La CJUE a invalidé en 2014 la directive sur la conservation des données. Mais cette pratique pourrait bien revenir par la fenêtre.
Après cette décision, la Cour a été saisie de deux affaires sur l’obligation imposée aux opérateurs de conserver les données des utilisateurs par les législations suédoise et britannique .
L’avocat général Henrik Saugmandsgaard Øe a estimé, dans des conclusions rendues publiques le 19 juillet, que cette pratique n’est pas contraire au droit européen. Mais elle doit être strictement…
