briefing pouvoirs

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pouvoirs

Le gouvernement Bayrou face à la censure

FR Faute de censurer le gouvernement, les socialistes maintiennent la pression sur les retraites et le budget
Parti socialiste (PS)
·
Gouvernement Bayrou
FR Après la division du NFP, les Insoumis évoquent une « clarification »
Parti socialiste (PS)
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La France insoumise (LFI)

Budget 2025

FR Dans les concessions de François Bayrou au PS, une bonne partie d’arbitrages déjà pris par Michel Barnier
Budget 2025
FR Un « amendement nocturne » du gouvernement rabote par surprise 9 % des crédits de France 2030
Budget 2025
FR Carole Delga pratique la chaise vide pour protester contre la remise en question du versement mobilité régional
Budget 2025
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Collectivités territoriales

Les institutions

FR François-Noël Buffet, ministre de l’Intérieur bis, chargé des élections (et donc de la proportionnelle)
Gouvernement Bayrou
FR La Cour des comptes publiera dix rapports issus de sa plateforme citoyenne en 2025
UE La présidente du Parlement européen souhaite plus d’assiduité pendant les débats en plénière
Vie du Parlement européen (10e législature)

Les textes

UE Accord commercial avec le Mercosur : le commissaire Maroš Šefčovič remet les questions sensibles à plus tard
Accord commercial sur le Mercosur
UE Le DSA seul ne peut pas protéger les élections contre les ingérences, estime Henna Virkkunen

Les gens

UE La campagne pour désigner le patron de la Cnil des institutions européennes en passe de connaître son dénouement
FR Mouvements au sein des cabinets ministériels et dans les affaires publiques
Cabinets d’affaires publiques
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Cabinets ministériels
FR La composition du cabinet de Catherine Vautrin est parue au Journal officiel
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énergie

Électricité

FR La CRE propose une baisse moyenne de 15 % des tarifs réglementés de vente de l’électricité
Tarifs de l'énergie
FR Évolutions à venir de la structure des tarifs réglementés de vente
Tarifs de l'énergie
FR Les textes encadrant l’extension des TRV aux plus grands consommateurs publiés
Tarifs de l'énergie

Climat

UE Cible climatique 2040 : « il est peu probable » que la Commission présente sa proposition législative en février, estime Wopke Hoekstra
Objectif climatique 2040
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COP30
·
Marché européen du carbone (ETS)

Politique énergétique

UE·INT Le FMI appelle à créer une « entité européenne » chargée de veiller au développement du réseau énergétique
Prix de l'énergie
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Réseaux

Gaz

FR Le gouvernement va lancer une concertation sur la mise en œuvre des certificats de production de biogaz
Biogaz
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Gaz
FR La CRE fixe les nouveaux tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers régulés
Gaz
·
Réseaux

Marché de l’électricité

UE Sans surprise, le rapport de la Commission sur la simplification des autorisations pour les mécanismes de capacité ne sera pas présenté ce 17 janvier
Marché de capacité
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Réforme du marché de l'électricité
·
Marchés de l'énergie

Énergies renouvelables

FR Soutiens aux ENR : la CRE à la recherche du juste prix
Énergies renouvelables
·
Transition énergétique
·
Financement - Énergie
FR La Cour des comptes publiera un rapport sur le coût des soutiens aux ENR
Énergies renouvelables

Les gens

BE Bernard Gustin prend la direction du gestionnaire de transport d’électricité belge
Transport d'électricité
FR Un nouveau conseiller au « pôle vert » de Matignon
FR Marjorie Clerc reconduite à la présidence de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
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transports

Budget 2025

FR Carole Delga pratique la chaise vide pour protester contre la remise en question du versement mobilité régional
Budget 2025
·
Transports publics
FR Les amendements en vue de l’examen au Sénat des crédits Écologie, développement et mobilité durables ont été déposés
Budget 2025
·
Ferroviaire
·
Vélo
FR L’aide à l’acquisition des véhicules propres et le soutien à l’électrification des véhicules objets d’amendements
Budget 2025
·
Automobile
FR Le Sénat ampute la mission France 2030 de 535 millions d’euros
Budget 2025

Financements

FR La conférence de financement concernera tous les modes de transport
Financement des infrastructures

Automobile

UE Le nouveau président de l’Association des constructeurs européens d’automobiles promet un dialogue « ouvert » avec la Commission
Émissions des véhicules
·
Automobile

Transition de l’automobile

FR CEE : l’achat ou la location de véhicules utilitaires légers neufs bénéficie d’une meilleure bonification depuis le 15 janvier
Automobile
·
Route
FR L’exécutif a actualisé la liste des véhicules éligibles au bonus écologique
Émissions des véhicules
·
Automobile
·
Véhicules électriques

Ferroviaire

UE Les trilogues politiques sur les capacités ferroviaires pourraient se conclure en juin
Ferroviaire

Maritime

UE FuelEU Maritime : Tanger Med (Maroc) et Port-Saïd (Égypte) reconnus comme « ports voisins de transbordement de conteneurs »
Transport maritime
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Transition écologique

UE Cible climatique 2040 : « Il est peu probable » que la Commission présente sa proposition législative en février, estime Wopke Hoekstra
Route
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
FR Biocarburants : la recette du Secrétariat général à la planification écologique pour faire économiser 150 millions d’euros au budget de l’État
Biocarburant
·
Décarbonation

Les gens

UE Le cabinet d’Apóstolos Tzitzikóstas se remplit
Commission (2024-2029)
FR Un nouveau conseiller au « pôle vert » de Matignon
Gouvernement Bayrou
FR Un départ chez Benjamin Haddad
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environnement

Planification écologique

FR Carole Delga annule sa participation à la COP Occitanie pour protester contre une décision budgétaire du gouvernement Bayrou
INT Les « ruptures » nécessaires pour éviter l’effondrement écologique du bassin méditerranéen à horizon 2050
Mer - Environnement
·
Biodiversité - Environnement

Budget

FR Les amendements en vue de l’examen au Sénat des crédits Écologie ont été déposés
FR La Cour des comptes produira bien un rapport annuel sur la transition écologique
Financements - Environnement
·
Transition énergétique

Climat

UE Cible climatique 2040 : « Il est peu probable » que la Commission présente sa proposition législative en février, estime Wopke Hoekstra
Changement climatique - Environnement

PFAS

UE Les arguments juridiques de l’industrie pour tenter de contester la légalité de la restriction universelle des PFAS
PFAS ("polluants éternels")
·
Substances chimiques

Biodiversité

FR Repeuplement piscicole : stop ou encore ?
Biodiversité - Environnement
·
Eau - Environnement

Économie circulaire

UE Écoconception : les ONG plaident pour que les plastiques et les polymères soient prioritaires
Règlement écoconception
·
Plastiques

Les gens

FR Un nouveau conseiller au « pôle vert » de Matignon
FR Les rapporteurs de la nouvelle proposition de loi du Sénat pour assouplir le ZAN
FR Un départ chez Benjamin Haddad
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agro

Agroalimentaire

FR Annie Genevard lance un tour de France des industries agroalimentaires
Industrie agroalimentaire
·
Gouvernement Bayrou

Négociations commerciales

FR Égalim : « Nous voulons améliorer la loi, mais pas rouvrir tous les chantiers », affirme la FNSEA
Relations commerciales
·
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Commerce international

UE Accord commercial avec le Mercosur : le commissaire Maroš Šefčovič remet les questions sensibles à plus tard
Accord commercial sur le Mercosur
·
Commerce international
·
Accords commerciaux internationaux

Santé animale

UE « Le foyer de fièvre aphteuse n’est pas assez important » pour qu’une réponse européenne soit envisagée, dit la Commission
Santé animale
·
Élevage

Élections professionnelles

FR Le bio reste souvent un sujet marginal de mobilisation syndicale, déplore la fédération des producteurs bio
Elections chambres
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Agriculture biologique

Foncier

FR Un nouveau décret sur la régulation du foncier issu de la loi Sempastous est paru
Foncier

Les gens

FR Casino recrute un ancien de Lactalis pour diriger ses affaires publiques
Lait
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santé

PLFSS 2025

FR L’Ondam hospitalier pour 2025 sera porté à + 3,6 %
PLFSS
·
Financement du système de santé
FR Nouvelle lecture et nouvelles règles
PLFSS
·
Financement du système de santé

Budget 2025

FR Le Sénat ampute la mission France 2030 de 535 millions d’euros
Industries de santé
·
Plan innovation santé 2030
·
Budget 2025

Soins de ville

FR La vente de médicaments à l’unité et les aides à l’installation des médecins libéraux au programme de la Cour des comptes
Médicament
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Accès aux soins

Prévention

FR Trois sénatrices plancheront sur l’organisation et le financement de la prévention en santé
Prévention

Décarbonation de l’industrie

FR Le Shift Project affine ses estimations de l’empreinte carbone des industries de santé
Décarbonation des industries de santé
·
Médicament
·
Dispositifs médicaux

Loi influenceurs

FR La loi influenceurs achève sa mise en conformité avec le droit de l’Union européenne
Santé publique

Les gens

FR Les cabinets de Catherine Vautrin et Yannick Neuder au Journal officiel
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tech

Intelligence artificielle

FR Laurent Marcangeli prépare une feuille de route sur l’IA dans les services publics pour le Sommet de l’IA
Simplification législative et administrative
UE Pour les lobbys de la tech, l’application du règlement sur l’IA doit être moins pénible et plus tournée vers l’innovation
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Les ONG demandent à la Commission de fonder ses lignes directrices sur les droits fondamentaux
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Budget 2025

FR François Bayrou soutient les coupes dans le crédit d’impôt recherche pour convaincre le PS de ne pas le censurer
Budget 2025
FR Le Sénat valide les réductions des crédits de France 2030
Budget 2025

Données personnelles

UE L’ex-conseiller RGPD de Didier Reynders, Bruno Gencarelli, gagne les faveurs du Parlement pour diriger la Cnil des institutions européennes
Données personnelles
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Le RGPD
UE·CN Noyb s’attaque aux transferts de données de la tech chinoise
Le RGPD
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Accord de transfert de données
UE·IRL La Cnil irlandaise n’est pas compétente pour réguler les entreprises aux adresses fantômes, estime Noyb
Le RGPD
FR Dans son plan stratégique 2025-2028, la Cnil garde le cap sur l’IA
Données personnelles
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Le RGPD
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Intelligence artificielle

Concurrence

FR France Digitale s’inquiète du renforcement des pouvoirs de contrôle des concentrations de l’Autorité de la concurrence
Concurrence dans la tech

Start-up

FR Les start-up françaises ballottées entre l’instabilité politique et une tech américaine conquérante
Financement de la tech
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Gouvernement Bayrou
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PLF

Les gens

FR Laurent Marcangeli a trouvé son directeur de cabinet
Les gens de la tech
FR Lucie Carette rempile chez Rachida Dati
Les gens de la tech
FR Nouvelle nomination chez Clara Chappaz
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médias

Régulation des contenus

UE Info Contexte - Le code européen contre la haine en ligne tout près de s’accrocher au DSA
Désinformation en ligne
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Désinformation
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Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Régulation des contenus sur Internet
UE Le DSA ne peut pas protéger les élections seul, estime Henna Virkkunen
Désinformation en ligne
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Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Désinformation

Lobbying

FR Les radios privées s’organisent dans une nouvelle association professionnelle pour se faire (enfin) entendre des pouvoirs publics
Lobbying
FR Cécile Durand-Girard prend la tête de la nouvelle Alliance de la radio
Lobbying
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Les gens des médias

Protection des mineurs

FR Une tribune plaide pour la nomination du juge Édouard Durand au Haut-Commissariat à l’enfance
Protection des mineurs
FR Yannick Neuder demande de la « stabilité » pour pouvoir donner une suite au rapport sur l’exposition des enfants aux écrans
Protection des mineurs
FR La Cnil veut s’investir davantage dans la protection des mineurs
Protection des mineurs

Intelligence artificielle

FR Mistral AI et l’AFP signent un accord pluriannuel
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Les gens

FR Marc Revol rejoint le cabinet de Clara Chappaz en tant que conseiller innovation
Les gens des médias
·
Intelligence artificielle
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