achat de la matière première agricole par l’industriel en créant un article dans le code du commerce (L. 441-1-1). « Pour les produits alimentaires », les conditions générales de ventes indiqueront « les matières premières agricoles entrant dans la composition du produit, […] le prix ou les critères et modalités de détermination du prix d’achat de ces matières premières…

 

 

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Trois textes d’application de la loi dite « Egalim 2 » viennent de paraître. Liste des catégories de produits exclues du dispositif en concertation avec les organisations interprofessionnelles, anticipation de la contractualisation, « tunnels de prix »… Contexte fait le point sur ce qu’il faut retenir de cette première série.
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Egalim 2 : ce qui préoccupe le gouvernement

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