[Dataviz] PPL Taxis-VTC : les évolutions à l’Assemblée, article par article

La Haute Assemblée a adopté, dans la nuit du 2 au 3 novembre, la proposition de loi sur la régulation du transport par taxi et VTC. Des désaccords demeurent, mais les sénateurs ont fait un grand pas vers les députés.

Sauf retournement de situation improbable, le texte de Laurent Grandguillaume ne sera pas détricoté, le 2 novembre. Contexte fait le point sur les positions des sénateurs et du gouvernement.

Avant le débat et le vote sur la proposition de loi de Laurent Grandguillaume au Sénat, l’État orchestre déjà la mise en place de l’une de ses dispositions les plus contestées par les plateformes VTC : l’organisation de l’examen par les chambres de métiers et de l’artisanat.

Une douzaine de sénateurs LR et UDI, emmenés par Cyril Pellevat, souhaitent détricoter la proposition de loi sur la régulation des taxis, VTC et Loti, à partir du 19 octobre.

Les députés ont peu retouché le texte du député socialiste de Côte-d’Or, et sans concéder le moindre assouplissement en faveur des plateformes. Revue en détail des débats.

La commission du Développement durable a très peu modifié la proposition de loi de Laurent Grandguillaume. Les efforts de certains députés pour assouplir les contraintes imposées aux centrales de réservation ont été réduits à néant.