briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro santé tech médias

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pouvoirs énergie transports environnement agro santé tech médias

pouvoirs

Simplification

UE « L’omnibus n’est que le début » du chantier de simplification engagé par la Commission, affirme Valdis Dombrovskis
Simplification législative et administrative
UE Face à la dérégulation annoncée par Donald Trump, l’UE doit simplifier ses règles, juge le ministre polonais des Finances
Simplification législative et administrative
FR Éric Ciotti et ses troupes s’inspirent du président argentin Javier Milei
Simplification législative et administrative

Vie de l’Assemblée nationale

FR François Bayrou félicité par EPR, mais chahuté par Laurent Wauquiez
Gouvernement Bayrou
FR Horizons : Paul Christophe prend la tête du groupe, le parti met en scène ses nouveaux ralliements
Horizons
FR Le groupe EPR crée un groupe de travail sur les institutions, question qui divise les troupes

Les Européens face à Trump

UE·États-Unis En réponse aux menaces commerciales de Donald Trump, Ursula von der Leyen prône l’ouverture de l’UE
Relations transatlantiques
·
Commerce international
UE Le Parlement veut appliquer le DSA face aux « oligarques » de la tech
UE·États-Unis Friedrich Merz appelle les Européens à négocier avec Donald Trump une « position commune »
Relations transatlantiques

Les textes

FR Le gouvernement Bayrou écluse les textes suspendus par la censure
Agenda parlementaire
·
Gouvernement Bayrou
FR Miser sur les PPL et saucissonner les rares projets de loi : la marge de manœuvre (toujours) plus réduite des ministres
Gouvernement Bayrou
FR Les intercommunalités s’opposent aux régions sur le versement mobilité
Budget 2025
·
Collectivités territoriales

Vie politique

UE Manfred Weber candidat à sa réélection à la présidence du Parti populaire européen
Parti populaire européen (PPE)

Les gens

FR Un nouveau président pour la CPME et autres mouvements
FR Nouvelles nominations dans les cabinets ministériels
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énergie

Politique énergétique

UE À Davos, Ursula von der Leyen dévoile les premiers contours des initiatives attendues fin février
Nucléaire
·
Pacte industrie propre
UE·États-Unis Premiers coups de boutoir de Donald Trump à l’IRA, le grand plan de soutien aux technologies « vertes » ; la présidence polonaise du Conseil y voit « une ouverture » pour l’UE
Financement - Énergie
·
Changement climatique

Budget 2025

FR France Gaz, France Chimie et l’Ufip Énergies et Mobilités montent au créneau contre la potentielle taxation du gaz naturel utilisé pour produire de l’hydrogène
Gaz
·
Hydrogène
·
Budget 2025
FR Le Sénat adopte la réforme du chèque énergie
Budget 2025

Industrie

UE « L’omnibus n’est que le début » du chantier de simplification engagé par la Commission, affirme Valdis Dombrovskis
Financement - Énergie
·
Simplification législative et administrative

Nucléaire

UE La Commission promet de travailler avec le secteur privé pour accélérer la commercialisation de la fusion nucléaire dans l’UE
Nucléaire

Gaz

FR La CRE revient sur l’échec du dernier appel d’offres pour la production de biométhane injecté
Biogaz
·
Gaz

Électricité

UE Le rapport des gestionnaires de réseaux européens sur la reconfiguration des zones de prix pour l’électricité prend encore du retard
Électricité
·
Marchés de l'énergie

Les gens

FR Julie Hanot rempile au CGDD
UE Lucie Boost prend la tête du secrétariat de Gas Infrastructure Europe
Gaz
·
Stockage d'énergie
FR Éric Lombard conserve plusieurs conseillers du gouvernement de Michel Barnier
FR Nomination au cabinet d’Amélie de Montchalin

Erratum

FR Le budget du programme Énergie, climat et après-mines n’a pas été raboté de 325 millions d’euros
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transports

Budget 2025

FR Au Sénat, la plupart des amendements rejetés sur les crédits Transports, hormis les coupes budgétaires
Budget 2025
·
Ferroviaire
·
Transport aérien
·
Transports publics
·
Transport fluvial
·
Vélo
·
Émissions des véhicules
FR Adoption surprise au Sénat d’un amendement relatif aux aides à l’acquisition de véhicules propres
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Véhicules électriques
·
Transition énergétique
FR Les intercommunalités s’opposent aux Régions sur le versement mobilité
Budget 2025
·
Transports publics

Transports publics

FR La proposition de loi sur la sûreté dans les transports reprogrammée en séance à l’Assemblée en février
Sécurité dans les transports

Ferroviaire

FR Philippe Tabarot annonce que l’appel d’offres pour le matériel des trains de nuit sera lancé « prochainement »
Ferroviaire

Autoroutes

FR A69 : le tribunal administratif de Toulouse rejette la suspension du chantier et promet un jugement au fond sous un mois
Autoroutes

Automobile

UE Au Parlement européen, des positions des groupes en gestation sur l’avenir du secteur automobile
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE Une étude commandée par l’Acea prône plus de flexibilités sur les objectifs d’émission de CO₂ des voitures et mise sur l’ETS2 pour atteindre les cibles climat
Émissions des véhicules
·
Marché européen du carbone (ETS)

Aérien

UE Les compagnies voient avec satisfaction les travaux reprendre sur les droits des passagers aériens
Transport aérien
·
Droits des passagers
UE L’eurodéputé Andrey Novakov, nouveau chef de file pour le règlement droits des passagers aériens
Transport aérien
·
Droits des passagers

Présidence Trump

UE·États-Unis Donald Trump annonce mettre fin à l’IRA, grand plan de soutien aux technologies « vertes », la présidence polonaise du Conseil y voit « une ouverture » pour l’UE
Véhicules électriques
UE·États-Unis Les États-Unis se retirent de l’accord de Paris, quid du Corsia ?
Transport aérien
·
Paquet climat - Transports

Les gens

FR Éric Lombard conserve plusieurs conseillers du gouvernement de Michel Barnier
Cabinets ministériels
FR Nomination au cabinet d’Amélie de Montchalin
Cabinets ministériels

Erratum

FR Les aides à l’achat de véhicules électriques ramenées à 700 millions d’euros
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environnement

Agriculture

FR Matignon va recevoir les syndicats de l’Office français de la biodiversité, après leur appel à invoquer leur droit de retrait
FR Les sénateurs modifient largement le projet de loi agricole en commission
FR L’avis du gouvernement sur la proposition de loi Duplomb bientôt connu

Industrie

États-Unis Premiers coups de boutoir de Donald Trump à l’IRA, le grand plan de soutien aux technologies vertes ; la présidence polonaise du Conseil y voit « une ouverture » pour l’UE
UE « L’omnibus n’est que le début » du chantier de simplification engagé par la Commission, affirme Valdis Dombrovskis

Budget 2025

FR Les sénateurs rehaussent le Fonds Barnier et suppriment certaines subventions aux associations
Budget 2025

Justice

FR A69 : le tribunal administratif de Toulouse rejette la suspension du chantier et promet un jugement au fond sous un mois
Justice - Environnement
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Grands projets - Environnement

Aménagement

FR L’absence ou l’insuffisance de prise en compte des zones humides, marronnier de l’évaluation environnementale
Aménagement - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
·
Eau - Environnement

Substances chimiques

UE Quatre nouvelles venues dans la liste des « substances candidates »

Institutions

FR Inspirés par Javier Milei, Éric Ciotti et ses troupes veulent couper à tout-va dans les institutions et les politiques environnementales
Collectivités - Environnement
·
Démocratie environnementale
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agro

Projet de loi d’orientation agricole

FR En commission, les sénateurs modifient largement le projet de loi agricole
Projet de loi d'orientation agricole
·
Installation - transmission
·
Agriculture et environnement

Origine des viandes

FR Origine France des viandes : la FNSEA interpelle les ministres sur le décret retardé
Relations commerciales
·
Distribution
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Agroalimentaire
·
Viandes

Commerce international

UE Mercosur : il faudra attendre encore plusieurs mois pour avoir des précisions sur le « fonds de compensation » des agriculteurs
Commerce international
·
Accords commerciaux internationaux
·
Accord commercial sur le Mercosur
UE·CN La Commission européenne impose des droits antidumping sur les importations de lysine provenant de Chine
Commerce international
·
Élevage

Environnement

FR L’avis du gouvernement sur la proposition de loi Duplomb bientôt connu
Pesticides
·
Gestion de l'eau
·
Élevage

Agrivoltaïsme

UE Le Copa-Cogeca établit une liste de réflexions pour développer l’agrivoltaïsme et en faire une « opportunité »
Energie et agriculture

Élections professionnelles

FR L’attribution des sièges à l’issue des élections détaillée dans une instruction
Elections chambres
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Syndicalisme agricole

Crise agricole

FR Matignon va recevoir les syndicats de l’Office français de la biodiversité, après leur appel à exercer leur droit de retrait

Les gens

FR Nomination au sein du cabinet d’Annie Genevard
Cabinets ministériels
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santé

Gouvernement Bayrou

FR Info Contexte - Thibaut Zaccherini devient conseiller santé de Catherine Vautrin

PLFSS 2025

FR Le texte pressenti pour revenir au Sénat les 17 et 18 février
PLFSS
FR L’incertitude règne toujours autour de l’Ondam hospitalier
PLFSS
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Tarification des établissements
·
Établissements de santé

Établissements de santé

FR La Fédération hospitalière de France prend la main sur une éventuelle future loi de programmation
Financement du système de santé
·
Établissements de santé
FR Situation financière des hôpitaux, protocole de pluriannualité, PDSES… : les points de vigilance de la FHF
Établissements de santé
·
Tarification des établissements
FR Le cœur des hôpitaux balance entre la prudence et l’enthousiasme face à la proposition de loi sur les ratios de soignants
Établissements de santé

Financiarisation

FR La CFDT s’attaque au secteur des cliniques
Financement du système de santé
·
Établissements de santé

Accès aux soins

FR Les infirmiers en pratique avancée toujours dans l’attente d’un arrêté
Professions de santé
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Accès aux soins

Commission von der Leyen 2

UE « L’omnibus n’est que le début » du chantier de simplification engagé par la Commission, affirme Valdis Dombrovskis
Commission (2024-2029)

Les gens

FR Paul Christophe prend la tête du groupe Horizons et indépendants
Gouvernance de la santé
FR Nouvellement élue, Camille Galliard-Minier rejoint la commission des Affaires sociales
Les gens de la santé
FR Un nouveau chef du bureau des comptes sociaux et de la santé à la Direction du budget
Les gens de la santé
FR Un nouveau directeur de cabinet adjoint pour Éric Lombard
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tech

Intelligence artificielle

FR « C’est le bon moment » : l’Arcep prend la vague de la régulation de l’IA
Intelligence artificielle
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Régulateurs du numérique
UE·États-Unis De retour à la Maison-Blanche, Donald Trump enterre l’embryon de régulation américaine sur l’IA
Intelligence artificielle
UE·États-Unis Avec la révocation du décret Biden sur l’IA, la fin des suspicions de surveillance visant Washington
Intelligence artificielle
·
Cloud
États-Unis Donald Trump annonce 500 milliards de dollars d'investissements privés dans l’IA
Intelligence artificielle
UE En 2025, le projet de directive responsabilité en matière d’IA sort de l’ombre
Règlement sur l'intelligence artificielle
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Intelligence artificielle

Start-up

UE À Davos, Ursula von der Leyen précise le menu du futur 28ᵉ régime
Innovation
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Financement de la tech

Protection des consommateurs

UE La Cour des comptes européenne prescrit une dose de centralisation au réseau CPC pour mieux lutter contre le géoblocage
Protection des consommateurs
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Régulateurs du numérique

Données personnelles

FR Tout le monde ne joue pas le jeu du droit d’accès, déplore la Cnil
Données personnelles

Les gens

FR L’Arcep compte un nouveau membre
Les gens de la tech
FR Un nouveau directeur de cabinet adjoint pour Éric Lombard
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médias

Régulation des contenus

UE Le Parlement veut appliquer le DSA face aux « oligarques » de la tech
Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Désinformation en ligne
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Désinformation
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Régulation des contenus sur Internet
UE À gauche, l’envie d’un réseau social européen face à Meta et X
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Désinformation en ligne
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Désinformation
États-Unis Donald Trump décrète la fin de la « censure fédérale »
Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Désinformation en ligne
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Désinformation
·
Régulation des contenus sur Internet

Musique

FR Présidence du CNM : la filière musicale dans l’expectative
Musique

Droit d’auteur

FR La transparence au menu du prochain rapport de la Cour des comptes sur la gestion des OGC
Droit d'auteur

Audiovisuel

FR Roch-Olivier Maistre place l’indépendance de l’Arcom au cœur de son bilan
Autorités administratives indépendantes

Les gens

UE Le cinéma américain a une nouvelle lobbyiste à Bruxelles
Les gens des médias
FR Un nouveau directeur de cabinet adjoint pour Éric Lombard
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