Info Contexte - Un nouveau projet de décret sur le Fonds de solidarité

Cette nouvelle version du décret qui sera pris en application de la loi urgence face au coronavirus date du soir du 20 mars. Elle ne comprend plus de liste des secteurs concernés, conformément au vœu des organisations professionnelles qui se sont mobilisées.

24 mars 2020 à 12h34

Pouvoirs, Agro, Numérique, Transports, Énergie

Info Contexte - Un nouveau projet de décret sur le Fonds de solidarité — DR

par Diane de Fortanier

Le projet de décret, daté du vendredi 20 mars à 18 heures, ne doit plus être substantiellement modifié d'ici sa publication au Journal officiel, selon plusieurs sources. Le texte comprend sept articles, et surtout, n'a plus d'annexe contrairement à la première version que Contexte s'était procurée, datée du 18 mars ( relire notre article ). Cette annexe dressait la liste des secteurs susceptibles d'avoir droit au Fonds de solidarité institué par le gouvernement en réponse à la crise du coronavirus.…

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