briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports environnement agro santé tech médias

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pouvoirs énergie transports environnement agro santé tech médias

pouvoirs

Les textes

FR Info Contexte : le texte de l’avant-projet de loi simplification envoyé au Conseil d’État
FR La proposition de loi sur les ingérences étrangères au Sénat en mai
Encadrement du lobbying en France
FR L’étude d’impact sur la loi d’orientation agricole rejetée par l’Assemblée

Les institutions

UE Document - Le Conseil européen ébauche ses priorités pour les cinq prochaines années
La Commission Leyen (2019-2024)
·
Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029)
·
Agenda stratégique 2024-2029
UE Après le Pacte vert européen, voici venu le « pacte compétitivité »

Élections européennes

UE La nomination de Markus Pieper continue à provoquer des remous à la Commission européenne
Élections européennes 2024
·
La Commission Leyen (2019-2024)
UE·FR Le « Piepergate » fait réagir en France
Transparence et lobbying à Bruxelles
UE Les partis politiques européens s’engagent à mener une campagne intègre
Élections européennes 2024
FR Le RN recrute un ancien policier sur sa liste pour les élections européennes
FR Européennes : le Medef plaide pour « plus de règlements d’application directe et moins de directives »
Élections européennes 2024
·
Simplification législative et administrative
FR Le Réseau Action Climat note les eurodéputés français après cinq ans de législature
Élections européennes 2024
·
Green Deal

Les gens

FR Mouvements dans les affaires publiques et les cabinets ministériels
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énergie

Projet de loi simplification

FR Info Contexte - Les mesures énergie du projet de loi sur la simplification
Biogaz
·
Énergies renouvelables

Énergies renouvelables

UE Concurrence : la Commission européenne ouvre une enquête sur les pratiques des fournisseurs chinois d’éoliennes
Éolien
·
Entreprises - Énergie
·
Concurrence - Énergie
FR Consommateurs et producteurs d’énergies renouvelables alertent sur les obstacles persistants au développement des contrats de gré à gré (PPA)
Énergies renouvelables
·
Marchés de l'énergie
FR France Hydrogène plaide pour faciliter l’accès des producteurs d’hydrogène vert aux contrats de gré à gré (PPA)
Hydrogène
·
Énergies renouvelables
·
Marchés de l'énergie
FR Réactions contrastées des agriculteurs et des énergéticiens au décret encadrant les conditions de l’agrivoltaïsme
Solaire
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Énergies renouvelables
UE La liste des matières premières autorisées pour produire la bioénergie évite de justesse l’objection en commission parlementaire
Énergies renouvelables
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Biogaz
·
Biomasse

Nucléaire

UE Thierry Breton mentionne l’idée d’un « Nuclear Act »
Nucléaire
·
Solaire
FR·UE Pour le prochain mandat européen, le Medef remet sur la table l’idée d’une « directive bas carbone »
Nucléaire
·
Élections européennes 2024
·
Réseaux
·
Aides d'Etat
FR Le projet de loi sûreté nucléaire définitivement adopté
Nucléaire
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Réforme de la sûreté nucléaire

Climat

UE Maroš Šefčovič veut créer une « plateforme spéciale d’interaction permanente avec l’industrie sur la mise en œuvre du Green Deal »
Green Deal - Énergie
·
Réseaux
·
Électricité
INT La Cour européenne des droits de l’homme statue sur l’inaction climatique en condamnant la Suisse
Justice - Environnement
·
Changement climatique - Environnement

Politique énergétique

UE Électrification, flexibilité, réseaux : les conclusions du prochain sommet européen misent sur l’énergie pour bâtir un grand « accord européen sur la compétitivité »
Politique énergétique
·
Électricité
·
Réseaux
UE Premier feu vert des eurodéputés à la sortie de l’UE du traité sur la Charte de l’énergie (TCE)
Financement - Énergie

Erratum

UE L’ERT évalue à 2,5 billions d’euros l’investissement requis d’ici à 2050 pour transformer les infrastructures énergétiques de l’UE
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transports

Transports publics

FR Le Sénat adopte la proposition de loi sur l’encadrement du droit de grève
Ferroviaire
·
Transports publics

Route

FR Proposition de loi pour verdir les flottes : le texte adopté en commission, le MoDem claque la porte des discussions
Route
·
Véhicules électriques
FR Documents - Les projets de décrets relatifs aux contrôles des infractions dans les zones à faibles émissions et à la rétrocession du produit des amendes
Route
·
Émissions des véhicules
FR Avis défavorable des élus locaux sur le projet de décret relatif aux infractions dans les zones à faibles émissions
Route
·
Émissions des véhicules

Projet de loi simplification

FR Info Contexte : le texte de l’avant-projet de loi simplification envoyé au Conseil d’État

Prochain mandat européen

UE Les syndicats européens remettent la question du dumping social dans le débat des élections
Route
·
Dumping social
·
Détachement des travailleurs
UE Accès aux données des véhicules : le secteur de l’après-vente automobile appelle à des règles européennes pour le prochain mandat européen
Données des transports
·
Automobile
UE·FR Le Réseau Action Climat note les eurodéputés français après cinq ans de législature
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Élections européennes 2024
·
Émissions des véhicules

Green Deal

UE Maroš Šefčovič veut créer une « plateforme spéciale d’interaction permanente avec l’industrie sur la mise en œuvre du Green Deal »
Pacte vert (Green deal) et transports

Aérien

UE La commission des Transports valide à son tour l’accord sur le Ciel unique européen
Ciel unique
·
Transport aérien

Maritime

FR Les sommes versées par les armateurs dans le cadre du système d’échanges de quotas d’émissions seront fléchées vers la filière maritime
Transport maritime
·
Décarbonation

Climat

INT La Cour européenne des droits de l’homme statue sur l’inaction climatique en condamnant la Suisse
Justice - Environnement
·
Changement climatique - Environnement

Jeux olympiques

FR Cérémonie d’ouverture des JO : ce qu’il faut retenir pour pouvoir circuler dans Paris
Jeux Olympiques 2024

Les gens

FR Une nomination au grand port maritime de La Rochelle
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environnement

Simplification

FR Document Contexte - Comment le projet de loi de simplification allège l’obligation de compenser les atteintes à la biodiversité
Biodiversité - Environnement

Green Deal

UE Document - L’environnement peu présent dans l’ébauche des priorités des Vingt-Sept pour les cinq prochaines années
Green Deal - Environnement
·
Green Deal

Agriculture

FR Le Conseil constitutionnel se prononcera d’ici huit jours sur la sincérité de l’étude d’impact du projet de loi agricole

Substances chimiques

FR Nicolas Thierry saisit le déontologue de l’Assemblée nationale au sujet du lobbying de SEB sur les « polluants éternels »
PFAS ("polluants éternels")
·
Lobbying
·
Régulation du lobbying
·
Substances chimiques
·
Pollutions - Environnement

Justice

INT La Cour européenne des droits de l’homme statue sur l’inaction climatique en condamnant la Suisse
Justice - Environnement
·
Changement climatique - Environnement
FR L’état déjà avancé d’un projet autorisé à détruire des espèces protégées n’empêche pas de le contester en référé
Biodiversité - Environnement
·
Justice - Environnement
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Aménagement - Environnement

Pollutions

UE Cinq pays « regrettent » que les élevages bovins ne soient toujours pas concernés par la directive émissions industrielles
Réduction des émissions industrielles
·
Pollutions - Environnement
FR Ce qui a disparu du décret sur les rejets de sédiments pollués en mer et ce qui y a été ajouté
Mer - Environnement
·
Eau - Environnement
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Littoral
·
Biodiversité - Environnement

Élections européennes

FR Le Réseau Action Climat note les eurodéputés français après cinq ans de législature

Les gens

FR Info Contexte - L’ex-directrice générale de Boissons rafraîchissantes de France rejoint un lobby des viandes
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agro

Commerce international

FR·UE Malgré un « accord insuffisant » concernant les céréales ukrainiennes, Marc Fesneau veut maintenir la pression sur l’exécutif européen
Guerre en Ukraine
·
Commerce international
UE La commission du Commerce international adopte à son tour le nouveau compromis sur les importations ukrainiennes
Guerre en Ukraine
·
Commerce international

Loi d’orientation agricole

FR Le Conseil constitutionnel devra se prononcer d’ici à huit jours sur la sincérité de l’étude d’impact du projet de loi agricole
Projet de loi d'orientation agricole

Élevage

UE Cinq pays « regrettent » que les élevages bovins ne soient toujours pas concernés la directive émissions industrielles
Élevage

Sécurité alimentaire

UE Un temps annoncée pour le premier semestre 2024, la stratégie sur l’autonomie protéique de l’UE n’est pas pour demain
Protéines

Énergie

FR La Confédération paysanne va déposer un recours devant le Conseil d’État contre le décret agrivoltaïsme
Energie et agriculture

Crise agricole

FR Le décret prolongeant d’un an la validité des certiphytos est publié
Crise agricole
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Pesticides

Agroalimentaire

FR Les conditions d’obtention de l’agrément sanitaire de certains établissements précisées
Agroalimentaire
·
Industrie agroalimentaire

Les gens

FR Info Contexte : du mouvement à la direction générale de Culture Viande
Viandes
FR Yohann Barbe, nouveau président de la FNPL
Lait
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santé

Recherche

FR Info Contexte - L’avant-projet de loi simplification assouplit l’importation de substances d’origine humaine
Recherche en santé

Agenda stratégique

UE Document - Le Conseil européen ébauche ses priorités pour les cinq prochaines années
Élections européennes 2024

Financement du système de santé

FR La répartition des crédits attribués aux ARS au titre du FIR pour 2024
Financement du système de santé

Médicaments

États-Unis Une étude relativise l’efficacité des bénéfices cliniques des médicaments ayant reçu une approbation accélérée
Médicament

Évaluation des technologies de santé

UE L’industrie alerte sur des délais « inapplicables » et « trop courts »
Financement du système de santé

Les gens

FR Adrien Di Rollo rejoint la chefferie de cabinet de Frédéric Valletoux
Les gens de la santé
FR Mickaël Benzaqui officiellement nommé à la Direction générale de l’offre de soins
Les gens de la santé
·
Médecine de ville
FR Jérôme Brice prend la tête de la nouvelle direction générale France de Ramsay Santé
Les gens de la santé
FR Paul Esmein est nommé directeur général de France Assureurs
Les gens de la santé
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tech

Projet de loi simplification

FR Document Contexte - La CSNP sacrifiée sur l’autel de la simplification
Télécoms
·
Données personnelles
·
Cloud

Institutions

UE Document - Le Conseil européen ébauche ses priorités pour les cinq prochaines années
Élections européennes 2024

Intelligence artificielle

IT L’Italie s’oriente vers un durcissement des règles encadrant l’IA
Intelligence artificielle
UE Document - Le rôle de l’UE sur la scène internationale évoqué dans un projet de conclusion du sommet européen
Intelligence artificielle
·
Politique industrielle et numérique

Concurrence

UE·INT Contre les appels au protectionnisme, Margrethe Vestager défend l’alignement normatif en matière de technologies critiques
Politique industrielle et numérique
·
Cybersécurité

Budget 2025

FR Le CIR dans le viseur, France 2030 épargné
Budget 2025

Renseignement

FR La proposition de loi sur les ingérences étrangères au Sénat en mai
Données personnelles

Règlement sur les services numériques

UE Le DSA peut partager l’habitat des règles sur le commerce d’animaux, assure la Commission
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
E-commerce
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médias

Audiovisuel

UE Marché du streaming audiovisuel, piratage et IA dans les priorités de la DG Connect
Audiovisuel
·
Directive services de médias audiovisuels
·
Lutte contre le piratage
·
Droit d'auteur
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur
UE La Commission a bien l’œil sur les incitations fiscales
Audiovisuel
·
Directive services de médias audiovisuels

Droits d’auteur

FR L’Apig étend le mandat de la Sacem pour renégocier les droits voisins avec Google et Meta
Presse
IT IA : en Italie, un projet de loi envisage des amendes pour violation du droit d’auteur
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Institutions

UE Document - Le Conseil européen ébauche ses priorités pour les cinq prochaines années
Élections européennes 2024
·
« Fairness check »
UE Élections : les partis politiques européens s’engagent à mener une campagne intègre
Élections européennes 2024
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