briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro e-santé santé tech médias

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pouvoirs énergie transports environnement agro e-santé santé tech médias

pouvoirs

Finances publiques

FR Le gouvernement réduit la voilure budgétaire pour les années à venir, mais n’échappe pas à 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires en 2024
Budget 2025
·
Budget 2024
FR Comment Bercy veut continuer à faire des économies sans PLFR
Budget 2025
·
Budget 2024

Les institutions

UE Le Parlement européen muscle son règlement intérieur pour prendre du poids
Vie du Parlement européen (9e législature)
UE Même s’il reste « à des niveaux élevés », l’écart de dépenses en aides d’État entre les Vingt-Sept s’est réduit en 2022
Aides d'Etat
FR Dans l’attente de la mission Woerth, les députés se positionnent sur la décentralisation
Décentralisation
FR Lancement d’un think tank « dédié à l’étude des territoires »
Think-tanks

Les textes

FR Le Sénat remet à l’ordre du jour la proposition de loi sur les cabinets de conseil
Vie du Sénat
FR Le gouvernement dégaine l’article 40 pour écarter l’abrogation de la réforme des retraites au Sénat
Vie du Sénat
FR Le gouvernement abandonne la loi de programmation énergie-climat
Planification écologique

Élections européennes

FR L’industrie de défense européenne anime le deuxième débat des têtes de liste
Élections européennes 2024

Les gens

FR Mouvements dans les affaires publiques et dans un ministère
Mouvements affaires publiques

Et sinon

FR·UE Élections européennes : venez tirer le bilan de la législature au Parlement avec nos journalistes
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énergie

Électricité

UE Réforme du marché de l’électricité : ne raccrochez pas trop vite les crampons
Réforme du marché de l'électricité
·
Électricité
FR Régulation post-Arenh : la clause de revoyure reportée
Électricité
·
Nucléaire
FR Documents - Le projet de décret sur la mutualisation des coûts de raccordement par les consommateurs
Réseaux
·
Électricité

Planification écologique

FR Le gouvernement abandonne la loi de programmation énergie-climat
Planification écologique
·
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)

Aménagement

FR ZAN : Christophe Béchu communique enfin la liste des projets d’envergure nationale ou européenne
Zéro artificialisation nette

Budget 2025

FR La prolongation et les conditions de la taxation sur les rentes inframarginales des électriciens seront au programme du budget 2025
Crise de l'énergie
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Électricité

Concurrence

UE D’autres projets pourraient encore être visés par l’enquête antisubventions concernant les fabricants chinois d’éoliennes
Éolien
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Énergies renouvelables
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Concurrence - Énergie
UE Au-delà des régimes de soutien liés aux crises, l’environnement et l’énergie sont « de loin » les domaines ayant reçu le plus d’aides d’État en 2022
Aides d'Etat
·
Crise de l'énergie
·
Financement - Énergie
UE Bruxelles se penche sur l’acquisition conjointe d’une entreprise de transport et stockage de CO₂ par Equinor, Shell et TotalEnergies
Entreprises - Énergie
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Captage et stockage de CO2 (CCS)

Green Deal

UE La Commission esquisse des pistes d’action et multiplie les « plateformes numériques » pour aider l’industrie à prendre le pli de la transition « propre »
Green Deal - Énergie
UE L’accord interinstitutionnel sur le tout premier règlement contre les fuites de méthane passe haut la main l’étape de la plénière
Méthane - Énergie
·
Gaz à effets de serre
UE Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 90 % en 2040 pourrait permettre d’« économiser jusqu’à 856 milliards d’euros d’importations fossiles » à cette date
Objectif climatique 2040
·
Green Deal - Énergie
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transports

Émissions automobiles

UE Le Parlement européen adopte les nouvelles normes d’émissions de CO₂ des poids lourds, malgré une ultime tentative pour faire tomber ce texte
Route
·
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE CO₂ des poids lourds : les constructeurs de poids lourds en majorité favorables à l’adoption du texte issu du trilogue
Émissions des véhicules
·
Route
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE La tournée bruxelloise de l’industrie automobile une semaine avant le Conseil européen sur la compétitivité
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Émissions des véhicules
·
Élections européennes 2024
·
Route
FR Proposition de loi pour verdir les flottes : après l’examen houleux du texte en commission, le gouvernement temporise
Route
·
Véhicules électriques

Transition écologique

FR Le gouvernement abandonne la loi de programmation énergie-climat
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Planification écologique
UE La Commission esquisse des pistes d’action et multiplie les « plateformes digitales » pour aider l’industrie à prendre le pli de la transition « propre »
Pacte vert (Green deal) et transports

Financements des infrastructures

UE 424 millions d’euros alloués aux infrastructures pour carburants alternatifs
Financement des infrastructures
·
Route
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Ports
·
Aéroports

Maritime

UE Le paquet sécurité maritime termine son parcours législatif en beauté
Sécurité maritime
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Transport maritime

Aérien

UE Inclure l’aviation dans le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ? Une « possibilité à explorer », selon la commissaire aux Transports
Transport aérien
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
FR Notre-Dame-des-Landes : la justice rejette la requête de Vinci, mais ouvre la voie à des indemnités
Aéroports
·
Transport aérien

Élections européennes

FR Simplification, investissements, normes sociales… Les trente propositions du Medef pour les élections européennes
Élections européennes 2024

Les gens

FR Matthieu de Bézenac rejoint l’équipementier automobile Forvia
Automobile
FR Nomination au conseil de surveillance du port de Marseille
Ports
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environnement

Aménagement

FR ZAN : Christophe Béchu communique enfin la liste des projets d’envergure nationale ou européenne
Zéro artificialisation nette
·
Aménagement - Environnement
FR Des points d’ombre subsistent après la mission sur l’application du ZAN
Zéro artificialisation nette

Pollution

UE Au Parlement européen, une étroite majorité entre Renew et la gauche de l’hémicycle entérine le texte sur les sols
Pollutions - Environnement
·
Pollution des sols
UE L’alliance des droites européennes échoue à faire reporter le vote sur la directive sols
Pollutions - Environnement
·
Pollution des sols
FR Les PFAS et le retrait-gonflement de l’argile (RGA) attendus au Sénat le 30 mai
PFAS ("polluants éternels")
·
Aménagement - Environnement
·
Risques - Environnement
États-Unis Les États-Unis adoptent une norme fédérale sur la teneur maximale en PFAS de l’eau potable, une première
PFAS ("polluants éternels")
·
Pollutions - Environnement

Économie circulaire

FR La loi Agec a « répondu à la transformation de la demande » en « délaissant la question de l’offre », selon sa rapporteure Véronique Riotton
Consigne
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Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
FR Zero Waste France présente son bilan de la gestion des déchets par la responsabilité élargie des producteurs
Déchets - Environnement
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Économie circulaire - Environnement
FR·UE L’effet cocktail des lois sur l’environnement pour les fabricants d’électronique
Règlement écoconception
·
Économie circulaire - Environnement

Eau

FR Le tribunal de Poitiers fait la pluie et le beau temps sur les arrêtés sécheresse et les retenues d’eau
Eau - Environnement
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Agriculture et environnement
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Risques - Environnement
UE Le Parlement européen valide l’accord en trilogue sur la directive sur les eaux usées
Eau - Environnement

Institutions

UE Le Parlement européen valide de nouvelles règles pour ne plus s’enliser dans d’interminables conflits de compétence
Green Deal - Environnement

Les gens

FR Fast fashion : la proposition de loi sur les textiles arrive au Sénat
Textiles
FR Nomination d’un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages
Forêts
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agro

Crise agricole

UE Au Parlement européen, la commission Environnement veut révéler les failles du détricotage environnemental de la PAC
Crise agricole
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Politique Agricole Commune

Green Deal

UE Document - La sécurité alimentaire s’immisce dans l’ébauche des priorités des Vingt-Sept pour les cinq prochaines années
Élections européennes 2024
·
Green Deal et alimentation

Relations commerciales

FR Au Sénat, le groupe écologiste n’intégrera pas le texte sur les prix planchers dans sa « niche » du 30 mai
Relations commerciales

Loi d’orientation agricole

FR Devant les députés, la FNSEA défend l’introduction dans le projet de loi d’un cinquième titre sur la compétitivité
Projet de loi d'orientation agricole
·
Pesticides
FR Tirs nourris des députés de l’opposition contre le nouvel outil foncier voulu par le gouvernement
Projet de loi d'orientation agricole
·
Foncier
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Installation - transmission

Carbone

UE L’accord interinstitutionnel sur le « carbon farming » a été validé en plénière
Certification de l'absorption de carbone par les sols agricoles ("carbon farming")
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Carbone et agriculture

Sols agricoles

UE Au Parlement européen, une étroite majorité entre Renew et la gauche de l’hémicycle entérine le texte sur les sols
Sols agricoles

Lait

FR La FNPL entend doper la compétitivité des exploitations laitières
Lait
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Élevage

Viande

FR Le Conseil d’État suspend à nouveau l’interdiction d’utiliser des dénominations carnées pour des produits végétaux
Agroalimentaire
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Viandes

Les gens

FR Mathilde Roux nommée à la direction de l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne
Élevage
·
Viandes
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e-santé

Espace européen des données de santé

UE L’accord provisoire reçoit le feu vert des commissions parlementaires
Espace européen des données de santé

Dispositifs médicaux

FR Trois groupes de travail sont chargés de réfléchir aux suites de la mission Borne
Dispositifs médicaux
·
Innovation en santé
UE L’industrie alerte sur des délais « inapplicables » et « trop courts » pour réaliser l’évaluation des technologies de santé
Le financement de la e-santé

Projet de loi simplification

FR De premières mesures pour simplifier l’accès aux données
Données personnelles de santé
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Recherche en santé

Projet de loi espace numérique

FR Adopté à l’Assemblée, le texte est désormais en route vers le Conseil constitutionnel
Données personnelles de santé
·
Health Data Hub

Gouvernance

UE Document - Le Conseil européen veut favoriser l’innovation ces cinq prochaines années
Intelligence artificielle en santé
·
Espace européen des données de santé
UE Les Vingt-Sept réclament un « Pacte pour la compétitivité », notamment numérique
Innovation
·
Intelligence artificielle en santé
·
Données personnelles de santé
FR Une nouvelle sous-direction au sein de la Direction de la Sécurité sociale
Gouvernance de la santé

Rendez-vous non honorés

FR Médecins et plateformes remontés contre la « taxe lapin » à 5 euros
Parcours de soins

Élections européennes

FR Numeum encourage l’UE à miser sur la recherche pour promouvoir la e-santé
Élections européennes 2024

Financement de la e-santé

FR Le plan de France 2030 pour financer l’innovation dans la prévention sera doté de 170 millions d’euros
Le financement de la e-santé

Les gens

FR Judicaël Thévenard rejoint le département santé et transformation numérique de la DGOS
Les gens de la e-santé
FR Adrien Di Rollo rejoint la chefferie de cabinet de Frédéric Valletoux
Les gens de la e-santé
FR Denis Robin prend la tête de l’agence régionale de santé Île-de-France
Les gens de la santé
FR Une nouvelle directrice générale adjointe à l’Anap
Les gens de la e-santé
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santé

Paquet pharmaceutique

UE Après un débat convenu, les eurodéputés adoptent leur position de négociation et pressent le Conseil à faire de même
Paquet pharmaceutique
·
Élections européennes 2024

Établissements de santé

FR Info Contexte - Paul Midy et Christophe Naegelen en passe de prendre la tête de la commission d’enquête sur l’hôpital
Établissements de santé
FR Malgré sa rencontre avec les cliniques privées, Frédéric Valletoux maintient son cap sur les tarifs
Tarification des établissements
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Établissements de santé

Produits de santé

FR Trois groupes de travail sont chargés de réfléchir aux suites de la mission Borne
Médicament
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Dispositifs médicaux
·
Industries de santé

Accès aux soins

FR Grand flou sur les affections de longue durée
Financement du système de santé

Financiarisation

FR Face à un phénomène d’ampleur, l’ordre des médecins veut changer les règles du jeu
Gouvernance de la santé
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Médecine de ville

Les gens

FR Denis Robin prend la tête de l’agence régionale de santé Île-de-France
Les gens de la santé
FR Nomination à Santé publique France
Les gens de la santé
FR Deux sénateurs à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
FR Erratum - C’est bien Mickaël Benzaqui qui rejoint la DGOS
Les gens de la santé
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tech

Impact environnemental du numérique

UE L’effet cocktail des lois sur l’environnement pour les fabricants d’électronique

Institutions

UE Le Parlement européen valide de nouvelles règles pour ne plus s’enliser dans d’interminables conflits de compétences
Vie du Parlement européen (9e législature)

Élections européennes

UE·FR Investissements publics à la sauce dérégulations, la recette du Medef pour rassasier la tech européenne
Élections européennes 2024
UE·FR Moins de régulations, plus d’industrialisation au programme de Numeum
Élections européennes 2024
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
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Financement de la tech
UE·FR Les télécoms français prêts à manger de la plateforme
Élections européennes 2024
·
Télécoms
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Financement des réseaux télécoms
UE L’Europe doit redoubler d’efforts en matière de concurrence, estiment les ONG anti-Gafam
Élections européennes 2024
·
Concurrence dans la tech

Concurrence

États-Unis Meta demande à l’antitrust américain de lui lâcher l’Instagrappe
Concurrence dans la tech

Télécoms

UE Les unions de consommateurs et opérateurs alternatifs (re)disent non au livre blanc de la Commission
Télécoms
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Élections européennes 2024

Cloud souverain

FR Le projet de loi sur l’espace numérique en route vers le Conseil constitutionnel
Projet de loi sur l'espace numérique
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Cloud souverain
FR Le gouvernement pose une main sur le volant d’Atos
Cloud souverain
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Cybersécurité
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Politique industrielle et numérique

Données personnelles

UE Le Parlement confirme son mandat pro-plaignants sur les procédures RGPD transfrontalières
Le RGPD
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Données personnelles

Les gens

UE·PT Maria da Graça Carvalho retourne en politique nationale
Intelligence artificielle
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médias

Régulation des contenus

FR Le projet de loi sur l’espace numérique en route vers le Conseil constitutionnel
Régulation des contenus sur Internet
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Projet de loi sur l'espace numérique
FR L’Assemblée et le Sénat adoptent le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union issu de la CMP
Régulation des contenus sur Internet
FR Le Sénat propose de désactiver certaines fonctionnalités des réseaux sociaux quand l’état d’urgence est déclaré

Désinformation

FR Au Sénat, un appel à intégrer les plateformes dans la loi de 1881 pour stopper la désinformation
Désinformation
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Désinformation en ligne

Distribution de la presse

FR Rapport IGF-IGAC : MLP dénonce une nouvelle fois une distorsion de la concurrence avec France Messagerie
Presse
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Concurrence et médias

Institutions

UE Le Parlement européen valide de nouvelles règles pour ne plus s’enliser dans d’interminables conflits de compétences
Vie du Parlement européen (9e législature)

Droit d’auteur

États-Unis Le résumé détaillé des œuvres issu du règlement sur l’IA fait un émule outre-Atlantique
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Cinéma

FR La proposition de résolution relative à la protection des mineurs sur les tournages élargit son périmètre
Audiovisuel
·
Cinéma
Lire le briefing précédent

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