Que doit craindre la France des nouvelles règles budgétaires européennes ?

Le programme de stabilité, présenté le 17 avril, confirme que le déficit français sera en dehors des clous européens jusqu’en 2027. Malgré l’adoption imminente de critères budgétaires plus souples, l’ouverture d’une procédure de déficit excessif semble inévitable. Elle pourrait porter atteinte à la crédibilité de la France.
18 avril 2024 à 8h00
Pouvoirs
Bruno Le Maire lors d'une réunion de l'Ecofin à Bruxelles, en février 2024 — Union européenne
par Sophie Dupuy

Cette fois, ce n’est plus pour du beurre. Partiellement suspendues depuis 2020 et l’apparition du Covid, les règles du pacte de stabilité et de croissance sont rétablies depuis le début de l’année 2024. Elles s’apprêtent par la même occasion à faire leur mue, après une longue négociation à Bruxelles. C’est dans ce contexte de transition que le gouvernement français a présenté mercredi 17 avril son programme de stabilité. Il a confirmé un scénario déjà annoncé : la France sera au-dessus…

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Sans surprise, la Commission a recommandé le 19 juin l’ouverture d’une procédure de déficit excessif à l’encontre de la France et six autres États en dehors des clous budgétaires. L’annonce marque le début d’une longue négociation entre Paris et Bruxelles, qui doit aboutir à l’automne. Et qui sera donc menée par le gouvernement issu des prochaines élections législatives.
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Après un contrôle surprise à Bercy, le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson, affirme avoir mis la main sur des documents envoyés aux ministres. Ces notes prouveraient, selon le sénateur, que le gouvernement anticipait une flambée du déficit public depuis plusieurs mois. Il accuse l’exécutif de déni et de rétention d’information. Les ministres dénoncent une lecture sélective des documents.
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Les ministres des Finances ont validé le 20 décembre au soir un accord sur la réforme des règles qui encadrent l’endettement public des États. Le texte final reprend une partie des éléments de flexibilité proposés par la Commission, tout en faisant la part belle aux demandes de rigueur de Berlin. Dans la bagarre, la volonté de simplifier le système a disparu.
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La présentation le 26 avril de la révision des règles budgétaires de l’Union laisse présager une bataille politique intense entre États frugaux et partisans de la souplesse budgétaire. Mais le temps presse pour négocier cette réforme avant 2024, date à laquelle les règles budgétaires actuelles, suspendues depuis le Covid, devront sinon faire leur retour. Le vice-président exécutif de la Commission chargé des dossiers économiques défend sa réforme dans un entretien accordé à plusieurs médias européens, dont Contexte.
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