briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro e-santé santé tech médias

briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro e-santé santé tech médias

pouvoirs

Compétitivité européenne

UE Simplification : en France, les offensives croisées sur la révision de la législation européenne
UE Document - Le projet de « boussole de compétitivité » de la Commission explore les sources de financement possibles, sans trancher
Compétitivité de l'UE
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Commission (2024-2029)
UE Un premier calendrier d’initiatives pour doper la compétitivité européenne
Compétitivité de l'UE
·
Commission (2024-2029)

Budget

FR La préparation de la commission mixte paritaire sur le PLF bat son plein
Budget 2025

Les Européens face à Donald Trump

UE La patronne de l’OMC appelle à ne pas surenchérir en cas de nouveaux droits de douane imposés par les États-Unis
Relations transatlantiques
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Commerce international
UE·États-Unis « Les Danois sont complètement paniqués »
Relations transatlantiques

Les institutions

FR Yaël Braun-Pivet assume sa liberté vis-à-vis de François Bayrou
Gouvernement Bayrou
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Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Le cabinet du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement pourra passer à 15 membres
FR La composition du bureau de la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants est dévoilée

Élections allemandes

UE·ALL Friedrich Merz veut revoir les priorités de la politique étrangère allemande et défend l’idée d’un « marché unique » européen de la défense
Vie politique en Europe
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Europe de la défense
UE·ALL Tout en renforçant l’influence de l’Allemagne à Bruxelles, Friedrich Merz veut « concrétiser la vision d’une Europe souveraine » défendue par Emmanuel Macron
Relation franco-allemande
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Vie politique en Europe

Vie politique européenne

BY Alexandre Loukachenko reconduit à la tête du Bélarus, l’UE dénonce un « simulacre d’élection »
Vie politique en Europe
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énergie

Politique énergétique

UE Document - Ce que nous apprend la « boussole de compétitivité » de la Commission européenne sur le futur pacte pour une industrie propre
Politique industrielle & énergie
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Décarbonation
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Prix de l'énergie
UE Le calendrier des premières initiatives énergie-climat du mandat européen
Ajustement carbone aux frontières
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Matières premières
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Décarbonation

Budget 2025

FR Info Contexte - Quand l’Ademe invoque l’Inspection générale des finances pour se défendre

Industrie

FR·UE Document - Paris prône une révision des règles européennes relatives aux aides d’État en matière d’énergie et de climat
Aides d'Etat
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Financement - Énergie
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Biomasse

Planification écologique

FR La CRE présente ses « priorités d’action permettant de réussir la transition »
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
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Planification écologique
FR Les garants de la concertation sur la PPE et la SNBC dressent un bilan en demi-teinte
Planification écologique
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Programmation énergie-climat
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Financement - Énergie

Réseaux

FR La CRE entérine la hausse anticipée des tarifs d’utilisation des réseaux au 1ᵉʳ février
Électricité
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Tarifs de l'énergie

Énergies renouvelables

UE Règlement industrie zéro émission nette : les critères hors prix envisagés par la Commission dans le cas d’enchères pour les énergies renouvelables
NZIA
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Énergies renouvelables
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Politique industrielle & énergie
FR Déplafonnement des contrats de complément de rémunération : le Conseil constitutionnel retoque encore la copie du gouvernement
Budgets français - Énergie
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Électricité
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Énergies renouvelables
FR Photovoltaïque : une proposition de loi pour faciliter les installations à proximité des bâtiments classés
Énergies renouvelables
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Solaire

Rénovation énergétique

FR Bilan 2024 de l’Anah : 91 374 rénovations d’ampleur engagées dans l’année, loin des objectifs affichés début 2024
Rénovation énergétique
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Budget 2025
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transports

Financements

FR Philippe Tabarot table sur une organisation de la conférence de financement des mobilités courant mai
Financement des infrastructures

Budget 2025

FR Le versement mobilité parmi les points sensibles de la commission mixte paritaire sur le budget
FR Info Contexte - Quand l’Ademe invoque l’Inspection générale des finances pour se défendre

Politique industrielle

UE Document - Le projet de « boussole de compétitivité » de la Commission européenne souligne le « rôle clé » de la mobilité
Automobile
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Transport aérien
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Ferroviaire
·
Route
·
Transport maritime
·
Transport fluvial
UE Document - Ce que nous apprend la « boussole stratégique » de la Commission européenne sur le futur « pacte industrie propre »
UE La Commission consulte sur la liste des composants principalement utilisés pour les technologies du règlement industrie zéro émission nette (NZIA)
Pacte vert (Green deal) et transports
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Transport aérien
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Ferroviaire
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Transport fluvial
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Route
·
Véhicules électriques
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Transport maritime

Simplification

UE Document - Paris prône une révision des règles européennes relatives aux aides d’État en matière d’énergie et de climat
Transport maritime
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Aides d'Etat
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Financement des infrastructures

Ferroviaire

FR Les concurrents de la SNCF prudents face aux réflexions sur la desserte TGV du territoire
Ferroviaire
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Libéralisation du transport ferroviaire
FR Ligne Paris-Clermont-Ferrand : l’Autorité environnementale note des « insuffisances notables » de l’étude d’impact concernant le bruit
Ferroviaire
·
Transports publics

Automobile

FR·UE Émissions automobiles : la France remet le couvert sur les amendes en 2025 à une semaine du lancement du dialogue stratégique
Émissions des véhicules
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Automobile
UE BMW et Tesla ont eux aussi saisi la Cour de justice de l’UE contre les droits antidumping imposés aux véhicules chinois
Automobile
·
Véhicules électriques

Route

UE La Commission européenne n’envisage pas de reporter la date limite d’installation du nouveau tachygraphe numérique
Route
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Paquet mobilité
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Paquet routier 1 - Volet social et marchés

Transports publics

FR Le gouvernement publie un décret sur la sûreté
Sécurité dans les transports
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Transports publics
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Transport urbain
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environnement

Industrie

FR·UE À Bruxelles, la France prône une « pause réglementaire massive »

Organisations

FR Info Contexte - Quand l’Ademe invoque l’Inspection générale des finances pour se défendre
Organisations - Environnement
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Financements - Environnement
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Politique environnementale
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Budget 2025
FR Agnès Pannier-Runacher affirme son soutien à l’OFB et à l’Agence bio
Biodiversité - Environnement
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Agriculture et environnement
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Financements - Environnement

Commission von der Leyen 2

UE Document - Le projet de « boussole de la compétitivité » pour « guider le travail des cinq prochaines années » de la Commission
Économie circulaire - Environnement
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Commission (2024-2029)
·
Eau - Environnement
·
Produits chimiques : la révision de Reach

Économie circulaire

FR Refashion annonce un soutien de 6 millions d’euros face à la crise de la collecte et du tri des textiles en fin de vie
Textiles
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Économie circulaire - Environnement
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Déchets - Environnement

Consommation

UE La vérification ex ante et la compensation carbone, points chauds des négociations sur les allégations environnementales
Protection des consommateurs
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Consommation - Environnement

Pollutions

UE Plus de 70 ONG nationales et européennes signent une feuille de route pour l’élimination progressive des pesticides

Eau

FR Parution du dernier décret sur la réforme des redevances des agences de l’eau
Eau - Environnement
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Financements - Environnement
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Gestion de l'eau

Biodiversité

INT La Belgique candidate pour accueillir le secrétariat de l’accord international sur la haute mer
Mer - Environnement
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Mers et océans
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Biodiversité - Environnement

Les gens

UE À Bruxelles, deux lobbys des emballages alimentaires en carton fusionnent
Économie circulaire - Environnement
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agro

Simplification

FR·UE Ce que la France réclame à l’exécutif européen pour poursuivre le travail de simplification des législations agricoles
FR Agnès Pannier-Runacher affirme son soutien à l’OFB et l’Agence bio
Agriculture - Environnement
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Budget 2025
·
Agriculture biologique
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Gestion de l'eau

Agroalimentaire

FR Sirha : Annie Genevard défend l’agroalimentaire et le plan France 2030

Pesticides

UE Plus de 70 ONG nationales et européennes signent une feuille de route pour une élimination progressive des pesticides
Pesticides
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Politique Agricole Commune
UE L’autorisation du spinosad étendue au 31 octobre 2026
Pesticides
FR Soutenir ou amender la PPL Duplomb ? Le gouvernement reste flou sur ses intentions
Pesticides
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Gestion de l'eau
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ICPE
·
Agriculture et environnement

Eau

FR Évolution de la redevance pour pollution de l’eau pour les éleveurs
Élevage
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Gestion de l'eau

Élections professionnelles

FR Les règles de vote pour l’élection des membres des chambres régionales d’agriculture sont fixées
Elections chambres
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e-santé

PLFSS 2025

FR Fraude, dossier médical partagé, dispositifs médicaux numériques : le texte est de retour à l’Assemblée nationale
PLFSS
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Accès aux soins
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Données personnelles de santé
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Dispositifs médicaux
FR La gauche veut faire sauter la « taxe lapin »
PLFSS
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Accès aux soins
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Le financement de la e-santé
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Espace numérique de santé
FR Le débat sur le statut « jeune entreprise innovante » relancé
PLFSS
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Le financement de la e-santé
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Innovation en santé

PLF 2025

FR Le projet de loi de finances en route pour une commission mixte paritaire sensible
Budget 2025
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Le financement de la e-santé
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Recherche en santé
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Plan innovation santé 2030

Intelligence artificielle

FR Document Contexte - L’ANSM et Bercy pressentis pour réguler les dispositifs médicaux intégrant de l’IA
Intelligence artificielle en santé
FR Anne Bouverot précise les ambitions du Sommet sur l’IA, notamment sur les données de santé
Intelligence artificielle en santé

Concurrence

FR Info Contexte - L’Autorité de la concurrence a terminé l’instruction du dossier Doctolib
Espace numérique de santé

Compétitivité de l’UE

UE Document - Le projet de « boussole pour la compétitivité » précise la chronologie des initiatives en e-santé
Compétitivité de l'UE
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Intelligence artificielle en santé
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Industries de santé

Espace européen des données de santé

UE Quatre consultations pour préparer la mise en œuvre de l’utilisation secondaire des données de santé
Espace européen des données de santé

Évaluation des technologies de santé

UE La Commission européenne publie l’avant-dernier acte d’exécution
Dispositifs médicaux

Les gens

FR La nomination du conseiller santé de Catherine Vautrin confirmée
Les gens de la e-santé
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santé

Compétitivité de l’UE

UE Document - Le projet de « boussole » pour simplifier et coordonner les politiques européennes, y compris en santé
Compétitivité de l'UE
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Budget européen de la santé
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Médicament
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Industries de santé
UE·FR La France rappelle la communication sur les médicaments critiques au bon souvenir de la Commission européenne
Compétitivité de l'UE
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Industries de santé

PLFSS 2025

FR Le deuxième round démarre ce 27 janvier
PLFSS
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Financement du système de santé

Budget européen

UE La Commission européenne prévoit de présenter sa proposition de budget pluriannuel en juillet
Budget européen de la santé

Évaluation des technologies de santé

UE La Commission européenne publie l’avant-dernier acte d’exécution
Dispositifs médicaux
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Financement du système de santé

Les gens

FR Romain Vuillerminaz rejoint le cabinet de Yannick Neuder
Les gens de la santé
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tech

Commission von der Leyen 2

UE Document - La Commission fixe ses premiers rendez-vous pour la cure de compétitivité de la tech

Intelligence artificielle

FR·UE Document - La France espère toujours relever les seuils pour les modèles d’IA à risque systémique et défend l’extension du DMA à l’IA
Règlement sur l'intelligence artificielle
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Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
FR Fondation, durabilité, invités : Anne Bouverot précise les ambitions du Sommet de l’IA
Intelligence artificielle
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Impact environnemental du numérique
UE Un atelier spécial « risques » pour les participants du code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à usage général
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
États-Unis Donald Trump commande un plan d’action sous six mois pour asseoir la domination américaine dans l’IA
Intelligence artificielle
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Relations transatlantiques

Concurrence

FR Info Contexte - L’Autorité de la concurrence a terminé l’instruction du dossier Doctolib
Concurrence dans la tech
UE·États-Unis Olivier Guersent balaie les craintes d’abandon de procédures après l’arrivée de Trump
Relations transatlantiques
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Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

Start-up

FR·UE Document - La France souhaite un statut européen pour les start-up, mais ne veut pas leur réserver le « 28ᵉ régime »
Innovation

DSA

UE La Commission explore les interactions du DSA avec d’autres lois
Le règlement sur les services numériques (DSA)
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« Fairness check »

Impact environnemental du numérique

UE Le nouveau groupe d’experts sur l’écoconception des produits est en place
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médias

Chronologie des médias

FR Info Contexte - Plusieurs signataires de la chronologie des médias donnent leur feu vert au CNC sous conditions
Chronologie des médias
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Cinéma
FR Pour l’heure, Netflix ne signe pas
Chronologie des médias
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Cinéma

Audiovisuel

FR Apple TV+ signe pour la première fois avec la création audiovisuelle
Financement de la création

Intelligence artificielle et droit d’auteur

UE La Commission prépare l’étude de son registre de l’« opt-out »
Intelligence artificielle et droit d'auteur
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Droit d'auteur
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Intelligence artificielle

Régulation des contenus

FR Reprise des travaux législatifs sur les influenceurs
Régulation des contenus sur Internet
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Protection des mineurs
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Protection des consommateurs
UE·ALL En Allemagne, un « stress test » avec les réseaux sociaux avant les élections fédérales
Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Régulation des contenus sur Internet
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Désinformation
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Désinformation en ligne
FR Bientôt des signaleurs de confiance sur la protection du droit d’auteur ?
Régulation des contenus sur Internet
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Droit d'auteur
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