Briefings du lundi 08 avril 2024 | Contexte

pouvoirs

Élections européennes

FR·UE Horizons présente son programme pour les européennes avant celui de l’ensemble de la majorité

Élections européennes 2024

UE Von der Leyen place son fidèle directeur de cabinet à la tête de sa campagne

Élections européennes 2024

·

La Commission Leyen (2019-2024)

UE Le parti fédéraliste Volt a choisi ses Spitzenkandidaten

Élections européennes 2024

Les textes

FR Le groupe de travail de la majorité sur la taxation des rentes se met en place

Budget 2025

FR Le gouvernement s’opposera à la proposition de loi sénatoriale sur l’encadrement du droit de grève

Institutions

FR L’Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité officiellement créé

Vie politique

SK En Slovaquie, le Premier ministre Robert Fico renforcé par le résultat de l’élection présidentielle

Guerre en Ukraine

Les gens

FR Mouvements dans les affaires publiques

Lire le briefing précédent

énergie

Énergies renouvelables

FR Le « plan de bataille » du gouvernement pour produire des panneaux photovoltaïques « made in France »

Énergies renouvelables

·

Solaire

FR Deux projets de gigafactories de fabrication de panneaux photovoltaïques vont bénéficier du C3IV

Solaire

FR L’observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité officiellement créé

UE Document - Objection en préparation sur la proposition d’extension de la liste des matières premières autorisées pour produire la bioénergie

Biogaz

·

Biomasse

·

Énergies renouvelables

Programmation énergie-climat

FR Faute de temps, la proposition de loi de programmation énergétique des Écologistes n’a pas été examinée en séance à l’Assemblée

Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)

Fiscalité

FR France renouvelables dénonce l’incohérence du gouvernement en matière de fiscalité énergétique

Fiscalité de l'énergie

·

Électricité

Réseaux

FR Enedis lance un nouvel appel d’offres pour des flexibilités locales

Réseaux

·

Électricité

Hydrogène

ALL·UE Bruxelles valide un régime de soutien allemand de 350 millions d’euros pour la production d’hydrogène vert

Financement - Énergie

·

Hydrogène

·

Énergies renouvelables

UE Étude à l’appui, les opérateurs européens d’infrastructures gazières réclament des politiques ciblées pour développer le stockage souterrain d’hydrogène

Hydrogène

Les gens

FR L’État désigne un coordonnateur pour le projet de deux EPR2 au Bugey

Lire le briefing précédent

transports

Transports publics

FR Le gouvernement s’opposera à la proposition de loi sénatoriale sur l’encadrement du droit de grève

Ferroviaire

·

Transports publics

Ferroviaire

FR Passe rail : après l’annonce, encore du travail

Ferroviaire

·

Transports publics

Route

FR Avenir des autoroutes : « Je n’exclus rien à ce stade, ça doit être une discussion des deux années qui viennent », déclare Patrice Vergriete

Autoroutes

·

Budget 2025

Transition écologique

FR Verdissement des flottes : les doléances des loueurs de courte durée entendues par les députés

Émissions des véhicules

·

Automobile

·

Route

FR Budget 2025 : les moyens alloués à l’adaptation au changement climatique « ne seront pas de premier ordre »

FR La loi sur le réemploi des véhicules au Journal officiel

Route

FR Faute de temps, la proposition de loi de programmation énergétique des Écologistes n’a finalement pas été examinée en séance à l’Assemblée

Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)

·

Paquet climat - Transports

·

Carburants

Aérien

UE Les plans du ministre de la Mobilité belge pour interdire les vols courts en Belgique et vers Lille suspendus à une étude d’impact

Transport aérien

Les gens

FR Un nouveau chef de cabinet pour Jean Castex à la RATP

FR Changement de présidence à la Fnaut

Lire le briefing précédent

environnement

Adaptation

FR Sécheresse : assurer les dégâts causés à tous les bâtiments ne coulera plus de source

FR Budget 2025 : les moyens alloués à l’adaptation au changement climatique « ne seront pas de premier ordre »

Adaptation au changement climatique

·

Budget 2025

FR Recul du trait de côte : pour Christophe Béchu, financer la relocalisation des biens ne passera pas par un impôt national

Adaptation au changement climatique

·

Financements - Environnement

Aménagement

FR Un zeste d’argent public pour transformer des zones commerciales « inadaptées »

Aménagement - Environnement

·

Financements - Environnement

Biodiversité

FR L’Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité officiellement créé

Forêts

FR·UE La filière soja française s’inquiète des contraintes liées au règlement européen sur la déforestation

Green Deal

·

Forêts

FR L’institution d’un délégué interministériel à la forêt et au bois officialisée

Économie circulaire

FR L’indice de durabilité entre partiellement en vigueur

FR La loi sur le réemploi des véhicules au Journal officiel

Route

Erratum

UE Précision sur le plan d’action relatif aux écosystèmes marins et à la stratégie biodiversité

Lire le briefing précédent

agro

Pesticides

FR Les betteraviers obtiennent une dérogation pour lutter contre la jaunisse cette année

Pesticides

FR La nouvelle stratégie du gouvernement sur les pesticides attendue pour fin avril

Pesticides

·

Écophyto

·

Crise agricole

Green Deal

FR La filière soja française s’inquiète des contraintes liées au règlement européen sur la déforestation

Green Deal

Dialogue stratégique

UE La Commission européenne a réalisé une consultation parallèle pour alimenter son dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture

Crise agricole

·

Élections européennes 2024

Relations commerciales

FR Contre les prix planchers, la majorité précise sa position concernant la loi Egalim 4

Relations commerciales

Restauration

FR Richard Ramos relance la proposition de loi « non fait maison »

Étiquetage

Les gens

FR Patrick du Jardin et Valérie Masson-Delmotte animeront la réflexion sur l’éthique de la recherche agronomique publique

OGM

·

Changement climatique

FR Le directeur de la Draaf Occitanie prend la tête du centre Inrae Bretagne-Normandie

Lire le briefing précédent

e-santé

Intelligence artificielle

UE L’Union européenne et les États-Unis mettent à jour leur taxonomie sur l’IA

Intelligence artificielle en santé

FR L’Autorité de la concurrence pressée de rendre son avis sur l’IA générative

Intelligence artificielle en santé

·

Concurrence et santé

INT Bienvenue dans la jungle des gouvernances de l’IA

Intelligence artificielle en santé

Recherche

FR Info Contexte - Le projet de loi simplification s’intéressera à l’utilisation des données pour les essais cliniques et au mandat de la Cnil

Recherche en santé

Cybersécurité

FR Document - Contexte publie le projet de loi de transposition de la directive NIS 2

Cybersécurité en santé

Rendez-vous non honorés

FR Le Premier ministre veut une « taxe lapin » de cinq euros au 1ᵉʳ janvier 2025

Parcours de soins

·

Télémédecine

Négociations conventionnelles

FR Plusieurs syndicats suspendant leur participation, les discussions sont au point mort

Gouvernance de la e-santé

·

Télémédecine

Données de santé

FR Le déploiement de l’entrepôt de données des laboratoires de biologie médicale se précise

Données personnelles de santé

·

Entrepôt de données

Les gens

UE Le conseiller numérique d’Ursula von der Leyen devient son directeur de cabinet par intérim

Les gens de la e-santé

La vie de Contexte

FR·UE Découvrez nos nouvelles fonctionnalités

Lire le briefing précédent

santé

À nos abonnés

FR-UE Derniers jours pour participer à l’étude lecteurs

Accès aux soins

FR À défaut de nouvelles annonces, Gabriel Attal précise son calendrier

Accès aux soins

·

Professions de santé

FR Le Premier ministre veut une « taxe lapin » de cinq euros au 1ᵉʳ janvier 2025

Accès aux soins

FR MG France suspend à son tour sa participation aux négociations conventionnelles

Accès aux soins

·

Négociations conventionnelles

Élections européennes

FR-UE Le parti Horizons veut « bâtir » une Europe de la santé sur des mesures déjà en chantier

Élections européennes 2024

Professions de santé

FR Pas de négociations avec les infirmiers libéraux dans l’immédiat, mais des groupes de travail

Professions de santé

·

Gouvernance de la santé

FR Les pourparlers de l’Assurance maladie avec les pharmaciens prennent à leur tour du retard

Professions de santé

Les gens

FR Une nouvelle consultante chez Nextep Health

Les gens de la santé

UE Promotions au sein du pôle santé d’Apco

Les gens de la santé

Lire le briefing précédent

tech

Intelligence artificielle

INT Bienvenue dans la jungle des gouvernances de l’IA

UE·États-Unis L’UE et les États-Unis mettent à jour leur taxonomie sur l’IA

Intelligence artificielle

Concurrence

UE·États-Unis Condamnée dans l’affaire Spotify, Apple plie (mais ne rompt pas)

Concurrence dans la tech

FR L’Autorité de la concurrence ne perd pas de temps avec l’IA générative

Concurrence dans la tech

·

Intelligence artificielle

·

IA générative

FR·UE Horizons appelle à réviser le droit européen de la concurrence

Élections européennes 2024

Télécoms

UE·États-Unis Le TTC pose les principes transatlantiques sur la 6G

Télécoms

·

Téléphonie mobile

Données personnelles

États-Unis Meta veut empêcher la réouverture d’un dossier qui lui a déjà coûté 5 milliards de dollars

Les gens

UE Francesco Bondi quitte DOT Europe pour eBay

Les gens de la tech

·

Intelligence artificielle

·

E-commerce

·

Données personnelles

UE Le conseiller numérique d’Ursula von der Leyen devient son dircab par intérim

Lire le briefing précédent

médias

Publicité

FR La télévision obtient de premiers assouplissements sur la réglementation de la publicité

Audiovisuel

TNT

FR Pour Nicolas de Tavernost, l’interdiction de revente des fréquences TNT pendant cinq ans « fossilise » le paysage audiovisuel

Audiovisuel

·

Concurrence et médias

·

Réforme de l'audiovisuel public

Distribution de la presse

FR Sébastien Soriano chargé d’une mission sur l’avenir de la filière

Presse

Protection sur Internet

FR La CMP du projet de loi d’adaptation au droit de l’Union hâte le gouvernement de mettre en œuvre la loi sur la majorité numérique

Protection des mineurs

FR·UE Horizons plaide pour l’instauration d’une majorité numérique en Europe

Élections européennes 2024

UE·États-Unis UE et États-Unis publient leurs principes sur la protection des femmes et militants en ligne

Intelligence artificielle

FR Info Contexte – L’Assemblée nationale s’empare de l’IA et du droit d’auteur

INT Meta abandonne la suppression des deepfakes au profit de la transparence sur les contenus générés par intelligence artificielle

IA générative

·

Désinformation en ligne

·

Régulation des contenus sur Internet

DSA

UE Et les huit États retardataires dans la désignation de leur coordinateur sont…

Le règlement sur les services numériques (DSA)

·

Régulation des contenus sur Internet

Lire le briefing précédent

La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Essayer Contexte gratuitement

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.