Convergence de la fiscalité du diesel et de l’essence
Lire également notre article sur le "grand plan d'investissement" présenté le 25 septembre, dont plusieurs mesures (prime à la conversion, régénération routière…) apparaissent dans ce PLF.
Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF) intègre la hausse de la taxation du diesel de 7,6 centimes et celle de l'essence de 3,9 centimes.
L’article 9 dresse une "trajectoire de convergence en quatre ans", de 2018 à 2021, entre la fiscalité du…
Les grands chiffres
Le ministère de la Transition écologique et solidaire enregistre une hausse de 3,9 % de son budget, mais connaît la plus forte réduction de personnel
(– 828 équivalents temps plein) de tous les ministères, derrière celui de l’Économie et des Finances (– 1 648 ETP).
Ce budget prévoit 3,23 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 3,16 milliards de crédits de paiement pour les infrastructures et services de transports, contre 3,16 et 3,18 dans le budget 2017. Les affaires maritimes obtiennent 140 millions d’euros de crédits de paiement et le budget annexe « contrôle et exploitations aériens », 2,1 milliards d’euros.
Selon le gouvernement, « les dépenses opérationnelles de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) sont portées de 2,2 milliards d’euros en 2017 à 2,4 milliards en 2018 et s’inscrivent dans la priorité donnée à la régénération des réseaux de transport existants et aux transports du quotidien. » Le projet de loi de finances ne permet pas de vérifier ces chiffres, car toutes les recettes et dépenses de l’Afitf n’y figurent pas.
Les dépenses pour les régimes sociaux et de retraite des transports terrestres augmentent de 4,04 milliards à 4,11 milliards d’euros en 2018.
