Les dossiers chauds du nouveau président sur le numérique en France

La refonte de la loi Cnil

Notre analyse des propositions d'Emmanuel Macron. Ses réponses au questionnaire Contexte/Renaissance numérique. 

Protection des données personnelles

Mai 2018 marquera une étape importante en matière de données personnelles : le 25, le nouveau règlement sur la protection des données personnelles entrera en vigueur, et le 6, la directive sur les données policières et judiciaires devra avoir été transposée. Ce paquet données personnelles suppose une mise à jour rapide des dispositions nationales concernant la protection des données personnelles.

Adopté en avril 2016, le RGPD remplace une directive de 1995. Il est le fruit de longues négociations. Relire notre article.

L’article 65 de la loi Lemaire a déjà prévu que le Parlement remette au gouvernement, d’ici le 30 juin 2017, un rapport sur les conséquences de l’adoption du RGPD sur la législation française. Une mission d’information de l’Assemblée nationale a préparé le terrain du prochain gouvernement avec un rapport présenté en février dernier (relire notre article du 21 février). Elle fixe un calendrier serré, recommandant que le projet de loi soit présenté en Conseil des ministres en juin, en même temps que le rapport. La fin des travaux législatifs devrait avoir lieu « avant la fin de l’année », puis viendront les « éventuels décrets d’application », et la loi entrera en vigueur.

Si la loi Lemaire a déjà anticipé certaines dispositions, "un travail plus vaste devra être mené lors de la prochaine législature", indique le rapport. Le RGPD a aussi la particularité d’être un règlement qui laisse quelques marges de manœuvre aux États. Une cinquantaine de renvois aux dispositions nationales ont ainsi été relevés, un nombre assez élevé pour un règlement, mais à relativiser étant donné la taille de ce texte. Pour éviter l’écueil de la fragmentation observée avec le texte précédent, la coordination entre États membres et autorités nationales de protection des données, réunies dans le G29, est donc un enjeu important.

La Cnil met aussi la pression sur le législateur, par exemple à l’occasion de la présentation de son bilan 2016.

L’équipe d’Emmanuel Macron s’est déjà penchée sur ce sujet, a expliqué à Contexte Mounir Mahjoubi, le directeur de la campagne numérique du Président : "les éléments de philosophie dans notre position sur le Privacy Shield vont se traduire dans nos propositions". Il a souligné que la France a une voix à faire entendre.

Concernant le Privacy Shield, Emmanuel Macron a indiqué vouloir le renégocier avec les États-Unis d’ici 2018, "afin de garantir réellement la préservation des données personnelles de tous les Européens".
 

Notre hub sur le RGPD

L’adaptation de la loi renseignement à la censure des dispositions sur la surveillance hertzienne

Surveillance

Sous François Hollande, les outils de surveillance ont été musclés par le législateur, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Certaines dispositions, controversées, ont fait l'objet de recours. 

Ainsi, la censure en octobre 2016 par le Conseil constitutionnel, saisi d'une QPC, des dispositions de la loi sur le renseignement de 2015 relatives à la surveillance hertzienne à des fins de défense des intérêts nationaux (Relire notre article) contraint le futur nouveau gouvernement à agir vite. 

Les Sages leur reprochent de ne pas respecter la vie privée en exemptant la surveillance hertzienne du contrôle auquel sont soumises les autres techniques de surveillance des communications. Ni cette loi, ni celle du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales n’ont encadré ces dispositions, issues d’une loi de 1991 et codifiées dans le code de la sécurité intérieure.

Contexte électoral oblige, ils ont accordé au gouvernement jusqu’au 31 décembre 2017 pour proposer une nouvelle rédaction. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a rappelé le cadre à respecter pour que le futur texte soit valide au regard de la Constitution.

Dans son rapport annuel, la délégation parlementaire au renseignement (DPR) s’est également prononcée sur ce dossier. S’il lui semble possible, légalement, de se passer d’un nouveau texte, elle penche toutefois aussi pour que l’ouvrage soit remis sur la table. Elle recommande qu’il soit "déterminé en liaison avec la CNCTR" et "respectueux des libertés publiques", avec "des garanties réelles apportées aux personnes". Elle relevait aussi qu’il faudrait "maintenir pour la direction du renseignement militaire une capacité de recueil d’informations dans le domaine des communications institutionnelles".

Emmanuel Macron a indiqué dans notre questionnaire que « la mise en place de cette loi [renseignement] et de ses dispositions est récente. Une évaluation parlementaire pourrait être prévue pour éclairer d’éventuels ajustements ». "Notre intuition est que des dispositions doivent être changées, a rajouté Mounir Mahjoubi. Il faudrait plus de moyens, plus de transparence et plus de contre-pouvoirs internes." Sans en dire plus sur ce point précis retoqué par le Conseil constitutionnel.

Les possibles retombées de l’arrêt Tele2

En décembre dernier, la CJUE a jugé contraire à la législation européenne l’obligation de conservation générale et indiscriminée des données de trafic et de localisation prévues par des lois britannique et suédoise. Elle la réserve à la « lutte contre la criminalité grave » et l’assortit d’obligations d’encadrement. Selon la DPR, la solution passerait par une révision de la directive e-privacy. Cette révision est déjà en cours, sous la forme d'un règlement. 

En France, la décision pourrait avoir un impact « au minimum sur les articles de loi qui organisent la rétention des données de connexion chez les opérateurs, comme l’article L34-1 du code des postes et des communications électroniques et la loi pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi que les volets réglementaires », estime le collectif Les Exégètes amateurs. La décision pourrait aussi nourrir de nouveaux recours contre la loi sur le renseignement de 2015. Relire notre article du 21 décembre 2016.

Tenir les promesses du plan France très haut débit

Télécoms

À l’automne dernier, la Cour des comptes a publié un rapport très critique dans lequel elle s'interroge, entre autres, sur le financement du plan après son terme, en 2022. Le plan actuel vise à couvrir 100 % du territoire en THD, dont 80 % en fibre optique, pour un montant de 20 milliards d’investissement public-privé, hors raccordements finaux. L’État participe à hauteur de 3,3 milliards de subventions, via le fonds national pour la société numérique (FSN). La Cour des comptes juge que les coûts ont été surestimés, évoquant près de 35 milliards d’ici 2030 pour du 100 % FttH, raccordements finaux compris.

Critiqué par certains acteurs – différence de périmètre, "timing" de publication, analyse datée –, ce rapport a toutefois soulevé des points importants, dont la question du financement au-delà de 2022.

Si elle s’éloigne d’une partie des conclusions de la Cour des comptes, l’Agence du numérique, qui regroupe depuis 2015 la mission plan France THD, le programme société numérique et l’initiative French Tech, la rejoint sur cet enjeu dans son premier rapport d’activité. Elle invite le gouvernement à « définir dans les prochains mois les objectifs qu’il entend poursuivre au-delà du terme du plan actuel afin de procéder aux arbitrages budgétaires permettant la définition des modalités de soutien aux RIP ».

« Plus de 10 milliards d’euros devraient être mobilisés », privés et publics, estime l’Agence du numérique, pour faire du 100 % FttH. Il faudrait en passer, si cela se présente, par une nouvelle validation par la Commission. L’Agence évalue à 1,8 à 2 milliards d’euros les subventions supplémentaires de l’État nécessaires.

Sans attendre la suite, la bonne mise en œuvre de ce premier plan restera un objet d’attention – et de tensions – entre les différentes parties impliquées : collectivités, opérateurs, État. En l’état actuel, la mission France THD n’a pas les moyens d’engager tous les projets. De façon classique, la prochaine loi de finances pourrait servir à combler ces trous budgétaires.

Il est aussi envisageable que le plan actuel soit aménagé à la marge pour pallier certaines lacunes, comme la faiblesse du marché entreprise, ou pousser des solutions intermédiaires comme des box 4G fixes.

Initialement hors du champ du plan, la couverture mobile est, de facto, de plus en plus prise en compte. L’ampleur prise par le mobile dans les usages en fait un sujet de plus en plus important et sensible.

Dans les zones blanches et grises de la téléphonie mobile, deux dispositifs s’articulent. Le programme zones blanches centres-bourgs mobilise 30 millions d’euros de l’État et des fonds des collectivités dans des pylônes. Les opérateurs s’engagent de leur côté à s’en servir et à proposer des offres. Comme le thermomètre utilisé – la notion de "centre-bourg" – ne satisfait ni les collectivités ni les usagers, le dispositif France mobile de remontée des problèmes de couverture est venu compléter ce programme. Si les opérateurs n’apportent pas de réponse aux problèmes signalés, les collectivités peuvent demander des subventions dans le cadre des "sites prioritaires". D’ici à 2020, jusqu’à 1 300 pylônes 4G mutualisés pourraient être subventionnés, à hauteur de 70 millions d’euros maximum. Les opérateurs ont aussi des obligations de couverture liées aux redevances.

Parmi les pistes qui circulent pour accélérer la couverture figure la reproduction du modèle choisi pour l’internet fixe : une zone d’intervention publique clairement délimitée, décentralisant franchement le traitement de ce dossier. Les opérateurs pourraient répondre de façon mutualisée à l’échelle du département via un groupement d'intérêt économique (GIE), par exemple.

Un tournant par rapport au dispositif France mobile (voir encadré ci-contre), dont le directeur de l’Agence du numérique, Antoine Darodes, a dit que "ce n’est pas la panacée".

Un décret a bien été publié en 2013, mais il a été invalidé par le Conseil d’État, suite à un recours de Bouygues.

Lors d’une audition en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale en janvier, Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, était revenu sur le cadre contraint et les marges de manœuvre actuels et les prochaines échéances en matière de fréquences, notamment 2021, sur les bandes 900 et 1 800 MHz.

Des marges de manœuvre existent aussi du côté des redevances. Le décret fixant la redevance pour les fréquences 1 800 MHz n’a toujours pas été publié, privant le gouvernement d’une manne. Le renouvellement de fréquences pourrait donner lieu à des redevances récurrentes. Les opérateurs penchent pour des durées d’attribution plus longues en échange d'obligations de couverture au niveau national, comme c'est le cas actuellement. 

Emmanuel Macron est resté vague au sujet de l’aménagement numérique dans son programme. Il entend couvrir en THD l’ensemble du territoire « d’ici la fin du quinquennat, pour ne laisser aucun territoire à la traîne dans la transition numérique ». Soit l’objectif du plan FTHD actuel. Il indique vouloir éliminer les zones blanches de la téléphonie mobile et assurer une couverture en 4G "sous 18 mois", avec un doublement du nombre d’antennes. "L’État soutiendra cette initiative en consentant des conditions économiques favorables sur les redevances d’utilisation des fréquences hertziennes. S’ils ne tiennent pas leurs objectifs, les opérateurs pourront être sanctionnés financièrement", indique le programme.

Il ne précise pas comment il améliorerait le dispositif actuel France Mobile pour accélérer la cadence dans ce délai court, en particulier si les opérateurs rechignent à remplir leurs obligations en zone rurale.

Cette proposition traduit un des deux ajustements qu’Emmanuel Macron donnerait au plan actuel. "Nous voulons un changement de modalité du dialogue avec les opérateurs, avec plus d’exigences et un travail sur les contreparties", a précisé Mounir Mahjoubi, le directeur de la campagne numérique.

L’autre point concerne le renfort de la stratégie et des interlocuteurs au niveau national, pour soutenir les collectivités "dans les zones plus tendues", a-t-il expliqué. Cela pourrait se traduire concrètement par un renforcement de la mission France THD, même si à ce stade, aucune proposition spécifique n’a été faite.

L’augmentation de l’engagement financier de l’État sur le plan actuel pourrait passer par une avance de l’État sur les redevances d’utilisation des fréquences remises sur la table en 2021. Elle n’a toutefois pas été chiffrée.

Il n’y a pas encore eu de réflexion sur l’après-2022, nous a encore indiqué Mounir Mahjoubi.

Notre hub sur le plan France très haut débit

La consolidation du secteur et la sortie de l'État du capital d’Orange, deux serpents de mer

Sujet connexe du plan FTHD, le passage de quatre à trois opérateurs est un sujet qui refait régulièrement surface, poussé notamment par Orange. Emmanuel Macron, lorsqu’il était à Bercy, aurait contribué à faire échouer la précédente tentative, un rachat par Orange de Bouygues en échange d’une entrée de ce dernier dans le capital de l’opérateur historique. Emmanuel Macron s’était alors montré trop gourmand par volonté de ne pas trop diluer la part de l’État dans le capital d’Orange. Côté Arcep, son président, Sébastien Soriano, a fait clairement savoir son opposition à une consolidation. Il estime que le marché est viable à quatre opérateurs et que les consommateurs n’y gagneraient rien, alors que des investissements importants sont encore nécessaires. Une position réitérée dans un édito adressé implicitement au futur président.

La sortie de l'État du capital d’Orange a ses fervents partisans, mais certains acteurs, considérant l’impact que cela aurait sur la bonne marche du plan FTHD, y sont opposés. Emmanuel Macron penche pour une position intermédiaire : un retrait partiel. 

Quel cadre pour l’économie collaborative ?

Plateformes

La régulation de l’économie collaborative est devenue un sujet récurrent. Il est souvent traité par la bande, par des dispositions insérées de façon plus ou moins opportune dans des textes : loi Lemaire, LFS 2017, LFR 2016… Exception notable, les VTC (voir ci-dessous) ont fait l’objet de deux lois sectorielles, la loi Thévenoud et la loi Grandguillaume.

Un rapport d'initiative de la commission Marché intérieur du Parlement européen est en cours d'examen. Relire notre article. 

Les acteurs du secteur appellent à un cadre unifié et simplifié, via une loi sectorielle. Un appel entendu par les sénateurs : une PPL déposée en mars et co-signée par tous les groupes pose un seuil de 3 000 euros bruts en-deçà duquel les revenus générés via les plateformes ne sont pas imposés. Ce seuil sert également à fixer la présomption de non-professionnalisation (relire notre article).

L’hétérogénéité du secteur complexifie l’exercice du législateur : entre un géant américain comme Airbnb et une petite plateforme locale, les intérêts ne sont pas forcément les mêmes.

Pour Emmanuel Macron, l’enjeu est de développer l’économie collaborative "tout en préservant une justice fiscale et sociale sur les possibles prélèvements sur la valeur créée afin de financer notre système de protection". Selon lui, le système actuel est trop complexe et il appelle à une simplification et un allégement, un constat "vrai au-delà de l'économie collaborative numérique". "La révolution que nous mettrons en place dès le début du quinquennat sur la simplification du fonctionnement du régime social (fusion du RSI, création d’un compte citoyen en ligne, etc.) doit permettre d’éviter les situations ubuesques de multi-cotisations forfaitaires, a-t-il précisé dans notre questionnaire. Notre remise à plat de la fiscalité sur l’emploi et les plus-values accompagnée de la réforme du statut de la micro-entreprise permettront une intégration plus simple de ces nouvelles formes de revenus. »

Taxis et VTC : la question sociale et le statut des plateformes

Le quinquennat Hollande a été marqué par deux textes encadrant le secteur - les lois Thévenoud et Grandguillaume - mais il se termine sur l’amorçage d’un nouveau chantier législatif : devant l’échec du dialogue entre Uber et certaines organisations syndicales, Alain Vidalies a annoncé que le ministère des transports travaillerait sur une “piste législative” visant à établir un salaire minimum pour les chauffeurs employés par les plateformes VTC. Soit la solution de “dernier recours” proposée par le médiateur Jacques Rapoport en février.

Souvent associé à la plateforme américaine par ses adversaires, Emmanuel Macron a tenté durant la campagne de se défaire de cette image. “Je ne suis pas un uberolâtre, au contraire”, a-t-il protesté chez Médiapart. “Ce qui me choque”, a-t-il développé, ce n’est pas que les chauffeurs “travaillent parfois 60, 70h pour toucher le smic”, mais “le fait que leurs employeurs ne paient pas d’impôt en France. C’est un vrai problème contre lequel on doit se battre vis à vis d’Uber.”

Concernant la situation des chauffeurs, il a toutefois précisé : “Ce qu’il faut faire c’est leur apporter des protections et qu’il y ait une trajectoire de progrès. Je ne suis pas pour l’ubérisation de la vie économique”.

Nul ne sait s’il soutiendra, comme Alain Vidalies, la création d’un salaire minimum pour les chauffeurs indépendants. Il souhaite en revanche supprimer rapidement le régime social des indépendants (RSI) en l’intégrant au régime général de la sécurité sociale. Il a également précisé qu’il ne voulait pas toucher aux barèmes des cotisations du RSI, pour ne pas augmenter les charges dont s’acquittent les indépendants.

Le nouveau locataire de l’Elysée devra en outre surveiller plusieurs décisions judiciaires à venir. Des procédures initiées par l’Urssaf, qui visent à faire reconnaître le lien de subordination entre Uber et certains chauffeurs, sont toujours en cours. Au niveau européen, la Cour de justice de l’UE doit se prononcer sur deux demandes de décisions préjudicielles. Sur l’une d’entre elles, posée par un tribunal français, elle doit rendre son arrêt le 4 juillet.  Pour la seconde, présentée par l’Espagne, les conclusions de l’avocat général sont attendues le 11 mai. La CJUE devra déterminer si la plateforme doit être considérée comme un service de transport ou un simple intermédiaire électronique. Un arbitrage crucial.

Et sinon

La transposition de la directive NIS

Sécurité informatique

Adoptée en juillet 2016, la directive Network and Information Systems doit être transposée d’ici le 9 mai 2018. Ce texte instaure une coopération entre États membres en matière de cybersécurité et renforce les obligations de certains acteurs, les opérateurs de service essentiels, une notion plus large que les opérateurs d’importance vitale (OIV) et les fournisseurs de services numériques.

La France a déjà mis en œuvre certains points sans attendre ce texte. Rendue obligatoire dans chaque État membre, l’autorité nationale chargée de la cybersécurité existe déjà, avec l’Anssi, qui pilote le chantier. Son directeur, Guillaume Poupard, s’est montré confiant dans le délai de transposition. « La France est l’État membre le plus avancé », a-t-il expliqué à Contexte lors du Forum international de la cybersécurité (FIC) en janvier 2017. Le véhicule législatif n’était alors pas arrêté, mais le corps des dispositions était prêt : « Il y aura probablement une loi, peut-être une petite loi. J’ai déjà un projet de loi sur mon bureau », avait-il indiqué. Il prévoyait que le dossier serait au menu « fin 2017, début 2018 ».