Les imitateurs de saint Thomas qui attendaient de le voir pour y croire peuvent être satisfaits : le projet de loi 4D est ficelé et a atterri entre les mains du Conseil d’État, le 18 février. Avec ses huit titres divisés en 65 articles, le texte de la ministre Jacqueline Gourault sur la « différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » touche à tous les sujets. À quelques détails près, il…
Les associations d’élus entre attentes et chichis
Si France urbaine et les Petites villes de France ont fait part de leur inquiétude quand la rumeur d’un enterrement du projet de loi 4D a commencé à courir, du côté de Territoires unis on n’a pas sorti les mouchoirs. Le Figaro souligne que ni l’Association des maires (AMF), ni l’Assemblée des départements (ADF), ni Régions de France (ARF) n’ont envoyé de communiqué pour s’en plaindre. « Aucune association d’élus ne peut le regretter. Un texte de décentralisation, c’est toujours bon à prendre », concède néanmoins Renaud Muselier (ARF) dans le quotidien, résumant l’état d’esprit général chez Territoires unis.
