"On en est à ce stade à 200 articles de loi". Cette confidence d’un haut fonctionnaire, assortie d’une complainte sur des "séances de travail jour et nuit, souvent le dimanche", montre l’ampleur du défi pour le ministère des Transports : accoucher en quelques mois d’une loi organisant les mobilités du XXIe siècle aussi structurante que le fut la Loti de 1982.
Changement de gouvernement, changement de tempo
Lorsque Manuel Valls avait lancé , le premier, l’idée d’une "loi sur les…
Une LOM en deux parties
La LOM proprement dite devrait comporter deux livres. Un premier sur l’ensemble des dispositions relatives aux « nouvelles mobilités » et à leur gouvernance (plateformes de mobilité, véhicule autonome, zones à faibles émissions, logistique urbaine, autopartage, décarbonation des flottes…)
Le deuxième livre détaillera la programmation pluriannuelle des infrastructures, issue des recommandations du conseil présidé par l’ancien député PS Philippe Duron.
En revanche, le volet relatif à l’ouverture à la concurrence et au nouveau « modèle ferroviaire », inspiré par la mission Spinetta, fera l’objet d’une démarche législative distincte, qui passera par une ordonnance et/ou par un ralliement à la proposition de loi sénatoriale. Lire à notre article à ce sujet.
