briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro e-santé santé tech médias

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pouvoirs énergie transports environnement agro e-santé santé tech médias

pouvoirs

Agenda

FR·UE Les maigres certitudes du début 2025 en France et en Europe

Gouvernement Bayrou

FR Les périmètres des ministres du gouvernement Bayrou au JO
Gouvernement Bayrou

Budget

FR Le nouveau calendrier d’examen du PLF 2025
Budget 2025
FR Après l’entrée de Véronique Louwagie au gouvernement, les députés DR cherchent leur nouveau chef de file pour le budget
Budget 2025
·
Les Républicains (LR)
FR Le Medef veut ouvrir le sujet de la retraite par capitalisation
Budget 2025
UE Les retards de mise en œuvre risquent de réduire l’efficacité du plan de relance européen post-Covid, selon la BCE
La relance post-coronavirus

Les textes

FR Le Sénat fixe son calendrier de rentrée
Vie du Sénat

Relations transatlantiques

États-Unis·UE Fermeté ou retenue : les réponses diverses des Européens aux provocations de Donald Trump
Relations transatlantiques
UE Au Parlement, bataille d’initiatives pour s’emparer des dossiers Meta et X

Planification écologique

FR Le Secrétariat général à la planification écologique pointe un décrochage pour l’essentiel des objectifs

Vie politique

FR Gabriel Attal veut se relancer avec le chantier de refondation du parti Renaissance
Renaissance
AUT En Autriche, Alexander Schallenberg désigné chancelier par intérim
Vie politique en Europe

Les gens

FR Patrick Mignola étoffe son cabinet aux Relations avec le Parlement
Cabinets ministériels
FR Le groupe écologiste de l’Assemblée a de nouveaux renforts, autres nominations
FR Erratum : Anne-Sophie Ronceret appelée à remplacer Aurore Bergé à l’Assemblée

Contexte Live

FR·UE Venez échanger aujourd’hui avec les journalistes de Contexte autour de l’accord UE-Mercosur
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énergie

Gouvernement Bayrou

FR Les périmètres des ministres du gouvernement Bayrou au JO
FR Le ministère de la Transition écologique conserve bien les dossiers liés à la décarbonation
Gouvernement Bayrou
·
Politique énergétique
FR·UE « Alliance du nucléaire » : Agnès Pannier-Runacher passe la main à Marc Ferracci
Nucléaire
·
Gouvernement Bayrou

Budget 2025

FR Le nouveau calendrier d’examen du projet de loi de finances 2025

Climat

FR Le Secrétariat général à la planification écologique pointe un décrochage pour l’essentiel des objectifs
Planification écologique
·
Rénovation énergétique
·
Gaz à effets de serre
UE La Commission européenne muscle sérieusement ses effectifs pour assurer le lancement du Fonds social pour le climat
Marché européen du carbone (ETS)
·
Financement - Énergie
·
Paquet climat - Énergie
UE Objectif climatique 2035 : l’UE « aura un chiffre ambitieux » avant la COP30 à Belém
COP30
·
Objectif climatique 2040

Industrie

UE Les producteurs de gaz et de pétrole appellent la Commission à inclure la simplification du règlement fuites de méthane dans l’initiative « omnibus »
Méthane - Énergie
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Gaz
·
Pétrole
·
Pacte industrie propre

Énergies renouvelables

FR Énergies renouvelables : le Conseil d’État valide les seuils qui assouplissent l’interdiction de détruire la biodiversité
Énergies renouvelables
FR Documents - Les projets de décret et d’arrêté sur les indicateurs de suivi de la mise en œuvre des objectifs régionaux de développement des renouvelables
Énergies renouvelables
·
Loi d'accélération des énergies renouvelables
·
Application de la loi Climat et résilience

Les gens

FR Paris nomme un directeur de projet pour le renouvellement de sa concession de service public de chaleur urbaine
Chaleur et froid

Erratum

FR Les ministres auprès d’un ministre de plein exercice pourront bénéficier de quinze conseillers
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transports

Gouvernement Bayrou

FR Le cabinet de Philippe Tabarot se constitue petit à petit
FR Philippe Tabarot va demander aux opérateurs de transport de lui faire des propositions pour « améliorer la prise en charge des usagers »
Transports publics
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Ferroviaire
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Vélo
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Route
FR Le ministère de la Transition écologique conserve bien le dossier de la décarbonation des transports
Décarbonation
·
Gouvernement Bayrou
FR Les périmètres des ministres du gouvernement Bayrou au JO

Budget 2025

FR Le nouveau calendrier d’examen du projet de loi de finances 2025

Route

FR Fiscalité des véhicules électriques de fonction : un arrêté dans les tuyaux pour prolonger en 2025 les conditions de 2024
Route
·
Émissions des véhicules
·
Véhicules électriques

Émissions automobiles

FR En 2024, la sobriété a tiré la réduction des émissions de CO₂ des véhicules particuliers

Droits des passagers

UE Les eurodéputés se prononceront sur les droits des passagers en juin
Droits des passagers
·
Transport aérien
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Transport maritime
·
Ferroviaire
·
Route

Climat

UE La Commission européenne muscle sérieusement ses effectifs pour assurer le lancement du Fonds social pour le climat

Ferroviaire

FR SNCF Réseau ne respecte toujours pas un certain nombre d’objectifs définis dans son contrat de performance
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures

Les gens

FR Mouvements chez François Rebsamen, à la SNCF et à Geodis
Cabinets ministériels
·
Gouvernement Bayrou

Erratum

FR Les ministres auprès d’un ministre de plein exercice pourront bénéficier de quinze conseillers
FR Les bonifications pour l’achat de véhicules utilitaires ou de poids lourds électriques sont effectives depuis le 1ᵉʳ janvier
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environnement

Gouvernement Bayrou

FR Le ministère de la Transition écologique confirme son rôle de coordinateur des forêts à la place de l’Agriculture
Forêts
FR Mer et pêche : le ministère de la Transition écologique récupère les attributions de Fabrice Loher
FR Les périmètres des ministres du gouvernement Bayrou au JO

Planification écologique

FR Le Secrétariat général à la planification écologique pointe un décrochage pour l’essentiel des objectifs

Biodiversité

FR Le Conseil national de protection de la nature déplore une politique de conservation du loup à la peine
Biodiversité - Environnement
FR Énergies renouvelables : le Conseil d’État valide les seuils qui assouplissent l’interdiction de détruire la biodiversité
Biodiversité - Environnement
·
Énergie - Environnement

Eau

FR Pour se faire une place dans la niche, la proposition de loi écologiste sur la qualité de l’eau s’allège de son volet fiscal
Eau - Environnement
·
Financements - Environnement
FR Un petit tour et puis s’en va pour le délégué interministériel à l’eau agricole

Justice

FR Au procès des anti-Lafarge, un procureur qui accable le gouvernement et salue une cause « légitime et respectable »
Justice - Environnement
·
Biodiversité - Environnement

Les gens

UE Antoine Oger prend la direction par intérim de l’Institut pour la politique européenne de l’environnement
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agro

Gouvernement

FR Les périmètres des ministres du gouvernement Bayrou au JO
Gouvernement Bayrou
FR La DGPE reste l’administration pilote sur la forêt, malgré son changement de tutelle
Gouvernement Bayrou

Nouvelles techniques génomiques

UE Documents - La présidence polonaise a déjà lancé son offensive pour trouver un accord sur les nouvelles techniques génomiques
Nouvelles Techniques Génomiques
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Semences
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OGM

Élections chambres

FR La Confédération paysanne veut se démarquer des deux premiers syndicats
Elections chambres
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Syndicalisme agricole

Dialogue stratégique

UE La Commission vise à instituer le nouveau Comité européen de l’agriculture et de l’alimentation d’ici à fin janvier
Green Deal et alimentation

Sécurité sanitaire

UE La Commission lance une consultation pour évaluer le travail de l’Efsa
Sécurité sanitaire

Les gens

FR Le délégué interministériel à l’eau nommé à la tête de FranceAgriMer
Gestion de l'eau

Contexte Live

FR·UE Venez échanger aujourd’hui avec les journalistes de Contexte autour de l’accord UE-Mercosur
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e-santé

Dispositifs médicaux

FR La Haute Autorité de santé prône une réflexion sur une voie d’évaluation des DM à usage professionnel
Dispositifs médicaux
FR Établissements et professionnels pourront bientôt évaluer l’impact budgétaire d’un DM numérique professionnel avant d’y recourir
Dispositifs médicaux

PLFSS 2025

FR Catherine Vautrin confirme que le texte issu du Sénat sera examiné
Budget 2025
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PLFSS
FR Thibault Bazin candidat pour être rapporteur général du PLFSS
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Les gens de la e-santé
·
PLFSS

Gouvernement Bayrou

FR Les périmètres des ministres du gouvernement Bayrou au JO
Gouvernance de la e-santé
·
Gouvernement Bayrou
FR Lise Alter rejoint le cabinet de Yannick Neuder
Les gens de la e-santé
FR Le mercato des conseillers se poursuit dans les cabinets
Gouvernement Bayrou
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Les gens de la santé

Gouvernance

FR La Cour des comptes interroge le mode de financement de la Délégation au numérique en santé
Le financement de la e-santé
·
Gouvernance de la e-santé
FR L’Assemblée nationale publie la liste de ses groupes d’études
Accès aux soins
·
Données personnelles de santé
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Entrepôts de données

FR La branche recherche de la MGEN autorisée par la Cnil à lancer son entrepôt de données de santé
Données personnelles de santé

Notices dématéralisées

UE Après les associations de patients, l’industrie présente ses arguments sur les notices électroniques
Données personnelles de santé

Espace numérique de santé

FR La fusion des groupements d’intérêt public Mipih et SIB entérinée
Espace numérique de santé

Les gens

FR Bana Jabri, nouvelle directrice de l’institut hospitalo-universitaire Imagine
Les gens de la e-santé
FR L’ex-député Philippe Berta se lance dans le conseil
Les gens de la e-santé
FR Sylvie Retailleau nommée au conseil de surveillance de l’Institut Curie
Les gens de la e-santé
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santé

Gouvernement Bayrou

FR Les périmètres des ministres du gouvernement Bayrou au JO
Gouvernement Bayrou
·
Gouvernance de la santé

PLFSS 2025

FR Catherine Vautrin confirme que le texte issu du Sénat sera examiné… et ouvre la porte à une hausse de l’Ondam
PLFSS
·
Financement du système de santé
FR Le calendrier d’examen du PLFSS se précise peu à peu
PLFSS
FR Les socialistes veulent des financements supplémentaires pour les hôpitaux
PLFSS

Agenda parlementaire

FR Les affaires reprennent au Parlement
Dispositifs médicaux
·
Établissements de santé
·
Budget 2025

Établissements de santé

FR Les agences régionales de santé ont jusqu’à juin 2025 pour compléter leurs schémas régionaux de permanence des soins
Établissements de santé
·
Gouvernance de la santé

Paquet pharmaceutique

UE Après les associations de patients, l’industrie présente ses arguments sur les notices électroniques
Paquet pharmaceutique

Les gens

FR Bana Jabri, nouvelle directrice de l’institut hospitalo-universitaire Imagine
Les gens de la santé
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tech

Cloud

FR Info Contexte - Un bilan de la doctrine « cloud au centre » attendu en janvier
Cloud souverain

Relations transatlantiques

UE·États-Unis En attendant Trump, les enquêtes de la Commission contre les géants de la tech américaine avancent à tâtons
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Relations transatlantiques

Données personnelles

UE En permettant une connexion avec Facebook, la Commission a « créé les conditions » d’un transfert illégal de données vers les États-Unis
Accord de transfert de données
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Le RGPD
FR Le ministre des Transports bien décidé à maintenir en place la vidéosurveillance algorithmique
Cybersurveillance
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Données personnelles

Gouvernement Bayrou

FR Les périmètres des ministres du gouvernement Bayrou au JO

Télécoms

FR Les opérateurs ne sont pas obligés d’entrer en négociation avec Valocîme
Télécoms

Erratum

UE La Commission demande aux entreprises de l’aider à rendre le marché unique plus compétitif
Compétitivité de l'UE
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médias

Régulation des contenus

UE Meta prépare la Commission à l’arrêt du « fact-checking » en Europe
UE L’avenir du « fact-checking » dans l’UE « dépendra de la capacité du régulateur à appliquer le DSA »
Désinformation
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Désinformation en ligne
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Régulation des contenus sur Internet
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Le règlement sur les services numériques (DSA)
UE·FR La Commission pressée de trouver une formule pour répondre à Elon Musk
Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Désinformation en ligne
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Régulation des contenus sur Internet
UE Documents - Au Parlement, bataille d’initiatives pour s’emparer des dossiers Meta et X
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
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Désinformation en ligne
·
Désinformation

Les gens

FR Info Contexte - Sébastien Bakhouche remplace Arnaud Skzryerbak à la DGMIC
Les gens des médias

Presse

FR Document Contexte - Les doléances des acteurs du journalisme sur l’évolution de la protection du secret des sources
Presse
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Règlement sur la liberté des médias
FR L’AFP réclame 266 000 euros à X pour ne pas lui avoir communiqué de données sur les droits voisins
Presse

Gouvernement Bayrou

FR Les périmètres des ministres du gouvernement Bayrou au JO

Fréquences TNT

FR Les chaînes jouent leurs dernières cartouches pour obtenir un bon numéro
Renouvellement des fréquences de la TNT
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Audiovisuel
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