Infographie

Dataviz - Les derniers ajustements de la loi d’orientation des mobilités

Contexte a scruté les modifications entre le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 26 novembre et l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État auparavant. Certaines mesures ont été supprimées à la dernière minute, comme le péage urbain. Parcourez le texte annoté pour découvrir ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié.
28 novembre 2018 à 7h00
Transports

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Projet de loi d'orientation des mobilités
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LOM - Mobilités propres et actives
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LOM - Gouvernance
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LOM - Programmation des infrastructures
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Attaqué le 19 mars, l'examen en séance du projet de loi d'orientation des mobilités a été bouclé par la haute assemblée le 28 mars. Contexte vous propose de voir le sort des amendements - commentés par nos soins - déposés sur les quelques 72 articles du projet de loi.
Projet de loi d'orientation des mobilités
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LOM - Gouvernance
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LOM - Mobilités propres et actives
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Contexte a épluché les 620 amendements au projet de loi mobilités, mis en ligne le 21 février et examinés par la commission du Développement durable du Sénat le 6 mars. Tour d’horizon, thématique par thématique.
Projet de loi d'orientation des mobilités
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LOM - Gouvernance
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LOM - Programmation des infrastructures
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LOM - Numérique
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LOM - Mobilités propres et actives
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Financement des infrastructures
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Données des transports
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Vélo
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Taxis et VTC
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Transition énergétique
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Fiscalité des transports
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Loi mobilités : 10 points à retenir de l’audition d’Élisabeth Borne au Sénat Loi mobilités : 10 points à retenir de l’audition d’Élisabeth Borne au Sénat

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La ministre des Transports a affiché sa bienveillance à l’égard d’évolutions qui émaneraient du Sénat. Et son opposition au scénario envisagé par Bercy pour l’Agence de financement des infrastructures.
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En lien avec le ministère des Transports, les députés préparent la réintroduction du « Heetch rural » dans le projet de loi d’orientation des mobilités. Il faudra préalablement lever les incertitudes économiques et juridiques qui entourent ce service intermédiaire entre VTC et covoiturage.
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Réunions interministérielles qui tournent en rond, arbitrages qui ne viennent pas, changements de pied… L’élaboration de la loi d’orientation des mobilités s’est heurtée à un processus de décision inefficace, accentué par les travers originels d’un texte trop volumineux.
Projet de loi d'orientation des mobilités
Info Contexte - La dernière version de l’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) Info Contexte - La dernière version de l’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM)

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Contexte publie le texte transmis au Conseil d’État début octobre, ainsi que son étude d’impact. Péages, contrôle automatique des restrictions de circulations, régulation du « free floating »… Le projet de loi inclut 25 nouveaux articles et la programmation des infrastructures.
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Contexte a consulté les conclusions des réunions interministérielles sur le projet de loi d’orientation des mobilités. Les réticences de Matignon et Bercy ont eu raison de plusieurs dispositifs portés par le ministère des Transports.
Projet de loi d'orientation des mobilités
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Transport maritime

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