briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro santé tech médias

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pouvoirs

Discours de politique générale

FR Déclaration de politique générale : François Bayrou, gages à tous les étages
Gouvernement Bayrou
FR Le PS lance un ultimatum au gouvernement à deux jours du vote sur la motion de censure
FR Insoumis, écologistes et communistes alignés pour voter la censure
Gouvernement Bayrou

Les institutions

UE Le livre blanc sur l’avenir de la défense européenne attendu le 19 mars
Commission (2024-2029)
·
Europe de la défense
·
Compétitivité de l'UE
UE La directive sur les salaires minimaux devrait être intégralement annulée, suggère l’avocat général de la CJUE

Vie politique

UE Renew a une idée pour éviter le chaos au Parlement (et maintenir son influence)
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Commission (2024-2029)
UE Le Parti populaire européen souhaite se réformer pour tirer profit de sa domination
Parti populaire européen (PPE)
UE La droite européenne se réunit à Berlin autour du candidat conservateur à la chancellerie
Parti populaire européen (PPE)

Les textes

FR L’examen du PLFSS reprendra le 3 février
Agenda parlementaire
FR Les groupes d’amitié enfin attribués à l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Les gens

FR Deux arrivées en cours au pôle parlementaire de Matignon
Cabinets ministériels
UE Marion Maréchal élue vice-présidente du parti des Conservateurs et Réformistes européens
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Conservateurs et réformistes européens (CRE)
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énergie

Nucléaire

FR Sévère, la Cour des comptes accorde peu de crédit au programme EPR2
Nucléaire
FR La Délégation interministérielle au nouveau nucléaire devrait bénéficier d’un accès renforcé aux informations de la filière, selon la Cour des comptes
Nucléaire
R-U Le réacteur de Sizewell C pourrait finalement coûter près de 40 milliards de livres sterling
Nucléaire

Politique énergétique

FR Déclaration de politique générale de François Bayrou : mention « mention » pour l’énergie
Planification écologique
·
Nucléaire
·
Chaleur et froid
FR Écologie : la paradoxale déclaration de politique générale de François Bayrou
UE·GR Document - Le Premier ministre grec demande à Ursula von der Leyen de créer une « task force » pour « accroître les flux transfrontaliers » d’électricité et d’aider aux investissements dans le gaz
Réseaux
·
Changement climatique
·
Financement - Énergie
·
Gaz
FR Le Cese alerte sur les tensions énergétiques provoquées par les implantations de centres de données
Électricité

Commission von der Leyen 2

UE Document - Le plan d’action pour « l’énergie abordable » et la feuille de route sur la fin des importations d’énergie russe prévus pour le 26 février
Gaz
·
Relations UE/Russie
·
Prix de l'énergie
·
Pacte industrie propre

Industrie

UE Il existe « relativement peu de mesures politiques » visant à soutenir la fabrication des « technologies zéro net » dans l’UE
NZIA
·
Politique industrielle & énergie

Énergies renouvelables

FR Les acteurs du commerce, de la distribution, de la mobilité et du stationnement attaquent le décret encadrant la solarisation des parkings
Énergies renouvelables
·
Solaire

Les gens

FR Agnès Pannier-Runacher et Valérie Létard reconduisent l’essentiel de leurs cabinets
UE Réseaux, sécurité d’approvisionnement, souveraineté : les équipes de négociation au Parlement prennent forme
Réseaux
·
Sécurité d'approvisionnement
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transports

Institutions

FR François Bayrou confirme (presque) la conférence de financement sur les mobilités et fait un pas sur le plan vélo
Financement des infrastructures
·
Vélo
FR Le Parlement fait sa rentrée, plusieurs rendez-vous sur les transports prévus d’ici à février
Transport aérien
·
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Émissions aériennes
·
Transport fluvial
·
Transports publics
·
Libéralisation du transport ferroviaire
·
Ferroviaire
FR Les nominations dans les cabinets se poursuivent
Gouvernement Bayrou

Commission von der Leyen 2

UE Document - La présentation de la « boussole pour la compétitivité » désormais prévue le 29 janvier
Commission (2024-2029)
·
Compétitivité de l'UE

Route

FR Le projet de cars express limité par « la question de leur financement », le contexte politique et « les tensions budgétaires », avance l’Iddri
Route
·
Ferroviaire
FR Le transport routier pourrait manquer de 70 000 conducteurs à horizon 2035, selon l’Union TLF
Route
UE La Commission adopte le règlement d’exécution sur la vérification des émissions de CO₂ des poids lourds
Émissions des véhicules
·
Route
·
Pacte vert (Green deal) et transports
FR Les acteurs du commerce, de la distribution, de la mobilité et du stationnement attaquent le décret encadrant la solarisation des parkings

Billettique

UE Billettique et voyages multimodaux : non pas une, mais trois propositions législatives attendues « fin 2025 »
Données des transports
·
Droits des passagers
·
Transport aérien
·
Ferroviaire
ES L’Espagne s’inspire à son tour du passe allemand
Transports publics
·
Ferroviaire

Aérien

UE En 2024, les carburants durables n’ont représenté que 0,53 % de la consommation mondiale de carburant pour l’aviation
Transport aérien
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Budget

FR Face aux attaques de LR, l’Ademe se défend d’être un boulet pour les finances publiques

Maritime

UE La France a notifié des exemptions pour l’outre-mer en ce qui concerne le règlement sur les carburants maritimes durables
Transport maritime
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
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environnement

Gouvernement Bayrou

FR Écologie : la paradoxale déclaration de politique générale de François Bayrou
Gouvernement Bayrou
·
Organisations - Environnement
·
Planification écologique
·
Zéro artificialisation nette
·
Adaptation au changement climatique
·
Crise agricole
FR Le retour de la « grande conférence nationale » sur l’eau
Eau - Environnement
·
Agriculture et environnement
·
Collectivités - Environnement

Eau

UE Le contenu de la stratégie sur la résilience dans le domaine de l’eau se précise
Eau - Environnement

Pollutions

FR·UE Jusqu’à 100 milliards d’euros par an : un consortium journalistique chiffre le coût de la dépollution des PFAS en Europe
PFAS ("polluants éternels")
·
Financements - Environnement
·
Pollutions - Environnement
UE Le lobbying de l’industrie de la chimie – et pas que – sur la restriction des PFAS décrypté par Corporate Europe Observatory
PFAS ("polluants éternels")
·
Substances chimiques

Les gens

FR Les forêts reviennent à Marina Maures au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher
Forêts
·
Agriculture et environnement
·
Collectivités - Environnement
FR Nominations aux cabinets des ministres de l’Aménagement et du Logement
Collectivités - Environnement
·
Aménagement - Environnement
FR Une nouvelle conseillère du groupe écologiste à la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale
FR FNE a la recherche d’un nouveau responsable du pôle prévention
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agro

Gouvernement Bayrou

FR Déclaration de politique générale : des mots pour les syndicats agricoles, sans nouveauté et sans budget
Gouvernement Bayrou
·
Budget 2025
·
Crise agricole
·
Gestion de l'eau
·
Syndicalisme agricole

Relations commerciales

FR La PPL Vermorel-Marques sur les importations discutée en séance début février
Relations commerciales
·
Industrie agroalimentaire

Élections professionnelles

FR Les députés débattront fin janvier de la proposition de loi sur la démocratie agricole
Elections chambres
·
Pesticides

Agriculture biologique

UE Document - Les actes délégués que la Commission veut présenter au premier semestre 2025
Agriculture biologique
·
Gestion de l'eau

Pesticides

UE Une demande d’accès aux documents déposée par PAN Europe rejetée par le Tribunal de l’Union européenne dans la bataille sur la cyperméthrine
Pesticides

Santé animale

UE·R-U Fièvre aphteuse : le Royaume-Uni interdit l’importation de bovins, porcs et ovins d’Allemagne
Santé animale
·
Sécurité sanitaire

Les gens

FR La ministre de la Transition écologique reconduit l’essentiel de son cabinet
Gouvernement Bayrou
FR Christine Claudon rejoint France Filière Pêche
Syndicalisme agricole
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santé

Déclaration de politique générale

FR François Bayrou veut porter l’Ondam pour 2025 à + 3,3 %
PLFSS
·
Gouvernement Bayrou

PLFSS

FR Vers un PLFSS pour 2026 centré sur les retraites ?
Financement du système de santé
FR Le cru 2025 revient à l’Assemblée nationale
PLFSS
·
Industries de santé
FR La nomination du nouveau rapporteur général de la commission des Affaires sociales attendra la fin janvier
Gouvernance de la santé

Médicaments

UE Document Contexte - La Commission européenne ne fera pas le tour du CMA en cent jours
Médicament

Tabac

FR Info Contexte - Une nouvelle date pour la commission mixte paritaire sur les « puffs »
Prévention
·
Santé publique

Dispositifs médicaux

UE La Commission fait les gros yeux à la Chine, mais réserve ses actions
Dispositifs médicaux
·
Compétitivité de l'UE

Établissements de santé

FR L’AP-HP voit son déficit s’aggraver, et accuse la compensation insuffisante du Ségur de la santé et de l’inflation
Établissements de santé

Gouvernance

UE Un comité consultatif pour faire face aux urgences de santé publique voit le jour à la Commission européenne
Gouvernance de la santé

Accès aux soins

FR Le Conseil national de lutte contre la pauvreté veut améliorer l’accès à la C2S via la fin des dépassements d’honoraires
Accès aux soins
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tech

Gouvernement Bayrou

FR IA, simplification… le Premier ministre évoque les prochains chantiers tech de son gouvernement
Gouvernement Bayrou
FR·États-Unis Bayrou ne considère plus les États-Unis comme un partenaire fiable sur le numérique
Gouvernement Bayrou
·
Relations transatlantiques

Commission von der Leyen 2

UE Le programme de la Commission pour début 2025 se précise
Commission (2024-2029)
·
Compétitivité de l'UE
UE Les travaux de la Commission sur la communication relative au e-commerce s’accélèrent
E-commerce
UE Toujours pas de « pause » dans les enquêtes DMA, insiste la Commission, seulement des « réunions pour évaluer la maturité des dossiers »
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Relations transatlantiques

Intelligence artificielle

UE·États-Unis La Commission ne veut pas être écartée du marché aux puces pour l’IA
Concurrence dans la tech
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Intelligence artificielle
·
Relations transatlantiques
FR Le Cese alerte sur les tensions énergétiques provoquées par les implantations de centres de données
Impact environnemental du numérique

Télécoms

FR À Mayotte, le gouvernement préfère Starlink à Orange, pour « son coût très faible », justifie Manuel Valls
Télécoms
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médias

Gouvernement Bayrou

FR Le PJL sur les médias et la réforme de l’audiovisuel public au menu du gouvernement
Réforme de l'audiovisuel public
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Etats généraux de l’information
FR François Bayrou fait, lui aussi, de la protection de l’enfance l’une de ses priorités
Gouvernement Bayrou
·
Protection des mineurs
FR Bayrou ne considère plus les États-Unis comme un partenaire fiable sur le numérique
Gouvernement Bayrou
·
Relations transatlantiques
FR Le cabinet de Rachida Dati connaît peu de changements
Les gens des médias

États généraux de l’information

FR Rachida Dati prévoit de reprendre sept propositions issues des EGI dans son projet de loi
Etats généraux de l’information
·
Règlement sur la liberté des médias

Institutions

FR Romain Laleix bien positionné pour intégrer le collège de l’Arcom
Fonctionnement des institutions
·
Musique
FR Les présidences du CNM et du CNC prochainement connues
Cinéma
·
Musique

Cinéma

FR Info Contexte - Deuxième collecte record pour les Sofica
Cinéma

Presse

FR L’Apig et Google s’entendent à nouveau sur la rémunération des droits voisins
Presse
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