briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro santé tech médias

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pouvoirs

Budget

FR Les enjeux de la commission mixte paritaire sur le PLF 2025
Budget 2025
·
Gouvernement Bayrou
FR Les socialistes suspendent leurs négociations avec le gouvernement sur le budget
Gouvernement Bayrou
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Budget 2025
·
Parti socialiste (PS)
FR L’atteinte de la neutralité carbone représente « un coût modéré et transitoire », souligne la DG Trésor
Planification écologique

Les textes

FR L’évolution institutionnelle de la Corse divise la majorité sénatoriale
Réforme des institutions françaises
·
Fonctionnement des institutions
FR Les écologistes remettent la proposition de loi sur les polluants éternels au menu de l’Assemblée nationale
PFAS ("polluants éternels")
·
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
UE Le Parlement interroge l’impact de l’élargissement sur le prochain budget pluriannuel
Budget de l'Union 2028-2034

Vie politique en France

FR Dans son nouveau programme, LFI évoque le social avant l’écologie
La France insoumise (LFI)

Les Européens face à Donald Trump

UE·États-Unis Quand Donald Trump fait dérailler l’application très politique du DSA/DMA
UE·États-Unis Acculée par Trump, la diplomatie danoise s’active mais toujours sans tapage
Relations transatlantiques
UE·États-Unis Premier entretien entre la cheffe de la diplomatie européenne et le secrétaire d’État américain
Relations transatlantiques
·
Guerre en Ukraine

Vie politique européenne

SRB En Serbie, le Premier ministre annonce sa démission pour tenter de débloquer la crise
Vie politique en Europe
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énergie

Planification écologique

FR PPE, SNBC et Pnacc : Agnès Pannier-Runacher donne (un peu) de visibilité
Planification écologique
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Programmation énergie-climat

Sûreté nucléaire

FR La nouvelle ASNR attend (elle aussi) le budget avec impatience
Sûreté nucléaire
·
Budget 2025
FR Les vibrations du cœur de Flamanville ne remettent pas en cause sa montée en puissance, déclare l’ASNR

Financements

FR L’atteinte de la neutralité carbone représente « un coût modéré et transitoire », souligne la DG Trésor
Financement - Énergie
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Transition énergétique
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Décarbonation
UE La Commission présentera un nouveau cadre pour les aides d’État le 26 février, « en même temps que le pacte pour une industrie propre »
Aides d'Etat
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Financement - Énergie
·
Pacte industrie propre

Rénovation énergétique

FR La proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale
Rénovation énergétique
FR Dix-neuf organisations professionnelles du bâtiment appellent à maintenir le budget de MaPrimeRénov’
Rénovation énergétique
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Budget 2025
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Efficacité énergétique

Hydrogène

UE·ALL Le chancelier Olaf Scholz se dit ouvert à l’utilisation de l’hydrogène produit à partir de nucléaire (français) dans la sidérurgie
Hydrogène
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Nucléaire

Climat

FR L’ETS2 au chauffage ne peut pas s’additionner à la composante carbone de l’accise sur le gaz, défend France Gaz
Marché européen du carbone (ETS)
·
Gaz
UE Le Parti populaire européen divisé sur l’extension du marché du carbone à la route et aux bâtiments
Marché européen du carbone (ETS)
·
Chaleur et froid
UE Jordan Bardella cherche des soutiens à droite pour saper le Green Deal, le PPE garde ses distances

Énergies renouvelables

FR Holosolis obtient ses autorisations pour la construction de sa gigafactory de panneaux solaires
Solaire
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Énergies renouvelables
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transports

Automobile

UE Le commissaire aux Transports veut accélérer le déploiement de l’infrastructure de recharge, y compris pour les bus et camions
Automobile
·
Financement des infrastructures
UE À Bruxelles, l’organisation et le format du dialogue stratégique sur l’avenir du secteur automobile fait grincer des dents
Automobile

Ferroviaire

FR L’État choisit la SNCF pour ses lignes d’équilibre du territoire Bordeaux-Nantes et Nantes-Lyon
Ferroviaire
·
Libéralisation du transport ferroviaire
FR Le Train demande à l’État de « garantir un cadre de mise en concurrence transparent et équitable »
Libéralisation du transport ferroviaire
·
Ferroviaire

Financements

FR Le Trésor alerte de nouveau sur l’érosion des recettes fiscales de la route
Fiscalité des transports
·
Transition énergétique
·
Fiscalité
UE La Commission présentera un nouveau cadre pour les aides d’État le 26 février, « en même temps que le pacte pour une industrie propre »

Autoroutes

FR Les sociétés d’autoroutes n’ont pas payé la contribution volontaire exceptionnelle à l’Afit en 2024
Autoroutes
·
Financement des infrastructures

Transition écologique

UE Le Parti populaire européen divisé sur l’extension du marché du carbone à la route et aux bâtiments
Route
UE Jordan Bardella cherche des soutiens à droite pour saper le Green Deal, le PPE garde ses distances

Aérien

FR Philippe Pascal, candidat à la direction d’ADP, sera auditionné le 5 février à l’Assemblée nationale et le 12 février au Sénat
Transport aérien
·
Aéroports
FR Les acteurs de l’aérien demandent « un rétablissement du budget du Corac à 300 millions par an »
Transport aérien
·
Budget 2025

Route

UE Flottes d’entreprise : le Clecat plaide pour une ouverture aux carburants alternatifs et s’oppose aux contraintes d’achats
Automobile
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Véhicules électriques
FR Les règles relatives au contrôle technique des deux-roues légèrement revues
Route

Les gens

FR Victoria Kiener passe de la communication de Vinci au cabinet d’Élisabeth Borne
Autoroutes
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environnement

FR Transition écologique : les 10 points à retenir des vœux d’Agnès Pannier-Runacher

Green Deal

UE Jordan Bardella cherche des soutiens à droite pour saper le Green Deal, le PPE garde ses distances
Green Deal - Environnement

Économie circulaire

UE Simplification, recyclage et déchets : les contours du futur acte sur l’économie circulaire attendu en 2026
Économie circulaire - Environnement
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Déchets - Environnement
UE Des États membres et des ONG restent sur leur faim face aux plans de la Commission en matière d’économie circulaire
Économie circulaire - Environnement
FR Associations et entreprises gagnent chacune un représentant au Conseil national de l’économie circulaire
Économie circulaire - Environnement

Transition écologique

FR L’atteinte de la neutralité carbone représente « un coût modéré et transitoire », souligne la DG Trésor

Eau

FR Comment le schéma de gestion des eaux de l’estuaire de la Loire a baissé d’un cran sur la protection des zones humides
Eau - Environnement
·
Transports et environnement

Agenda

UE Sur les allégations environnementales, un deuxième trilogue attendu fin avril
Consommation - Environnement
FR La proposition de loi sur les polluants éternels sera bien présentée en premier par les écologistes
PFAS ("polluants éternels")

Les gens

UE Le Bureau européen de l’environnement a une nouvelle responsable économie circulaire
FR L’ancienne députée Bénédicte Peyrol prend la direction des affaires publiques de Saur
Eau - Environnement
·
Organisations - Environnement
·
Lobbying
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agro

Élevage

FR ICPE : la PPL Duplomb-Menonville déçoit le secteur porcin
Élevage
UE La DG Santé tente de rassurer les eurodéputés au sujet des importations de bœufs et volailles provenant du Brésil
Sécurité sanitaire
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Santé animale
·
Commerce international
·
Accord commercial sur le Mercosur

Santé animale

UE Au Conseil, l’Allemagne assure que l’épizootie de fièvre aphteuse reste limitée au foyer initial
Santé animale
·
Élevage
UE « Le Parlement et le Conseil doivent maintenir la question vétérinaire à un niveau prioritaire », estime la DG Santé
Santé animale
·
Élevage

Pesticides

FR Les filières saluent l’adoption au Sénat de la PPL Duplomb, les ONG s’en alarment
Agriculture et environnement
·
Pesticides

Relations commerciales

UE Plusieurs États soulèvent la question des divergences d’application de la directive contre les pratiques commerciales déloyales
Relations commerciales
FR La Commission propose d’étendre encore les sanctions visant les importations de produits agricoles et d’engrais russes et bélarusses
Guerre en Ukraine
·
Commerce international

Élections professionnelles

FR Le calendrier des élections régionales aux chambres d’agriculture est détaillé
Elections chambres

Les gens

FR Michel Biero quitte Lidl France à quelques semaines du Salon de l’agriculture
Distribution
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santé

PLFSS 2025

FR Sur les produits de santé, les députés rétablissent la version de la commission mixte paritaire… moyennant quelques modifications
PLFSS
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Médicament
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Dispositifs médicaux
FR Dans ses amendements, Thibault Bazin continue de faire le choix du consensus
PLFSS
FR La lecture définitive du PLFSS à l’Assemblée nationale fixée au 19 février
PLFSS
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Financement du système de santé

Gouvernance de la santé

UE·FR La perspective d’une fusion entre la DG Hera et la DG Echo inquiète la France
Gouvernance de la santé
UE Innovation, simplification, numérisation : la nouvelle approche de la Direction générale de la santé
Europe de la santé
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Commission (2024-2029)

Assemblée nationale

FR En séance publique, des échéances en vue dans le domaine de la santé
Budget 2025
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Santé publique
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Dispositifs médicaux
FR Les présidences des groupes d’études officialisées
Gouvernance de la santé
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Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Accès aux soins

FR Cliniques et médecins libéraux égrènent leurs engagements sur la permanence des soins
Établissements de santé
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Accès aux soins

Financement du système de santé

FR L’UFC-Que choisir remet la création d’une « grande Sécu » sur la table
Financement du système de santé

Les gens

FR Nicolas Ribaut devient président de l’Anops
Les gens de la santé
FR Le groupe Droite républicaine a un nouveau conseiller en Affaires sociales
Les gens de la santé
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tech

DSA et DMA

UE Quand Donald Trump fait dérailler l’application très politique du DSA/DMA
UE Les développeurs et ONG du numérique s’impatientent aussi de l’application poussive du DMA
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

Intelligence artificielle

UE L’irruption surprise de DeepSeek sur le marché redonne espoir à certains eurodéputés
Intelligence artificielle
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Compétitivité de l'UE
FR L’émergence du modèle chinois DeepSeek donne un coup de vieux à l’avis de l’ADLC sur l’IA générative
Concurrence dans la tech
UE·IT À peine arrivée en Europe, DeepSeek se retrouve sous les radars de la Cnil italienne
Intelligence artificielle
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Protection des consommateurs
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Le RGPD
FR L’Arcep compte s’appuyer sur ses acquis pour peser sur l’IA
Intelligence artificielle
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Régulateurs du numérique

Budget 2025

FR En commission des Affaires sociales, les députés suppriment le rabotage sur les JEI
Budget 2025
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Innovation

Les gens

FR Aurélien Lopez-Liguori garde la présidence du groupe d’études sur la souveraineté numérique et déroule son programme
Les gens de la tech
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médias

Régulation des contenus

UE Quand Donald Trump fait dérailler l’application très politique du DSA/DMA

Chronologie des médias

FR La plupart des parties prenantes approuvent le projet du CNC ; reste à le signer
Chronologie des médias
FR Ce qui reste à régler pour les diffuseurs prêts à signer le nouvel accord
Chronologie des médias

Droits voisins

FR Malgré un accord renouvelé, les critères d’éligibilité aux droits voisins de Google jugés trop restrictifs
Presse
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Droit d'auteur

Radio

FR Les radios attendent davantage d’efforts de la part des pouvoirs publics pour basculer vers le DAB+

Les gens

UE Julie-Jeanne Régnault quitte le lobby européen des CNC
FR Une conseillère enfance recrutée au cabinet de Catherine Vautrin
Les gens des médias
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Protection des mineurs
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