briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro santé tech médias

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pouvoirs énergie transports environnement agro santé tech médias

pouvoirs

Les textes

UE La Commission européenne prévoit de présenter sa proposition de budget pluriannuel en juillet
Budget de l'Union 2028-2034
UE L’idée d’un cadre financier pluriannuel ramené à cinq ans fait son chemin à Bruxelles
Budget de l'Union 2028-2034
UE La future taxe carbone sur le chauffage et l’essence risque de faire tomber des gouvernements, redoute Donald Tusk
UE Simplification : le patronat européen veut aller plus loin que les trois textes cités par la Commission
Simplification législative et administrative
FR La Cour des comptes a son ordre de mission pour préparer la négociation sur les retraites
Réforme des retraites

Budget 2025

FR Le PLF adopté par le Sénat nécessitera « beaucoup d’ajustements » en commission mixte paritaire
Budget 2025
FR Les Régions obtiennent leur versement mobilité et négocient sur les cartes grises
Budget 2025
·
Collectivités territoriales

Les institutions

FR Les priorités de Yaël Braun-Pivet pour l’Assemblée nationale
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Le RN veut profiter d’une commission d’enquête pour renforcer ses contacts avec les acteurs de l’industrie
Rassemblement national (RN)
UE Le Parlement européen officialise la composition de ses deux nouvelles commissions parlementaires permanentes
Vie du Parlement européen (10e législature)

Vie politique européenne

IRL Erratum : la coalition de centre-droit enfin formée en Irlande, après un report du scrutin

Les gens

UE·États-Unis Donald Trump choisit un ex-patron controversé pour son ambassade auprès de l’UE
Relations transatlantiques
FR·UE Mouvements dans les affaires publiques à Paris et Bruxelles et dans les cabinets ministériels
Cabinets d’affaires publiques
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énergie

Industrie

UE Resserrement du champ d’application de l’ETS, révision du CBAM, plans de transition… : la liste de course de BusinessEurope pour réduire la « charge réglementaire »
Politique industrielle & énergie
·
Marché européen du carbone (ETS)
·
Ajustement carbone aux frontières
UE Les experts conseillant la Commission européenne sur la finance durable veulent « rationaliser » la conception des plans de transition des entreprises
Financement - Énergie
·
Changement climatique
FR Le RN veut profiter d’une commission d’enquête pour renforcer ses contacts avec les acteurs de l’industrie
Politique industrielle & énergie
UE La Commission consulte sur la liste des composants principalement utilisés pour les technologies du règlement industrie zéro émission nette (NZIA)
NZIA
·
Politique industrielle & énergie

Financements

UE La Commission européenne prévoit de présenter sa proposition de budget 2028-2034 en juillet
Financement - Énergie

Sécurité énergétique

UE·États-Unis Trump se dit prêt à garantir la sécurité d’approvisionnement des Européens en GNL américain
Sécurité d'approvisionnement
·
Gaz
UE Un hiver froid poserait « un risque important » pour la sécurité énergétique « en l’absence de mesures supplémentaires du côté de la demande »
Sécurité d'approvisionnement
·
Gaz

Biomasse

FR Le Syndicat des énergies renouvelables souhaite que le SGPE discute des calculs du bouclage biomasse avec les professionnels du secteur
Biomasse

Marchés de l’énergie

FR La DGCCRF tacle les clauses « illicites ou abusives » dans les contrats des fournisseurs d’énergie
Marchés de l'énergie

Politique énergétique

FR Éric Ciotti et ses troupes s’inspirent du président argentin Javier Milei

Les gens

FR L’Association française pour les émissions négatives se structure avec l’arrivée d’un délégué général
Captage et stockage de CO2 (CCS)
FR Un nouveau chef du bureau des économies d’énergie et de la chaleur renouvelable à la DGEC
Efficacité énergétique
·
Chaleur et froid
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transports

Budget 2025

FR Matignon souhaite bien conserver le versement mobilité régional
Budget 2025
·
Transports publics

Financement des infrastructures

FR Selon TDIE, les investissements dans les transports nécessitent de recourir à un important programme d’emprunt
Financement des infrastructures
·
Autoroutes
FR·UE Revoir les règles comptables publiques, un prérequis indispensable pour financer les investissements liés à la transition écologique
Financement des infrastructures

Route

UE La Commission présentera un rapport sur le déploiement de parkings sécurisés pour les camions avant l’été 2025
RTE-T
FR Extinction des recettes fiscales de la route : Rodolphe Gintz remet une pièce dans la machine
Route
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Fiscalité des transports
·
Financement des infrastructures

Automobile

UE·CN Les constructeurs chinois de véhicules électriques saisissent la Cour de justice de l’UE à l’encontre des droits antidumping
Véhicules électriques
FR Bonus écologique : modification de la définition du site d’assemblage dans le calcul du score environnemental

Financements

UE L’idée d’un cadre financier pluriannuel ramené à cinq ans fait son chemin à Bruxelles

Transports publics

FR IDFM et la Région Île-de-France « ne peuvent porter » seules le projet de Métro pour tous, avance Pierre Deniziot
Transports publics
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Ferroviaire
·
Route
FR « 80 % des gares seront accessibles fin 2025 », projette Marlène Dolveck, la directrice générale de SNCF Gares & Connexions
Transports publics
·
Ferroviaire

Maritime

UE Un texte européen pour lutter contre le dumping social dans le transport maritime ? La Commission botte en touche
Transport maritime
·
Dumping social

Simplification

UE La liste de course de BusinessEurope pour réduire la « charge réglementaire »
Transport aérien
·
Route
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environnement

Eau

FR Une esquisse de feuille de route sur la gestion de la ressource
FR·UE C’est parti pour la transposition de la directive eaux usées révisée
Eau - Environnement
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Pollutions - Environnement
·
Collectivités - Environnement

Green Deal

UE Donald Tusk appelle le Parlement européen à « une grande action de dérégulation », y compris sur le Green Deal
Simplification législative et administrative
·
Green Deal - Environnement

Industrie

UE BusinessEurope veut revenir sur plusieurs des obligations prévues par la directive sur les émissions industrielles
Réduction des émissions industrielles
UE Le patronat européen souffle ses idées pour le règlement omnibus sur la simplification du devoir de vigilance et de la taxonomie

Économie circulaire

UE La liste de courses de Business Europe pour réduire la « charge réglementaire » qui limite la circularité de l’économie
Économie circulaire - Environnement
·
Règlement emballages
·
Règlement écoconception
FR Amorce va lancer un recours contre l’État pour non-atteinte de ses objectifs sur les déchets
UE Le nouveau groupe d’experts sur l’écoconception des produits est en place
Règlement écoconception

Crise agricole

FR Mis en cause par François Bayrou, les agents de l’Office français de la biodiversité ont massivement suivi le mot d’ordre d’arrêt de travail
Crise agricole
·
Biodiversité - Environnement

Budget

UE La Commission européenne prévoit de présenter sa proposition de budget pluriannuel en juillet
Financements - Environnement
·
Budget de l'Union 2028-2034
FR Le projet de loi de finances 2025 adopté par le Sénat
Financements - Environnement
·
Budget 2025
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agro

Dialogue stratégique

UE La Commission prépare une « stratégie » sur l’élevage
Élevage
UE Le nouveau Comité européen de l’agriculture et de l’alimentation commencera ses travaux le 4 février
Green Deal et alimentation
·
PAC post-2027

Agroalimentaire

FR SRP + 10 : un dispositif critiqué, mais dont le secteur ne peut plus se passer
Distribution
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Relations commerciales
FR La ministre de l’Agriculture entame son tour des industries de l’agroalimentaire
Agroalimentaire
·
Industrie agroalimentaire

Relations commerciales

UE Sept États réclament une révision de la directive UTP afin de « répartir équitablement les profits » au long de la chaîne de valeur
Relations commerciales

Bien-être animal

UE La Cour de justice européenne autorise trois ONG à se joindre à l’action en justice End the Cage Age avec le statut d’intervenantes
Bien-être animal
·
Élevage

Budget

FR L’aide à la trésorerie des agriculteurs intégrée au budget 2025
Budget 2025
·
Crise agricole

Élections professionnelles

FR La réforme des instances de gouvernance des chambres adoptée à l’Assemblée nationale
Elections chambres
·
Pesticides
FR La Confédération paysanne dénonce des irrégularités dans l’envoi du matériel de vote
Elections chambres
·
Syndicalisme agricole

Agenda

UE Transport des animaux, revenus des agriculteurs, Mercosur… La commission de l’Agriculture lance les grands chantiers de l’année 2025
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santé

PLFSS 2025

FR Sans accrocs ni enjeux, le PLFSS passe une tête au Sénat
PLFSS
FR Vers un Ondam à 265,9 milliards d’euros et un déficit de la Sécurité sociale à 25 milliards d’euros en 2025
PLFSS
·
Financement du système de santé
FR Bercy détaille les efforts prévus dans les textes financiers
PLFSS
·
Financement du système de santé
FR Le gouvernement veut lancer des travaux sur les finances sociales et ferme la porte à une loi de programmation
PLFSS
·
Financement du système de santé
FR Sur les produits de santé, la souveraineté et la régulation sont au cœur des préoccupations des députés… et de l’industrie
PLFSS
·
Médicament
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Industries de santé
FR La gauche veut faire sauter la « taxe lapin »
PLFSS
·
Financement du système de santé
·
Accès aux soins

Budget 2025

FR Le projet de loi de finances en route pour une commission mixte paritaire sensible
Budget 2025

Addictions

FR Suppression du délai de six mois pour l’interdiction des « puffs »
Prévention
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Santé publique

Établissements de santé

FR La proposition de loi sur les ratios de soignants est définitivement adoptée, et sans modifications
Établissements de santé

Parlement européen

UE La composition de la nouvelle commission de la Santé officialisée
Vie du Parlement européen (10e législature)
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Les gens de la santé

Les gens

FR La nomination du conseiller santé de Catherine Vautrin confirmée
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tech

Intelligence artificielle

FR Document Contexte - Les autorités aux manettes, sous le regard vigilant de Bercy : comment la France pourrait réguler l’IA

Budget 2025

FR Le Sénat adopte le PLF et met la tech au régime
Budget 2025
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Financement de la tech
FR Le statut « jeune entreprise innovante » de retour à l’Assemblée
Budget 2025
·
Financement de la tech

Données personnelles

UE Pour le Beuc, la troisième voie publicitaire de Meta est un « service dégradé » conçu pour ramener les utilisateurs vers la publicité ciblée
Publicité en ligne
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Le RGPD
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
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Protection des consommateurs
UE·États-Unis Donald Trump purge le comité indépendant sur la protection des données, chargé de contrôler le respect du DPF
Accord de transfert de données
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Le RGPD
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Données personnelles

Budget européen

UE La Commission européenne prévoit de présenter sa proposition de budget pluriannuel en juillet
Financement de la tech

Concurrence

R-U Les écosystèmes mobiles de Google et d’Apple dans le viseur de l’autorité de la concurrence britannique
Concurrence dans la tech

Les gens

FR Philippe Rambal devient bien directeur de cabinet de Véronique Louwagie
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médias

Intelligence artificielle

FR Les autorités aux manettes, sous le regard vigilant de Bercy : comment la France pourrait réguler l’IA
FR Le projet de charte sur le respect de la création prend forme
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Presse

FR Info Contexte - Conditionnalité des aides : les négociations sur l’emploi de journalistes dans les publications de presse échouent
Presse

Cinéma

FR Le CNC s’attaque à une révision des aides versées à la distribution
Cinéma
FR Il n’y aura pas de projet d’expérimentation sur la fenêtre de téléchargement définitif à trois mois
Chronologie des médias
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Cinéma

Régulation des contenus

UE La Commission explore l’interaction du DSA avec d’autres lois
Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Directive services de médias audiovisuels
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Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs

Budget

UE La Commission européenne prévoit de présenter sa proposition de budget pluriannuel en juillet
FR L’Arcom priée de (légèrement) participer à l’effort budgétaire
Budget 2025
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Autorités administratives indépendantes

Podcast

FR Info Contexte - La mission sur le statut juridique du podcast continue de faire débat
Audiovisuel

Les gens

FR Jean-Emmanuel Casalta, nouveau PDG de Public Sénat
Les gens des médias
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Renouvellement des fréquences de la TNT
FR Marie Sellier s’investit dans la régulation de l’IA
Les gens des médias
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