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pouvoirs énergie transports environnement agro santé tech médias

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pouvoirs

Simplification

FR Info Contexte - Le menu de l’avant-projet de loi simplification
Simplification législative et administrative
FR Devant les sénateurs, le gouvernement multiplie les initiatives sur la simplification
Simplification législative et administrative

Les institutions

UE Fronde de quatre commissaires européens contre la nomination d’un allié politique d’Ursula von der Leyen
Élections européennes 2024
·
La Commission Leyen (2019-2024)
INT L’Otan appelle ses membres à financer un fonds de 100 milliards de dollars pour l’Ukraine
Guerre en Ukraine
·
Europe de la défense
FR Le groupe de travail sénatorial sur la réforme des institutions rendra ses conclusions début mai
Réforme des institutions françaises
FR Gabriel Attal demande à la ministre des Collectivités de présenter un nouvel agenda territorial au Parlement d’ici à deux mois
Décentralisation

Les textes

UE Les eurodéputés divisés avant le vote sur l’organe européen d’éthique
Vie du Parlement européen (9e législature)
·
Transparence et lobbying à Bruxelles
FR Cinquante mille services civiques écologiques à venir d’ici à 2027, doit annoncer Christophe Béchu
Planification écologique

Élections européennes

UE·HU Le Fidesz de Viktor Orbán remanie en profondeur sa délégation au Parlement européen
Élections européennes 2024

Les gens

FR Nominations dans les cabinets ministériels et à l’Autorité des marchés financiers

La vie de Contexte

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énergie

Projet de loi de simplification

FR Info Contexte - Le menu de l’avant-projet de texte

Programmation énergie-climat

FR Le Haut Conseil pour le climat s’inquiète d’un recul de l’ambition politique climatique
Programmation énergie-climat

Nucléaire

FR Le gouvernement va rendre une synthèse de la consultation post-Arenh
Électricité
·
Nucléaire
FR Augmentation de puissance des réacteurs existants : EDF reste prudent
Nucléaire

Climat

UE Marché du carbone : les nouvelles règles encadrant l’allocation gratuite de quotas carbone entrent en vigueur
Marché européen du carbone (ETS)
·
Émissions de CO2
·
Gaz à effets de serre
·
Paquet climat - Énergie
UE L’essor des énergies renouvelables conduit à une baisse record des émissions couvertes par le marché carbone
Marché européen du carbone (ETS)
·
Gaz à effets de serre
·
Énergies renouvelables

Gaz

FR Pour « booster la filière biométhane », GRDF attend toujours le décret d’application des certificats de production (CPB)
Biogaz

Fourniture d’énergie

FR La CRE réunit les fournisseurs sur la protection et l’information des consommateurs

Les gens

UE·PT Maria da Graça Carvalho nommée ministre de l’Énergie et de l’Environnement au Portugal et déjà (presque) remplacée au Parlement européen
Réforme du marché de l'électricité
FR Nomination au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Nucléaire

Vie de Contexte

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Erratum

FR Les communes comptant jusqu’à 25 000 habitants ne sont pas forcément éligibles au tarif réglementé de vente d’électricité
FR Loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire : le texte issu de la CMP confirme la distinction entre les personnes chargées de l’expertise et celles chargées de la décision
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transports

Gouvernement Attal

FR Info Contexte - Les transports pas au menu, pour l’heure, de l’avant-projet de loi simplification
FR Gabriel Attal demande à la ministre des Collectivités de présenter un nouvel agenda territorial au Parlement d’ici à deux mois

Prochain mandat européen

UE La « wishlist » des ministres des Transports de l’UE pour renforcer la place du ferroviaire
Ferroviaire
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE Alors que la Commission prépare le prochain mandat, la Direction générale de la mobilité s’appuie sur le secteur des transports pour demander plus de financements
Financement des infrastructures

Climat

FR Le Haut Conseil pour le climat s’inquiète d’un recul de l’ambition politique climatique
Programmation énergie-climat
·
Planification écologique

Transports publics

FR Île-de-France Mobilités crée sa propre brigade de sûreté
Transports publics
·
Transport urbain
·
Sécurité dans les transports

Financements

FR Quelques nouveaux projets d’innovation pour les transports soutenus par France 2030
Transport maritime
·
Route
·
Vélo

Plateformes

FR Taux inchangé en 2024 pour la taxe sur les plateformes de transports

Les gens

UE Enno Wiebe va prendre la direction générale du représentant de l’industrie ferroviaire européenne et internationale, l’Unife
Ferroviaire

Vie de Contexte

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environnement

Substances chimiques

FR PFAS : la majorité ne caresse pas le gouvernement dans le sens des poêles

Politique environnementale

FR Info Contexte - Le menu de l’avant-projet de loi simplification
FR Le Haut Conseil pour le climat et le Secrétariat général à la planification écologique s’inquiètent aussi des reculs environnementaux
Agriculture et environnement
·
Projet de loi d'orientation agricole
·
Changement climatique - Environnement

Sols

UE Directive sols : au Parlement, les libéraux et la droite veulent épargner le secteur minier
Pollution des sols

Déchets

FR Les éco-organismes se prononcent sur la mise en place d’une future instance de contrôle de leurs activités
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
·
Responsabilité élargie des producteurs

Biodiversité

UE Les États membres, dont la France, à la traîne sur la biodiversité marine
Biodiversité - Environnement
·
Mer - Environnement

Les gens

FR Le député Pascal Lavergne nommé rapporteur du volet simplification du projet de loi d’orientation agricole
Agriculture et environnement
·
Projet de loi d'orientation agricole
FR Le lobby national des cosmétiques change de président
Substances chimiques
·
Lobbying

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agro

Loi d’orientation agricole

FR Le gouvernement vise 100 millions d’euros investis dans les exploitations grâce à son nouvel outil foncier
Foncier
·
Installation - transmission
·
Projet de loi d'orientation agricole
FR L’extension automatique des accords interprofessionnels censurée par le Conseil d’État
Projet de loi d'orientation agricole
FR Le député Pascal Lavergne nommé rapporteur du volet simplification du projet de loi d’orientation agricole
Projet de loi d'orientation agricole

Commerce international

FR Le rapport gouvernemental sur la souveraineté invite à diversifier les exportations
Projet de loi d'orientation agricole
·
Engrais

Climat

FR Le Haut Conseil pour le climat et le Secrétariat général à la planification écologique s’inquiètent aussi des reculs environnementaux
Crise agricole
·
Engrais

Semences

FR·UE Le deuxième rapport de l’Anses sur les plantes NGT sera finalement présenté au Parlement européen le 9 avril
Semences
·
Nouvelles Techniques Génomiques
·
OGM

Élections européennes

UE Plusieurs eurodéputés engagés sur les questions agricoles se représenteront aux élections européennes de juin 2024
Élections européennes 2024

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santé

Négociations conventionnelles

FR Contre « l’iniquité des tarifs », quatre syndicats de médecins libéraux suspendent leur participation
Tarification des établissements
·
Négociations conventionnelles
FR Les médecins généralistes en plein dilemme
Négociations conventionnelles
·
Médecine de ville

Établissements de santé

FR Les hôpitaux publics dénoncent un « appel à la grève irresponsable » des cliniques
Tarification des établissements
·
Établissements de santé

Pharmacies d’officine

FR La commission des Affaires sociales du Sénat veut contraindre l’exécutif à publier le décret « territoires fragiles »
Accès aux soins

Paquet pharmaceutique

UE Des amendements à la marge en vue du vote en session plénière
Paquet pharmaceutique

Pénuries de médicaments

FR·UE La commission des Affaires européennes du Sénat soutient les initiatives européennes, sous conditions
Médicament

Recherche

FR Document Contexte - Le projet de loi simplification s’intéressera à l’utilisation des données pour les essais cliniques
Recherche en santé

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tech

Intelligence artificielle

FR Info Contexte - Les propositions du Comité de l’IA générative trouvent un premier débouché dans le PJL simplification
Intelligence artificielle
·
Cloud
·
Télécoms

Cybersécurité

FR Document - Les start-up potentiellement concernées par la transposition de la directive NIS 2
Cybersécurité
UE Document – La France en passe de perdre la bataille de la souveraineté concernant la certification du cloud EUCS
Cloud souverain
·
Cybersécurité

Données personnelles

UE Le lobby européen de la pub en ligne s’inquiète des lignes directrices des « Cnil » sur l’ère post-cookies
Publicité en ligne
·
Données personnelles
·
Règlement e-privacy

La vie de Contexte

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médias

Loi influenceurs

FR Info Contexte - En CMP, les parlementaires listent les articles qui devront être mis en conformité avec le droit européen
Protection des mineurs
·
Protection des consommateurs

Pluralisme

FR Dans l’attente de la nouvelle doctrine de l’Arcom, la mesure du pluralisme en question
Renouvellement des fréquences de la TNT

États généraux de l’information

FR Les médias français investissent plus de 3 milliards d’euros chaque année dans l’information
Etats généraux de l’information
·
Presse

Protection des mineurs

UE Vérification de l’âge : le grand bal des règles nationales pour les plateformes vidéo
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Directive services de médias audiovisuels

Les gens

FR À Radio France et France Télévisions, deux nominations pour accélérer les synergies
Les gens des médias
·
Réforme de l'audiovisuel public
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