Coronavirus : le Sénat l’emporte face au gouvernement et encadre l’état d’urgence sanitaire

Pour cela, les sénateurs ont accepté de reculer sur l’organisation du second tour des municipales lors de la commission mixte paritaire. Le texte doit être promulgué dès le 23 mars.
23 mars 2020 à 7h00
Pouvoirs
. viteunic - Wikimedia Commons
par Samuel Le Goff

La navette parlementaire s'est poursuivie tout le week-end sur le projet de loi d'urgence relatif à la lutte contre l'épidémie de coronavirus. Les députés en ont débattu samedi 21 mars, l’adoptant tard dans la nuit. Après trois heures de réunion, dimanche 22 mars, la commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés (CMP) a abouti à un texte commun. Il a été validé dans la soirée en séance dans les deux Chambres et sera promulgué lundi 23 mars.

Désaccord sur les…

À découvrir également

François-Noël Buffet, profil bas à la commission des Lois du Sénat François-Noël Buffet, profil bas à la commission des Lois du Sénat
Public Sénat

François-Noël Buffet, profil bas à la commission des Lois du Sénat

Fin juriste et bon connaisseur des rouages de l’institution, l’élu républicain du Rhône est le nouveau président de la puissante commission parlementaire. Cet homme discret et affable devra y imprimer sa marque après le très médiatique Philippe Bas.
Elections sénatoriales 2020
·
Vie du Sénat

Quand la responsabilité pénale des élus locaux devient un enjeu de lutte entre la majorité et l’opposition parlementaires 

La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire ne transforme pas fondamentalement la législation existante sur la responsabilité pénale des maires. Mais durant une semaine, députés LRM et sénateurs républicains se sont affrontés pour apparaitre comme les défenseurs de ceux qui sont première ligne dans la mise en place du déconfinement. Face aux risques de polémiques, le gouvernement a préféré laisser faire ses troupes. 
La crise du coronavirus
Document - Le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2020 lié au Covid-19 Document - Le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2020 lié au Covid-19
DR
Document

Document - Le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2020 lié au Covid-19

Le texte est présenté ce mercredi 15 avril en Conseil des ministres.
La crise du coronavirus
Tableau de bord - Pour endiguer la crise économique qui vient, les États alignent les milliards Tableau de bord - Pour endiguer la crise économique qui vient, les États alignent les milliards
DR

Tableau de bord - Pour endiguer la crise économique qui vient, les États alignent les milliards

Aides d'État, garanties bancaires, chômage partiel, reports de charges... pour tenter de limiter les dégâts économiques, les Vingt-Sept ont multiplié les mesures. Pour certains pays, l'ensemble des plans de soutien dépasse 10 % du PIB. A Bruxelles, la Commission a suspendu les règles budgétaires. Notre dataviz comprend aussi le Royaume-Uni et les Etats-Unis.
La crise du coronavirus
Skype, télétravail et messageries saturées : la vie chamboulée des groupes politiques à l’Assemblée Skype, télétravail et messageries saturées : la vie chamboulée des groupes politiques à l’Assemblée
Flickr / boviate

Skype, télétravail et messageries saturées : la vie chamboulée des groupes politiques à l’Assemblée

Confinement oblige, les groupes parlementaires ont massivement recours aux nouvelles technologies pour garder le contact avec leurs députés. Et expérimentent de nouvelles pratiques qui pourraient passer dans les mœurs une fois la crise sanitaire surmontée.
La crise du coronavirus
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature)
Coronavirus : les sénateurs approuvent le projet de loi d’urgence du gouvernement… après l’avoir recadré Coronavirus : les sénateurs approuvent le projet de loi d’urgence du gouvernement… après l’avoir recadré
viteunic - Wikimedia Commons

Coronavirus : les sénateurs approuvent le projet de loi d’urgence du gouvernement… après l’avoir recadré

La Haute Assemblée a modifié le dispositif de l’état d’urgence sanitaire, parfois contre l’avis de l’exécutif. Elle a en particulier renforcé le contrôle parlementaire et rendu le dispositif temporaire. Les débats autour du report du second tour des municipales ont été tendus. Un accord partiel a été obtenu à l’arraché sur le report de l’élection des maires et adjoints pour les communes où une liste l’a emporté dès le premier tour.
La crise du coronavirus
·
Vie du Sénat

Découvrez le média de référence des affaires publiques

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Prendre un essai

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.

Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :